TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE
PRElflÈRE CHAMBRE, PRÉsmENGE DE M. CASENAVE. '
Audience du \\ décembre I85I.
M. BOCRDIN ET AUTRES ACTIONNAIRES DE LA Prttié CONTRE If. élflLB DE GIEARDIN
ET If. RODV.
M* BoNCOMPAGNE : A la suite, ou plutôt au début des derniers événements, MM. de Girardiu el Rouy ont cru devoir suspendre la
poblication dn journal la Presse, et cependant aucun fait n^autorisait, ne molitrait une semblable mesure. Le décret du 2 décembre 1851 ne s'appliquait pas à la Presse, ou du moins, s'il mentionnait ce journal, il ne lui avait pas été notifié.
Or, le 3 décembre, M. de Girardin avait fait afficher dans les bureaux du journal Favis suivant :
LES ATELIEBS ET LES BUREALT DE LA PfCSSe SONT FERMAS; LE JOURNAL KE REPARAÎTRA QUE LORSQUE LA LIBERTÉ DE DISCUSSION SERA RÉTABLIE.
Cette interruption a causé aux aciionnaires un préjudice énorme. La vente dés journaux a eu lieu pendant quelques jours dans des proportions fabuleuses, et nous n'en avons pas profilé. Bien plus, nous avons manqué des abonnements nouveaux qui seraient venus, et nous sommes menacés de perdre beaucoup de nos anciens abonnés. Il importe que la publication soit continuée ; c'est là le but de notre demande.
Je sais bien qu'au nom de M. de Girardin on va me dire qu'il vent rester dorénavant étranger à la rédaction du journal. Les ac-tionnaires se passeront de sa rédaction, ils le remplaceront; mais il faut que le journal paraisse.
Quant à M. Rony, il dit être prêt à publier le journal; mais nous ne pouvons pas nous contenter de cette simple déclaration. Nous lui avons souvent demandé ce qu'il promet aujourd'hui ; il a toujours refusé, et ce n'est que parce qu'il se voit sous la contrainte des moyens judiciaires qu'il s'exécute, ou qu'il promet de s'exécuter. Mais ce qu'il promet aujourd'bui, il peut le refuser demain, et voilà pourquoi nous demandons, par nos conclusions subsidiaires, que l'un des demandeurs soit adjoint à M. Rouy, avec pouvoir de le remplacer comme gérant s'il manquait un seul jour à faire paraître le journal.
M* BouissiN : Je me présente pour M. de Girardin et M. Rouy. Je demande acie, au nom de M. de Girardin, de ce qu'il entend rester étranger à la rédaction du journal la Presse tant que la liberté de discussion ne sera pas complètement rétablie, et, au nom de M. Rouy, de ce qu'il est prêt à reprendre demain la publication du journal la Presse,
M. de Girardin demande sa mise hors de cause. S'il y a lieu à réclamer contre lui des dommages-intérêts, ce sera évidemment devant une autre juridiction, et là il se défendra comme il l'entendra.
M. Yvert, substitut, conclut au rejet de la demande. Le tribunal a rendu le jugement suivant :
Le (ribanalf
Attendu que la publication du journal la Preste a été suspendue par un fait de force majeure ; que^ la suspension ajant été levée à la date du 19 décembre courant, Rouy offre de reprendre la publication ;
Attendu que Girardin déclare ^rouloir, quant à présent, demeurer étranger à la rédaction et à la réapparition de la Preue;
Donne acte aux parties des offres et déclaration de Rouy et Girardin ;
Déclare Bourdin et consorts non recevables en leur demande, et les condamne aux dépens.
(Gazette des tribunaux,)
Cette résistance au coup d'Etat devait porter ses fruits ; elle les porta, car je fus compris dans le décret suivant :
Louis-Napoléon, président de la République» Décrète,
Article 1*. — Sont momentanément éloignés du territoire français et de celui de TAlgérie, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à TAssemblée législative dont les noms suivent :
Duvergier de Hauranne , De Rémusat ,
Creton, Jules de Lasteyrie,
Général de Lamoricière, Emile de Girardin,
Général Changarnîer, Général Leydet,
Baze, Pascal Duprat,
Général Leflô, Edgard Quinet,
Général Bedeau, Antony Thouret^
Thiers, Victor Chauffour,
Cbambolle , Versigny.
Art. 2. — Ils ne pourront rentrer en France ou en Algérie qu*en vertu d^une autorisation spéciale, du président de la République.
Fait au palais des Tuileries, le conseil des ministres entendu, le 9 janvier 1852.
Louis-Napolëqn.
Le ministre de l'intérieur,
