LE DOIGT SUR LA DIFFICULTE

10 août 1868.

La locution vulgaire est celle-ci : a Le doigt sur la plaie» ; cette locution, nous radoucissons en disant : Le doigt sur la difficulté.

La difficulté dont nous allons parler est celle que nous avons déjà effleurée en montrant le pouvoir personnel et immuable aux prises avec une assemblée élective discutant et votant chaque année Timpôt, le budget et les lois.

Nous Tavons dit, et nous le répétons : cette difficulté, cette presque impossibilité n'existe qu'en France.

Il y a des pays dans lesquels le pouvoir est personnel et immuable; mais dans ces pays il n'y a pas d'assemblée élective issue soit du sufi*rage universel, soit du cens électoral, discutant et votant l'impôt, le budget et les lois.

Il y a d'autres pays dans lesquels TimpOt, le budget et les lois sont discutés et votés par une assemblée législative; mais dans ces pays le pouvoir exécutif n'est ni personnel ni

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immuable ; il a pour dépositaires des ministres responsables qui arrivent ou qui se retirent selon que le flux ou le reflux de la majorité parlementaire les apporte ou les remporte ; laquelle majorité parlementaire est elle-même apportée et remportée par le flux et le reflux de la majorité électorale. Montesquieu a dit : Le monde matériel a ses lois, les in* telligences supérieures à Thomme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, Thomme a ses lois.

Nous oserons ajouter : Chaque forme différente de gouvernement a ses lois. Le gouvernement personnel a ses lois, le gouvernement parlementaire a ses lois, le gouvernement héréditaire a ses lois, le gouvernement électif a ses lois.

Où les lois du gouvernement parlementaire sont violées, comme en Espagne, c*est Tinstabililé qui régne et la révolution qui couve en permanence.

Où les lois du gouvernement parlementaire sont respectées, comme en Angleterre et en Belgique, c*est Tordre qui règne sous le nom et sous la garantie de la liberté intéressée à son maintien.

Où les lois du gouvernement héréditaire sont observées, le souverain de droit divin ne pouvant mal faire et n'ayant d'autre juge que Dieu, dont il est le représentant sur la terre, est terrestrement irresponsable.

Où les lois du gouvernement électif portent leurs justes conséquences, la responsabilité n'est pas un vain mot, puisque le dépositaire du pouvoir exécutif a toujours devant les yeux sa réélection.

La France fait depuis 1852, et plus particulièrement depuis 1860, Texpérience d'un gouvernement semi-personnel et semi-parlementaire, qui n'a d'analogue en aucun temps et dans aucun pays. C'est le gouvernement parlementaire de fait sans être le gouvernement parlementaire de droit. C'est la liberté de fait sans être la liberté de droit. Ce serait vainement que l'on chercherait dans Montesquieu et ailleurs les lois de

cette forme de gouvernement hybrjde , on ne les y trouverait pas.

Précisons notre pensée par deux hypothèses.

Supposons qu'une expédition aussi impardonnable que celle du Mexique ait été entreprise sous le règne de F un des rois de France avant 1789 : comme il n'y avait ni assemblées législatives ni journaux, la critique se fût bornée à quelques épigrammes et à quelques chansons , après lesquelles la France, vouée au silence, eût payé, sans être admise à les discuter, les frais de l'occupation.

Supposons, au contraire, qu'une expédition aussi injustifiable que celle qui a eu pour objet de changer la république mexicaine en etnpire mexicain, de faire d'un archiduc autrichien un empereur du Mexique, qui a eu pour lugubre dénoument l'exécution du malheureux empereur fusillé à Queretaro après avoir été condamné par un conseil de guerre; supposons que cette expédition ait été entreprise, ait pu l'être en Angleterre sous le règne de la reine Victoria : la raison publique offensée, l'intérêt national blessé eussent trouvé leur juste satisfaction dans le renversement du cabinet qui aurait été assez aveugle et assez téméraire pour attacher sa responsabilité à un acte ayant coûté au pays beaucoup d'homoies morts de fatigue et de maladie et beaucoup de milliards sans aucune compensation territoriale, sans aucun avantage commercial, sans aucune acquisition d'influence. Après l'accomplissement de la loi du gouvernement parlementaire, il n'eût plus été question de l'expédition, de l'occupation, de l'évacuation du Mexique, et, en tout cas, s'il en eût été de nouveau question , la responsabilité du désastre ne se fût jamais étendue au delà des ministres condamnés à la retraite par le vote de la majorité.

Voilà ce qui eut eu lieu en France sous la monarchie traditionnelle et en Angleterre sous la monarchie constitutionnelle, tandis que sous le régime actuel, chaque faute grave