L'IMPUISSANCE DU GOUVERNEMENT

Chaque journal avait un ou deux rédacteurs, improprement appelés sténographes, qui lui remettaient ce qu*ils nommaient le compte rendu de la séance.

Indépendamment de ce compte rendu très-imparfait, toutes les fois que les discussions étaient importantes, chaque journal publiait en t.ête de sa première page , sous le nom àepremier-Paris, un article d'appréciation qui était le crible à travers lequel passaient les principaux discours prononcés.

L'impartialité étant une qualité généralement peu appréciée en France, et le plus souvent mal interprétée, il était rare que le compte rendu et l'article d'appréciation dont il vient d'être parlé ne se missent pas d'accord comme deux complices. Le compte rendu aurait cru se rendre coupable d'inconséquence, s'il avait fidèlement reproduit un bon discours prononcé par un député , lorsque ce discours était qualifié de pitoyable par le premier-Paris.

Évidemment , il y avait là partialité I II y avait là esprit de parti ou rancune de journal! II y avait là mauvaise foi! n ; avait là abus !

Le correctif de la publicité manquait à la polémique.

Maintenant, ce correctif existe; demander plus, c'est demander trop.

Ce qui importait , c'est ce qui a été réalisé. Ce qui importe, c'est qu'un journal ne puisse pas tronquer, dénaturer le discours qu'il blâme ou qu'il persifle ; c'est qu'il soit obligé de le mettre sous les yeux de ses lecteurs, ainsi constitués juges de sa bonne foi.

La question constitutionnelle derrière laquelle M. Rouher, réduit à l'impuissance de tracer la ligne de démarcation entre le compte rendu interdit et l'appréciation admise ; la question constitutionnelle derrière laquelle M. Rouher a du 86 retrancher, afin de faire rejeter l'amendement de MM. de Janzè, Emile OUivier et Maurice Richard, serait, de la part d'hommes sérieux , ce qu'il y aurait de plus simple à dé-

nouer, car il suffirait que la Cour d'appel, qui va statuer sur chacun des dix jugements rendus par la sixième chambre, que préside M. Dclesvaux , réformât ces jugements, en s'appropriant les motifs de Tamendement rejeté à la majorité de 129 voix contre 62. La Cour d'appel peut déclarer qu'il y a eu discussion, qu^^il y a eu appréciation, mais qu'il n'y a pas eu compte rendu , attendu que le journal inculpé avait pleinement satisfait aux prescriptions de l'article 42 de la Constitution, de l'article 13 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et du sénatus-consulte du 2 février 1861, puisqu'il avait inséré textuellemenile compte rendu rédigé par les secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président du Corps législatif.

Là déclaration suivante doit être retenue :

M. LE MINISTRE d'état. — La question des comptes rendus n'appartient pas exclusivement à la France ; elle s*est produite dans le pays dont on nous vante continuellement à cette tribune les libertés, la grandeur, la puissance, les institutions. Cette question des comptes rendus a préoccupe pendant un siècle l'Angleterre. Savez-vous comment le Parlement anglais avait envisagé les conditions de sa dignité? Lui aussi partait de la pensée qu'il devait être en communication constante avec Topinion publique ; mais il ne voulait pas, pour cette communication, d'intermédiaires dangereux ou suspects. Et qu'avait-il édicté? Pour conserver la liberté de sa parole, pour conserver la liberté de ses votes, l'indépendance de son caractère, il avait décidé trois choses : que la salle des séances ne serait pas publique, que les étrangers en seraient exclus; qu'aucun membre du Parlement ne pourrait faire imprimer un discours prononcé par lui à la tribune sans Vautori^ sation préalable de la Chambre; enfin, que tout compte rendu des débats serait interdit dans les feuilles publiques.

