PROFONDE A LA UBERTÉ DE LA PRESSE

Il n'y a aucune raison, absolument aucune, pour qu'il soit dérogé, à cette égalité, que réclament tous les ennemis de l'arbitraire !

%l réfrier 1868.

A Af. Mathieu, député.

« Monsieur»

» L*honneur que vous avez fait à mon opinion en matière de publicité appliquée aux procès de presse, en citant de longs extraits de cette opinion à la tribune du Corps légis^ latif, autorise la rapide réponse que je vous demande la permission de vous adresser de ma très-modeste et très* restreinte tribune.

» Proposez-vous, Monsieur, de réduire étroitement, exclosivement, absolument, aux proportions de Tenceinte judiciaire, la publicité judiciaire, la publicité de tous les procès criminels et correctionnels, sans autre exception que celle da huis clos, lorsqu'il a été prononcé par le juge, dans le-* quel cas disparait même la publicité dn prétoire?

> Avocat distingué du barreau de Paris, vous n'allez pas jusque-là, vous n*osez pas aller jusqu'à prendre le nom de votre ancêtre, Huyart de Vouglans, et requérir en tout procès la procédure secrète! Vous restez à mi-chemin, versant dans la plus profonde de toutes les ornières creusées par les siècles, celle qui se nomme Tinconséquence.

> Mais cette inconséquence, voyez, Monsieur, où elle vous conduit!

» La publicité de la défense, la publicité des débats judiciaires étant la première et la plus certaine des garanties de Vaccusé, cette inconséquence vous conduit à placer le pensepr que le suffrage universel enverra siéger sur les

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bancs du Corps législatif, le publiciste que l'Académie française appellera à s'asseoir dans F un de ses quarante fauteuils, le journaliste ayant le public pour complice, cette inconséquence vous conduit à placer le journaliste, le publiciste, le penseur, plus bas sur Téchelle pénale que le meurtrier, le voleur, le malfaiteur, puisque ceux-ci jouiront pleinement de la garantie dont ceux-là seront privés par une exception unique et inique.

» Est«<;e'là de la justice?

» Est-ce là de Téquité?

» Est-ce là de la raison?

a Est-ce là de la logique?

9 Non, assurément.

» Vous m'opposez que j'ai écrit ces lignes, qu'il me faut emprunter au compte rendu sténographique du Moniteur, puisque le compte rendu analytique ne les reproduit pas :

tt Droit commun et répression légale des crimes et des délits de là parole sont deux régimes qui s^excluent.

n En effet, comment s*y prendre pour poursuivre rècrîvain, sans devenir son complice et sans commettre le même crime ou le même délit que le délit ou le crime qui lui est imputé?

» Quel est son délit, quel est son crime? Ce n*est pas d'avoir pensé ce qu^il a publié, c'est d*avoir publié ce qu'il a pensé. Le délit, le crime sont dans la publicité.

Avant que Tarticle 10 de la loi du 9 septembre 1835 et que Tarticie 17 du décret organique du 17 février 1852 fussent en vigueur, que se passait-il? Voici ce qui se passait : la page dont la publicité par le livre, l'article dont la publicité par le journal étaient considérés comme un délit ou un crime, recevaient par le fait de la publicité et du débat la publicité de tous les journaux, car aucun journal ne manquait de rendre compte de tous les procès de presse, ces procès exaltant toujours la curiosité , sinon la sympathie du lecteur.

