TITRE III.— PONDS SOCIAL, ACTIONS, VERSEMENTS

» Art. 6. Le fonds social est fixé à deux millions cinq cent quinze mille francs, divisé en : — un million cinq cent mille francs d'actions de cinq cents francs chacune, et un million quinze mille francs d'obligations »

Les articles suivants (7 à 15) sont relatifs au paiement des actions, à la délivrance des titres, aux droits et aux obligations des actionnaires. Il en sera parlé plus loin.