Il a fallu bien des années, Messieurs, pour détruire les deux premières défenses. Il a fallu bien des années avant que les personnes étrangères au Parlement aient pu être admises dans une tribune

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restreinte. II a fallu bien des années pour que les membres do Parlement pussent librement imprimer les discours prononcés par eux. Après 1688, des efforts ardents ont été faits pour pouvoir rendre librement compte des débats de la Chambre.

Le Parlement a interdit cette faculté; il a traduit les coupables à sa barre, il a multiplié les résolutions, il a renouvelé les cbâtiments. Pendant tout le dix-huitième siècle il a résisté â toutes les tentatives qui étaient faites.

Après une longue résistance une transaction s* est opérée; il est venu un moment où le Parlement a consenti non pas à rapporter ]a loi, car elle subsiste encore, mais. à ne pas rappliquer. A quelle condition? A la condition que les comptes rendus fussent sincères, impartiaux, exacts.

Quelle preuve plus convaincanie que celle que nous fournit involontairement M. Rouher à Tappui de l'opinion que Doas soutenons, opinion fondée sur l'observation approfondie des faits, opinion qui proclame Timpuissance finale, en matière de presse, de toutes les lois positives, si rigoureuses qu'elles soient !

Le Parlement britannique avait interdit expressément les comptes rendus de ses séances; quiconque, fût-ce un de ses membres, avait transgressé cette interdiction, était traduit à sa barre, et conduit à la Tour, où il était emprisonné... C'est M. Rouher, ministre d'État, qui Ta déclaré à la tribune da Corps législatif ! c'est le gouvernendent français qui l'a constaté !

Eh bien, monsieur le ministre, concluez donc!

Puisque, de votre propre aveu, les interdictions les plus absolues, les peines les plus sévères n'ont pu maîtriser la force des choses, ouvrez donc les yeux à l'évidence, et renoncez donc à mettre aux prises la pénalité impuissante avec la nécessité impérieuse qui l'a toujours et partout emporté, qui remportera toujours! Soyez donc de votre temps! Ce n'est pas en 1688 que vous vivez, c'est en 1868!

Ce que fait l'Angleterre, ce que fait le Times, laissez la

346 LA LOI DU il MAI 1868.

France le faire! Ne vous mettez pas en travers du progrès!

Le Times ne se borne pas à consacrer au compte rendu des séances du Parlement britannique dix, vingt, trente de ses colonnes ; il discute dans des articles critiques, souvent très-étendus, les opinions qui ont été soutenues; il les commente avec plus ou moins de ménagements pour les orateurs, selon qu'il les appuie ou qu'il les combat.

Depuis que Tusage Ta emporté sur la loi en Angleterre, depuis que la nécessité y a désarmé la pénalité, le Parlement britannique a-t-il vu sa puissance décroître et son prestige s'évanouir?

Non.

Donc, c'était la loi qui avait tort ; donc, c'est l'usage qui a raison.

Lorsqu'il en est ainsi, à quoi bon perdre un temps précieux à fabriquer des lois impuissantes?

Aucune prescription légale n'assurerait en France la fidélité des comptes rendus, que la concurrence comme en Angleterre ne tarderait pas à suffire pour Périger en nécessité, à la condition que la fiscalité n'y viendrait pas faire obstacle.

La fidélité des comptes rendus législatifs et judiciaires exige de l'espace, beaucoup d'espace; si le gouvernement français veut sincèrement la fin, qu'il veuille donc judicieusement les moyens ! Que le timbre et la poste ne limitent plus ni la discussion ni le poids de la feuille d'impression I Si grande qu'elle soit, elle sera toujours trop petite, car le plus grand journal finit toujours par être le meilleur, le plus impartial, le plus modéré et le mieux renseigné. Il est de la nature des choses qu'il en soit ainsi.

La seconde déclaration de M. Rouher est celle qu'on va lire :

M. LE MINISTRE d'état. — Ah ! discutez ! emparez-vous du sujet que nous traitons; venez invoquer les arguments proposés par