LES DÉFENSEURS DD RÉGIME DE

7 mai 1868.

Les défenseurs du régime de 1852, en tête desquels marchent MM. de Persigny et de Maupas , ont à la fois raison et tort.

Ils ont raison quand ils prétendent que Tœnvre du pouvoir constituant de 1851, dont ils ont'été Içs collaborateurs, constitue un ensemble à Tharmonie duquel il serait imprudent de porter atteinte ; car, en effet, ce serait s'exposer à mettre rinconséquence à la place de la logique, le tiraillement à la place de Taccord, Tincohérence à la place de Tunité.

Ils ont tort quand ils accusent le nouveau projet de loi relatif à la presse (1) de troubler cette harmonie primitive, car il y a longtemps qu'elle a cessé d'exister.

Elle a cessé d'exister le jour où l'article 5 de la Constitution du 14 janvier 1852 a vu naître le sénatus-consulte du 7 novembre même année.

Elle a cessé d'exister le jour où l'article 49 de la Constitution, qui attribuait au président de la République la présidence du Conseil d'État, a été modifié par le décret du 30 septembre même année, conférant à M. Baroché, vice-président du Conseil d'État, le titre de président du Conseil d'État.

Elle a cessé d'exister le jour où, par décret du 23 juin 1863, M. Rouher, sénateur, a été nommé ministre présidant le Conseil d'État, contrairement à l'esprit et à la lettre du

(1) La ]oi en ditcnuioa «Déantit à elle leiJe et lans compeniation notre

homogéoéité coDititotionoelle de 1852, où toat le tient, tout • enchaîne, tout

iharmoniie.

(De If AUPA8,- Sénat, léanceda 4 mai 1858.)

358 LA LOI DU il MAI 1868.

décret organique du Conseil d'Etat, lequel disait, article 6 :

Les conseillers d'État en service ordinaire et extraordinaire ne peuvent être sénateurs ni députés du Corps législatif.

Elle a cessé d'exister le jour où, par décrets des 26 novembre et 3 décembre 1860, ont été créés les ministres sans portefeuille et ont été nommés en cette qualité H. Billault, cessant d'être ministre de Tintérieur; M. Magne, cessant d'être ministre des finances; M. Barocfae, demeurant président du Conseil d'Etat ; et où ils sont entrés au Corps législatif pour y prendre la parole en cette qualité, malgré l'article 82 du décret du 22 mars 1852, ainsi conçu :

Nul étranger ne peut sous aucun prétexte s'introduire dans Tenceinte où siègent les députés.

Elle a cessé d'exister le jour oîi, par décret du 23 juin 1863, les fonctions des trois ministres sans portefeuille ont disparu pour être exclusivement attribuées au seul ministre d'État, titre échangé par M. Billault contre celui de ministre sans portefeuille, titre dont a hérité, le 18 octobre même année, M. Rouher, léguant ses fonctions de ministre de l'agricultiu'e y du commerce et des travaux publics, à M. Béhic.

Elle a cessé d'exister le jour où n'a plus été ponctuellement observée l'économie des articles 44 et 51 de la Constitution» combinés avec les articles du « décret organique du 22 mars 1852, qui règle les rapports du Sénat et du Corps législatif avec le président de la République et le Conseil d'État, et qui établit les conditions organiques de leurs travaux ».

Elle a cessé d'exister le jour où tous les ministres avec portefeuille sont successivement venus s'asseoir sur les bancs du Corps législatif et y défendre chacun ses actes en qualité de commissaire du gouvernement.

Mais où elle a surtout cessé d'eiister, c'est le jour où a