» La publicité était donc centuplée. Ce qui souvent eût passé obscurément inaperçu était mis en pleine lumière. Ce qui n'avait été entendu que de quelques-uns acquérait un retentissement universel. Cette immense extension de la publicité étant le fait de la loi et

do juge, évidemment, s'il y avait an coupable, le moins coupable c'était l'écrivain, le plus coupable c'était le législateur, et après le législateur le juge qui avait ordonné la poursuite.

n ... Si c'est le droit coiffmun qui est appliqué aux crimes de la presse, dans les pays où la justice a la publicité pour garantie, qu*arrivera-t-il? Il arrivera cette inconséquence, que le mal s*aggravera par sa répression, puisqu'une publicité infiniment plus grande sera donnée par la publicité de l'audience des comptes rendus de la publicité incriminée.

n Au journaliste qui aura attaqué, injurié, diffamé, calomnié, se joindra l'avocat qui attaquera, injuriera, diffamera, calomniera impunément, pour établir que le journaliste, son client, n'a point calomnié, n'a point diffamé, n'a point injurié, n'a point attaqué; qu'il n'a ni franchi les limites de la loi, ni outrepassé les bornes de la vérité.

9 Qu'aura gagné le diffamé à faire punir le diffamateur ? Il aura gagné d'avoir été diffamé par deux au lieu de n'être diffamé que par un seul ! Il aura gagné d'avoir donné à la diffamation une plus grande étendue ou une plus grande consistance.

» De ces paroles citées, de ces paroles qai datent de 1862, quoique six ftnnées de maturité et de réflexion aient passé sur elles, je n'ai pas un mot, pas un seul mot à retrancher. Elles sont la vérité prise sur le fait; mais de cette vérité foaillée jusque dans ses entrailles quelle déduction en ai-je tirée?

» J'en ai déduit, sans reculer timidement devant lui, le principe de Timpunité de la presse.

» La crainte d'être une fois de plus taxé d'esprit absolu ne m'a point arrêté.

n C'est avec raison que M. Emile Ollivier, qui n'a jamais été mieux inspiré que. dans toute cette discussion de la presse, a rappelé ces paroles d'un membre éminent du Conseil d'État :

» Ce qui nous menace, ce n'est pas l'envahissement des esprits absolus, quoi qu'on en dise, il en existe fort peu; ce qui nous menaco, c'est l'envahissement des esprits inconséquents, et ceux-là pullulent.

» La preuve que les esprits inconséquents pullulent, c^est que les prétendus crimes et délits de la pensée exprimée et de la parole itnprimée ne sont ps^ encore allés rejoindre dans la même tombe les prétendus crimes et délits panis, sous le nom d'hérésie, des peines de la potence et du bû* cher. Autrefois si sacré, le pouvoir divin a*t-il donc présentement moins de droits au respect des hommes que les pouvoirs terrestres? Est-ce que le doute politique et le doute religieux ne sont pas les fils du même père, se nommant le libre examen? Ayant cessé de poursuivre et de punir les dissidences religieuses, à quel titre continue-t-on de poursuivre les dissidences politiques? En quoi celles-^ci sont-elles moins légitimes que celles-là?

» Croyez-en ma longue expérience, Monsieur ! La vérité, toute la vérité en matière de presse a été dite par votre honorable collègue M. Jules Simon, lorsqu'il a terminé son discours par ces paroles, que j'emprunte aussi au Mont" leur :

» Le temps approche où toutes les fictions et toutes les barrières vont enfin disparaître, et où sera absolu le règne de la critique, qui est la véritable souveraine de la démocratie el des sociétés modernes.

» Je vote d'ici le premier pour une loi que je crois celle d'un avenir prochain, pour une loi sur la presse ainsi formulée : la pensée est libre sans restriction ni réserve,

li Si j'avais l'honneur de vous compter parmi mes amis, Monsieur, je vous répéterais :

« Laissez, laissez tout dire! Laissez, laissez tout écrire! Laissez, laissez tout imprimer ! Laissez, laissez-les tous se critiquer, se contredire, se réfuter les uns les autres! Gouvernement, ne vous occupez que d'une chose, d'une seule, de la vôtre! Ne vous occupez que de commettre le moins de fautes, le moins d'écarts, le moins d'excès, le moins d'abus possible!

« De tons les arguments qoi aboutissent à Timpunité de la presse, Timpuissance manifeste de la loi soit à prévenir, soit à réprimer les prétendus crimes et délits de la pensée imprimée, impuissance attestée par Fbistoire, n'est pas le moins concluant.

