L'ABOUTIOV DE LA GO\TRAI\TE IKTELLEGTUELLE

ont-ils résisté à la tentation de donner à cette loi de progrès social le pendant qu*elle attendait? Ce pendant se fut appelé : Abolition de la goktraikte intellectuelle.

Ils avaient arraché le corps à la barbarie du passé; il leur restait à arracher Tesprit à cette même barbarie. •

L'abolition de la contrainte par corps n*a pas eu lieu sans d'opiniâtres résistances ; c*est précisément ce qui a fait la gloire de les vaincre.

Le discours suivant de M. Rouher mérite Fhonneur d'être précieusement conservé :

H. BOUHER, ministre d'Etat, — L*honorable M. Fabre vous disait: tt On croit qu*ii est bon de supprimer la contrainte par corps; je consens à ce qu*on la suspende pendant un an, et je soutiens qu'avant une année les réclamations seront si vives que tout le monde, et le gouvernement le premier, en demandera le rétablissement.n

J'accepte ce contrat.

Veut-on faire une loi temporaire qui déterminera que pendant trois ans... (Non! non!...) Je discute une hypothèse, je ne propose pas une solution.

Je maintiens à mon tour qu'avant trois ans cette question de la contrainte par corps qui vous agite, que vous discutez avec vivacité, qui vous émeut, sera complètement oubliée si la contrainte est supprimée, et que le mouvement civil et commercial marchera avec une égale prospérité, avec une égale puissance. (Oui! oui! — Très-bien !)

Et laissez-moi vous rappeler un souvenir qui n'a pas une grande analogie avec la situation actuelle, mais qui, presque au début de ma carrière politique, m*a profondément ému.

A un' jour donné, en face des bizarreries, des inconvénients, des périls que jetait la doctrine de la mort civile dans Tapplication des peines, le gouvernement, en 1854, sans y avoir été aucunement excité par Topinion publique, sans provocation, mais par une sollicitude unique du perfectionnement législatif, proposa la suppression de la mort civile comme conséquence de certaines peines ; il demanda qu'il ne fût plus possible de voir un mari vivant qui n'était plus le mari de l'épouse; qu'il ne fût plus possible de voir

Î90 LA LOI DU il MAI 1868,

niY père de famille, vivant de la vie naturelle, déclaré ^ort selon la loi civile et déclaré n*être plus le père de ses enfants.

Une loi dans ce sens fut proposée au Corps législatif; il Taccueillit. Elle alla au Sénat, et là se leva un magistrat d*immense mérite et de réputation européenne, M. Portalis. II Ot le rapport sur la loi relative à la mort civile, et il dit de sa voix grave et solennelle, et avec sa haute expérience : Vous allérez la sévérité des lois pénales^ vous compromettez la répression judiciaire, vous portez une atteinte à un édifice essentiellement respectable. Le Sénat n'a pas le droit de s*op poser à cette loi parce qu'elle n*est pas inconstitutionnelle ; mais, au nom de la commission, je la déclare éminemment regrettable.

Je vous Tavoue, Messieurs, je sortis de Tenceinte du Sénat profondément ému, et, pour ma part de responsabilité, vivement inquiet d'avoir entendu cette voix si autorisée me dire que nous allions altérer la sévérité de nos lois pénales.

Messieurs, cette disposition s'est éteinte, ce souvenir du passé qui animait cet honorable magistrat et qui retentissait dans sa parole n'a pas eu d'écho, et la pénalité est restée efficace, la répression utile, et le mouvement social n'a été à aucun degré com^ promis par cette innovation. (Mouvement.)

Ah! oui, il faut respecter les monuments que nos pères ont construits; oui, ce Code Xapoléon, dont a parlé l'honorable M. Segris, est un monument non moins digne du génie de celui qui Ta élevé que les grandes victoires qu'il a remportées sur de nombreux champs de bataille ; mais enOn êtes-vous déterminés par le sentiment de respect et par l'admiration de l'œuvre, à paralyser tous les perfectionnements, à éviter les réparations graduelles, à éviter les modifications insensibles? Voulez-vous vous incliner à ce point, que lorsqu'un intérêt vous paraîtra vivace, lorsqu'une répression vous paraîtra inutile, lorsqu'un mode de coercition vous paraîtra devoir s'étendre, vous n'ayez pas le droit de dire a Modifions », parce que la disposition qu'il s'agit d'améliorer se trouve dans le grand monument et qu'on n'a pas le droit de toucher, d'une manière quelconque, à l'œuvre du génie de l'Empereur ?

Je ne le pense pas. Depuis 1808, beaucoup de modifications ont été apportées à notre législation; elles ont eu lieu avec respect» avec mesure, avec modération, mais enfin avec utilité; chaque jour, chaque année, chaque évolution de temps, détermine des progrès et des nécessités nouvelles dans l'ordre social dont il faut que le législateur tienne compte.