CHAPITRE XIII

EmlMltn <U nouvelles obligations. — Réunion du conseil

administratif.

Pour l'émission des nouvelles obligations, il fallait un prospectus. Le secrétaire d'emprunt du conseil le rédigea, et la rédaction ne manqua pas de porter le cachet ordinaire des produils de sa plume.

Exemple : « La souscription, dit-il, est ouverte : à Pont-Au-

demer, à la gare du chemin de fer ; à Evreux, chez M. Simon,

banquier ; à Paris, chez M. Girard , et chez chacun de MM. les

adininistrateurs de la compagnie. » Puis vient la liste des noms de ceux-ci, le mien compris. — Pour m'en tenir à ce qui m'est personnel, qui donc avait autorisé M. Gounot à me signaler comme recevant les souscriptions ? Après ce qui avait eu lieu, et sans y être autorisé, c'était tout simplement une inconvenance.

Mais, si je ne me trompe, c'est la première fois que je nomme

M. Gounot M. Gounot a été notaire à Sémur, ressort de la

cour de Dijon, où plusieurs de nos concitoyens ont des relations.... Il est, à Pont-Audemer, le représentant de M. Girard, et, à ce titre, il dirige l'exploitation de notre ligne. Toujours présent aux séances du conseil d'administration, depuis son arrivée dans le pays, il est devenu, par une sorte d'adoption irrégulière, comme l'héritier de M. Nicole, l'ex-secrétaire de la compagnie. C'est donc lui qui va encore rédiger le procès-verbal de la réunion administrative du 5 août 1868, la première après celle du 8 juin.

11 est clair qu'une autre réunion aurait dû être provoquée antérieurement au mois d'août, ne fût-ce que pour mettre la compagnie en mesure d'avoir un secrétaire à elle, à partir du 1 er juillet, époque de son entrée en jouissance légale de la ligne ; car lorsque deux intérêts distincts sont en présence, il est indispensable que chacun d'eux ait son mandataire particulier. Mais il n'en fut point question autrement qu'en paroles.

Enfin, le 5 août, MM. le marquis de Croix, Lucas, Prévost, Roudil et Canel sont réunis.

« M. le président, dit le procès-verbal, donne le résultat de la souscription ouverte pour l'émission de l'emprunt de 140,000 fr. Il avait été souscrit, dès le 8 juin, lors de la dernière réunion du conseil, trente obligations, par M. le marquis de Croix, formant

8,700 fr.; dix, par M. Prévost, 2,900 fr.; dix, par M. Lucas,

2,900 fr.; dix, par M. Lézéleuc, 2,900 fr.; deux recueillies à Pont-Audemer, 580 fr.; quarante, recueillies auprès d'étrangers, 11,600 fr.; en tout cent-deux obligations, formant 29,580 fr.

» M. le président exprime le regret que l'appel de la compagnie n'ait pas été mieux entendu. La société, cependant, ne restera pas endettée. Il annonce que M. Girard, ainsi que le montre la lettre dont il va donner lecture, continue son concours à l'affaire et qu'il prendra, en paiement de tout ce qui lui restera dû, des obligations à leur taux de 290 fr. La compagnie, dit M. le Président, ne peut que remercier M. Girard.

» Mais il y aura nécessité de faire face encore : 1° à la subvention votée pour la Risle, 50,000 fr.; — 2* aux honoraires des consens, 3,500 fr.; — 3° aux droits d'enregistrement des traités d'exploitation et de construction évalués à 5,000 fr.; — 4° à la création de jetons de présence, évalués à 1,000; — total, 59,500 fr. — Si on déduit les 29,580 fr. , montant des souscriptions plus haut détaillées, il reste encore à trouver 29,920 fr.

» M. le président croit qu'il est d'un intérêt sérieux de ne pas baisser le taux de l'émission de l'emprunt ; il ne doute pas qu'avant peu les obligations de la, compagnie ne dépassent le pair, et il croit que l'exemple d'une compagnie voisine, qui a subi un sacrifice important pour placer les siennes, n'est pas à suivre. Il souscrit,

en conséquence, personnellement, au taux d'émission, pour on verser le montant au fur et à mesure des besoins, le nombre d'obligations nécessaire pour former les 29,920 fr. qui manquent, ou, si le public en souscrit une partie, ce qui en restera. Il n'entend agir que dans le seul intérêt de la compagnie. »

Suit la lettre de M. Girard, indiquée ci-dessus. Le procès-verbal donne ensuite la lettre suivante de M. le Préfet.