V Lorsque la loi allait jusqn*à l'eitrémité qu'il lui était impossible de dépasser, puisqu'elle allait jusqu'à la peine de mort, variée sous toutes les formes et étendue à de simples contraventions, qu'a-t-elle arrêté? A-t-elle empécbé la pensée humaine de prendre son essor? A-t-elle empécbé la critique de fendre la nue pour saisir sa proie?

s Non.

» Cessez donc d'agir en enfants auxquels la peur des fantômes donne des convulsions !

B Soyez de votre temps !

s Ne fermez plus les yeux à l'expérience et à l'évidence !

s Finissez-en avec les lieux communs, ces ennemis mortels du sens commun !

» Quand des gouvernements tombent, cherchez la vraie cause de leur chute, et ne répétez plus inconsidérément que c'est la presse qui les a renversés, car si la presse avait le pouvoir de renverser les gouvernements, elle aurait le pouvoir de briser les liens qui la garrottent, et son plein affranchissement serait le premier acte par lequel elle démontrerait sa puissance.

» Ce qui atteste précisément l'impuissance de la presse, c'est sa servitude légale.

> Comme j'ignore. Monsieur, si vous faites au journal dont je suis le journalier laborieux l'honneur de le lire avec quelque attention, vous me permettrez de vous faire remarquer que je me suis tenu à l'écart du débat sur la nature et la gravité des peines^ sur l'adoption du jury à l'exclusion de la magistrature, sur la grave et délicate question soulevée

par M. Berryer avec cette majesté et cette toute-puissance dont sa parole inspirée par sa conscience a le secret inaccessible; au fond de ma pensée, ce que je souhaite, je vous le confie, Monsieur, mais je ne le confie qu'à vous : ce sont les procès de presse les plus nombreux, les peines les plus exorbitantes, les condamnations les plus impitoyables et les plus multipliées, car ce moyen est le plus sûr d'arriver le plus, vite à Tanéanlissement par lui-même de l'arbitraire, dont vous vous glorifiez d'être le champion et dont je m'hohore d'être l'ennemi.

» Je suis,

» Monsieur,

» Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

» Emile de Girardin. »

23 février 1868.

Ce que du haut de la tribune de l'Assemblée législative , le 13 juillet 1850, M. Léon Faucher, ancien rédacteur en chef du Courrier français , devenu ministre de l'intérieur, proclamait v^ impraticable y^ (1), est ce qui se pratique ad-

(1) La proposition de M. de Girardin est impraticable. Ce n'est qu'une ma* nière de tuer la presse et d'ajouter au DROIT AU TRAVAIL le DROIt AU COMPTE RENDU*

(Léon Faucher. Assemblée législative, séance du 13 juillet 1850.)

Votre douzième commission d'initiative parlementaire est d'avis que tgui devez prendre en considératioli la proposition de II. Emile de Girardin.

{Assemblée législative, 25 juillet 1850.)

mirablement depais 1852, et notamment depuis le décret da 24 novembre 1860.

Les deux comptes rendus des débats législatifs, — compte rendu slénograpbique et compte rendu analytique, — véri* tables modèles du genre que la presse britannique n'a pas dépassés , qu'elle n'atteint pas , ont été d'incontestables progrès, quoique des esprits mal faits prétendent encore qu'ils sont une atteinte portée à la liberté.

A la liberté, de qui ?

A la liberté de quoi ?

Vous avez la liberté de critiquer mes discours, de pré* tendre qu'ils sont incorrects, lourds, superGciels, mais vous navez à aucun titre la liberté de me faire dire autre chose qae ce que j'ai dit , de dénaturer mon opinion ou de la tronquer.

C'était là ce que nous soutenions de 1836 à 18501 C'est là ce que nous sommes parvenu à faire prévaloir en 1852 et 1860!

En juillet 1850, les motifs que nous donnions reposaient sur cette distinction fondamentale entre la publicité et la