L'ABOLJTIO.V DE LA CONTRAINTE INTELLECTUELLE

Voilà pourquoi, sans troubler Téquilibre, sans nous laisser aller à une précipitation téméraire et aventureuse, nous vous proposons aojoard^faui une modification que nous croyons utile. Elle a été faite dans d'autres temps d'une manière périlleuse, en 1793 et en 1848 ; elle n'^ pas réussi , et nous-mêmes, mon honorable ami et moi, nous avons voté contre la suppression de la contrainte par corps en 18i8.

Messieurs, je n'aime pas les fruits qu^un vent d'orage fait tomber de l'arbie; ils sont prématurés et sans saveur; mais j'aime à cueillir les fruits dans le calme, quand ils sont arrivés à leur maturité, quand ils l'ont atteinte dans des conditions naturelles. Je pense de même en ce qui touche les changements à apporter à la législation. Ce que je n'acceptais pas en 1848, préoccupé que j'étais des inléréts sociaux qui s'agitaient alors, je Je veux au milieu du calme et de la prospérité de mon pays, et je n'ai pas peur de commettre une erreur. (Mouvement.)

J'ai profondément étudié cette question ; elle est de celles qui sont mûres; si elle n'était pas mûre aujourd'hui, soyez convaincus qu'elle mûrirait demain, car elle repose sur un grand et solennel principe. (Vives et nombreuses marques d'approbation, mêlées et suivies d'applaudissements.)

Le discoars de M. Baroche mérite le même honneur :

M. BABOCHE^ gordc des sceaux, — Ce que je constate, c'est que dans une commission delà Chambre des pairs, en 1831, il y avait déjà une minorité, puisque vous voulez que ce soit une minorité, une minorité convaincue que la contrainte par corps était un principe vicieux, et qu'elle devrait tôt ou tard disparaître de nos lois. Il me semble que j'étais en droit de trouver dans ce passage une autorité qui méritait d'être mise sous les yeux de la Chambre. (Très-bien ! très-bien ! )

Mon Dieu! les minorités sont respectables. (Rires et approbation à la gauche de l'orateur. )

M. EUGÈNE PELLETAN. — Belle et bonne maxime!

M. LE uixiSTRE. — Nous parlons contre un rapport ; je puis bien invoquer l'opinion de la minorité de la commission et dire qu'elle est respectable. D'ailleurs, ce que je dis de cette minorité, je l'applique, bien entendu, à toutes les minorités possibles; je n'attaque pas le moins du monde les personnes. On a sans cesse parlé du rapport de la commission , qui est contraire au projet de loi ;

292 LA LOI DU il MAI 1868.

eh bien! cette commission avait une minorité. Je ne sais pas si on vous Ta fait connaître; mais ce que j^ai entendu dire, c'est qu'elle était de quatre membres contre cinq, et c'est à celte minorité que i^appliquais tout'à l'heure Tépilhète de respectable.

Lorsque nous avons examiné ce projet, lorsque au Conseil

d'Ëtat nous nous sommes demandé si c'était là le projet qu'il fallait envoyer à la Chambre et soumettre à ses délibérations, je n'hésite pas à le dire, une réflexion se présenta à beaucoup d'esprits et au mien. Quoi ! une troisième fois nous allons encore MARCHANDER AVEC LA CONTRAINTE PAR CORPS ! (Mouvement marqué.) une troisième fois , après 1832 , après 1848 , nous allons encore venir dire au Corps législatif: La contrainte par corps, il faut la conserver, mais bien peu, le moins qu'on pourra, en diminuer les rigueurs ou plutôt la portée, le plus possible, et ne pas même la rendre obligatoire en matière commerciale, en laissant le juge maître de la prononcer ou de surseoir à son exécution !

£h bien ! si nous venons présenter ce projet, nous trouverons au Corps législatif des adversaires qui diront : Mais faites donc mieux que cela ; c'est toujours la contrainte par corps qui se présente honteuse et qui perd du terrain à chaque nouvel examen; c'est un édifice, comme je le disais tout à l'heure, dont on arrache pierre à pierre jusqu'au moment où on cherchera à l'ébranler, à le renverser tout à faït. Il se. trouvera , disions-nous, des membres du Corps législatif qui s'écrieront : Allez donc plus loin ! pourquoi la maintenir? £t il faudra que nous, au nom du gouvernement, nous venions soutenir la légitimité, l'unité de la contrainte par corps ; car pour conserver même un de ses lambeaux il faut faire prévaloir les principes.

Nous avons pensé que cela n'était pas possible, et, quant à moi, j'ai déclaré avec la plus profonde conviction que je ne comprenais pas que le gouvernement de l'Empereur vînt en 1865, époque où ce projet de loi allait être présenté, demander la consécration, je dirai plus, le rajeunissement de la contrainte par corps ; je ne comprenais pas qu'on déclarât une fois de plus que la contrainte par corps était une bonne chose, même en ajoutant qu'il fallait en user le moins possible. (C'est vrai ! — Très-bien ! )

Nous avons proposé d'aller plus loin, et puisque la contrainte par corps se présentait, même par la bouche de ceux qui s'en constituaient les défenseurs avec tant de réserve et d'amoindrissements, nous avons proposé qu'on allât plus loin et qu'on déclarât que la