« Monsieur le président, — J'ai communiqué votre lettre du 8 de ce mois à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, en lui demandant de me faire connaître dans quel ordre les travaux d'amélioration do la Risle maritime lui paraîtraient pouvoir être poursuivis; mais ce fonctionnaire pense que la condition d'exécuter ces travaux dans un court délai équivaut à un refus de verser en une seule fois la subvention promise par votro compagnie, parce que l'administration supérieure ne peut s'engager à faire des dépenses au-delà de la limite des crédits que les budgets annuels mettent à sa disposition.

» Cette observation me paraît fondée ; et ; restant dans les termes de l'engagement pris par la compagnie du chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un arrêté du 49 mai dernier qui fait appel à cette compagnie d'un premier versement de 6,000 fr. pour les travaux d'amélioration des digues de l'embouchure actuellement en cours d'exécution.

» Je vous adresse en même temps, Monsieur le président, ampliation d'un arrêté du 25 avril 1 868, qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Risle, entre Pont-Audemer et la Seine, et qui accepte les subventions affectées à ces travaux, tant par votre compagnie que par le département.

» Dès que j'aurai pu réaliser le versement de la subvention départementale (ce qui ne peut beaucoup tarder), je m'occuperai de mettre à exécution le projet approuvé pour la rectification du coude des Vignettes »

Cette pièce fut l'objet d'une assez longue délibération, et, assure le procès-verbal, le conseil « décide qu'il sera répondu à M. le Préfet par la lettre suivante :

« Monsieur le Préfet,— Nous avons l'honneur de vous accuser réception de la lettre, en date du 27 juin dernier, par laquelle vous faites appel à notre compagnie d'un premier versement de 6,000 fr. pour travaux d'amélioration des digues de l'embouchure de la Risle. Nous ne croyions pas que nous eussions rien à verser pour un travail adjugé en octobre \ 867, quand le décret d'utilité publique, relatif aux travaux auxquels nous nous sommes intéressés, n'est que

du 25 avril 4868; mais il s'agit encore de l'amélioration de la Risle et nous sommes prêts à faire le versement appelé.

» Cependant le conseil d'administration vous demande la permission, Monsieur le Préfet, de vous faire remarquer l'urgence spéciale, parmi les travaux déclarés d'utilité publique, de la reconstruction du quai à Pont- Audemer. Le boulevard qui doit relier notre ligne de fer à la rivière est à l'enquête ; tout fait espérer qu'il va bientôt pouvoir être établi, et il est nécessaire que nous n'arrivions pas avec nos voies sur une berge qui s'écroule. Il est indispensable de rendre possibles, de suite, les installations des grues et autres qui doivent permettre do tirer du boulevard les grands avantages qu'on en attend.

» Nous proposons le versement immédiat de nos 50,000 fr. pour cette reconstruction du quai et nous espérons que l'administration voudra bien tenir compte des considérations qui précèdent. — Si les 6,000 fr. que vous nous demandez pour les digues ne peuvent plus être détournés de cette destination, nous les livrerons, en maintenant notre prière pour l'emploi immédiat des 44,000 fr. de surplus au travail pressé dont nous parlons »

La seconde partie de cette lettre, relative au quai de la Risle, ne reproduit nullement ce qui avait été arrêté en séance. La proposition qu'elle développe n'est point celle qu'on avait arrêtée alors, plus conforme aux décisions de l'assemblée générale touchant la spécialisation du concours progressif et proportionnel ; c'est une proposition nouvelle, surgie après coup, transmise à chacun des autres membres du conseil en particulier, adoptée par eux et dont il me fut enfin donné communication par un de mes collègues de Pont- Audemer, qui me demanda mon avis à cet égard. — Ma réponse fut à peu près celle-ci : « Puisqu'il peut y avoir urgence, dans l'intérêt de la ligne, de faire concorder la reconstruction du quai, utile pour faciliter le débarquement des marchandises, avec l'ouverture du boulevard maritime, je ne m'opposerais pas d'une manière absolue à la proposition d'affecter à ce travail, par anticipation, des fonds à prendre sur la somme restant disponible de la subvention de la compagnie, mais à la double condition que cette affectation, arrêtée à nos risques et périls, serait réduite au strict nécessaire , et que le département y prendrait part pour les deux tiers, sur les fonds disponibles de sa subvention, c'est-à-dire une parla peu près proportionnelle, eu égard au chiffre des deux sub-

ventions. — A ce moyen , ajoutai-je , le conseil administratif s'éloignerait le moins possible de l'obligation du versement à mesure de l'avancement des travaux. » — <r Mais, me fut-il répondu, les autres administrateurs sont d'accord. » — t Eh bien! que la majorité dispose. »

Je reviens au procès-verbal de la séance ; il continue et se termine ainsi :

c M. le président donne encore lecture d'une lettre de M. le maire de Saint-Paul, qui prie que le nom de sa commune soit donné, en môme temps que celui de Corneville, à la station qui dessert ces deux pays. — Le conseil décide que cette statien sera appelée Corneville-Saint-Paul, et que celle de Montfort prendra le nom de Montfort-SaintrPhilbert.

» Enfin le conseil, considérant qu'il lui est indispensable d'avoir un secrétaire pour ses rapports, tant avec l'entrepreneur exploitant qu'avec les actionnaires, les obligataires et les tiers, vote un traitement annuel de 1,500 fr. à attribuer à cet emploi. — Et il est convenu que cette fonction sera offerte à M. Accard, élève ci collaborateur de M. Dupuis, architecte à Pont-Audemer. »

Signé : marquis de Croix, Lucas, Prévost, Roudil.

Je voudrais faire l'éloge du laconisme du dernier paragraphe de , ce procès-verbal ; malheureusement, ici, la brièveté a un peu trop le caractère de la réticence. Que l'on n'ait pas parlé de la discussion très-vive au sujet de la présentation, pour les fonctions de secrétaire, d'un compatriote très-expert et très-honorable, contre lequel M. Gounot a cru devoir, au nom de M. Girard, renouveler j la curieuse accusation « C'est un ennemi du chemin de fer ! »soit ! Mais pourquoi n'avoir rien dit de la circonstance ci-après?

Il était question du traitement du futur secrétaire. <r Avant d'en fixer le chiffre, dit un des délibérants, il importe de déterminer la compétence de la fonction, puisque c'est le degré de travail qui doit servir de base au taux de la rémunération. Dans ma pensée, notre secrétaire doit être plus qu'un secrétaire ordinaire, dont les attributions se trouvent restreintes généralement à quelques écritures et à la garde des registres et autres pièces des archives. Avec cette mission qui, dans l'espèce, ne peut réclamer que peu (le

temps de travail, il me semble qu'il importe de lui en attribuer une autre de la plus urgente nécessité : celle d'inspecteur du service de la ligne. — Je ne veux rien dire pour justifier ce que j'appelle une urgente nécessité, parce que j'ai la confiance que cette nécessité ne sera pas contestée. »

Personne ne la contesta, en effet ; mais on objecta qu'il y aurait de graves inconvénients à ce qu'un représentant de la compagnie vînt donner des ordres aux employés de l'exploitant. — c II n'aura aucun ordre à donner à ces employés, fut-il répondu ; sa mission sera de signaler ses remarques au conseil assemblé, qui les appréciera pour ce qu'elles pourront valoir. . . . »

Et il fut arrêté que le secrétaire de la compagnie aurait, dans ses attributions, l'inspection du service de la ligne. — U me semble qu'il n'eût pas été hors de propos de consigner cette décision au procès-verbal. Un secrétaire, élu selon les règles, n'y aurait certainement pas manqué.

Autre omission. — Un membre s'était exprimé ainsi : « Au commencement de 1866, M. le vice-président disait à nos concitoyens, réunis dans la salle d'audience du tribunal de commerce, que le conseil administratif de la compagnie entendait opérer dans une maison de verre. C'était, pour le moins, promettre la publication des procès-verbaux de nos séances. Cette publication a été souvent incomplète. Je demande au conseil de décider qu'elle aura lieu désormais sans retranchements. » — Adopté, avec cette seule réserve, que, s'il se présentait exceptionnellement quelque question pour laquelle la publicité pourrait avoir des inconvénients, le conseil déclarerait qu'il y a lieu de laisser inédite la partie du procès-verbal relative à cette question. — Ne pas constater un pareil vote, c'est provoquer les mauvais plaisants à dire au rédacteur : « Vous préférez donc la chambre obscure à la maison de verre ! »

Dans la même réunion, — par suite d'instances de personnes intéressées , — il a été dit quelques mots sur l'insuffisance des clôtures et des raccordements entre la ligne et les propriétés voisines ; mais ici je comprends le silence du procès-verbal, aucun vote n'ayant été émis à ce sujet.