BRÉHAL. — RÉCUSATION DU JUGE; APPEL AU PAPE

aveuglent (c. Nichil, dist . LXXXIII; accusatorcs , c. III, q. V, et causa XI, q. III per totum).

Tous ces indices légitimes de perversion sont manifestes dans l'évêque qui usurpa pareil jugement. Il est clair qu'il était atteint d’une vénale ambition de louange. Il voulait plaire aux Anglais, certain que pareil service serait bien récompensé. C’était sa passion la plus vive ; disposition souverainement réprouvée par le canon cum æterni (de sententia et rejudicata, § si quis Vl°).

Ainsi qu'on l'a vu d'après le procès même, Jeanne prisonnière de ses mortels ennemis, en butte à leur oppression, avait les plus justes sujets de crainte, motif bien suffisant non seulement pour récuser le juge, mais pour en appeler... car il est du devoir du juge d'assurer aux parties un lieu sûr... Jeanne était simplement au pouvoir de ses ennemis, ce qui suffisait pour lui faire éprouver les terreurs les plus extrêmes ; situation réprouvée par le droit; situation à laquelle la raison répugne, que la coutume évite, dont la nature a horreur, ainsi qu’il est dit dans la clémentine Pastoralis, § esta ...

Cet évêque a donné, ainsi qu’il a été dit, de nombreuses marques de colère. En poursuivant la cause avec ce sentiment, il se rendait légitimement suspect et récusable.

L’amour rendait encore sa perversion manifeste. Partisan frénétique des Anglais, il vivait avec eux dans la plus intime familiarité, et méritait par là d'être récusé, ainsi qu’il est dit au chapitre accedens (c. I).

La haine, la mortelle inimitié de cet évêque contre Jeanne, haine qui éclate d’une manière si manifeste, est une autre juste cause de récusation. Personne n'est obligé de se soumettre à son ennemi mortel, ainsi que cela est statué dans la clémentine pastoralis et dans le chapitre accedens. D’après les canons cum oporteat (de accus.) et per tuas (de simonia) une haine mortelle suffit pour faire récuser les témoins, à plus forte raison les juges; car il faut un motif moins puissant pour le juge que pour le témoin... Des canonistes observent que, afin que le jugement ne soit pas suspect, il suffit d'un motif assez léger pour faire récuser le juge. Le motif de suspicion une fois allégué, tout ce qui suit la protestation est nul, comme s’il y avait eu appel. Il y a plus, n'y aurait-il pas eu protestation, si dans la suite on établit qu’il y avait motif de suspicion, le procès est cassé, ainsi qu’il est établi au canon accedens , déjà plusieurs fois allégué. Ici il n’y avait pas seulement haine intérieure et privée, il y avait persécution ouverte. La récusation était donc juste. La loi si pariter (PF. de liberali causd) a dans le cas sa parfaite application.

On peut tirer la même conclusion de ce que cet évêque était l’ennemi du roi de France, vrai et légitime seigneur de Jeanne. Toute la famille

LA Pl'OELLE DEVANT L'ÉGLISE DE SON TEMPS.

récuse légitimement la juridiction de l’ennemi de son chef (L. I, c.siquâcumque prædit us potentat e). On récuse légitimement un juge soumis à la juridiction de la partie adverse, ainsi que cela est noté dans la glose du canon accedens au mot inimicorum.

Quant au prix et à la récompense, Ton sait assez que ce fut à ce titre que le dit évêque réclama et obtint l'évêché de Lisieux. Les canons disent cependant que celui qui se fait payer une juste sentence fraude le bien de Dieu (e. XI, q. 111); combien est plus coupable celui qui vend une sentence inique. Les présents font faire violence à la justice, est-il dit au chapitre pauper.

Jeanne avait donc toute sorte de légitimes raisons pour récuser l’évêque. Aussi au commencement des interrogatoires et dès les premières séances elle lui adressa ces paroles : Je vous préviens de bien faire attention à ce que vous dites que vous êtes mon juge; vous prenez là une grande charge et vous me chargez trop moi-même ; et encore : Vous dites que vous êtes mon juge ; remarquez ce que vous faites , car en vérité je suis envoyée de Dieu et vous vous mettez en grand danger (Pr.,t. I, p. 60 et 62). Ailleurs elle dit encore : Vous dites que vous êtes mon juge ; je ne sais si vous fêtes; mais avisez bien que vous ne jugiez mal ; vous vous mettriez en grand danger ; et je vous en avertis afin que si Notre-Seigneur vous en châtie , j'aie fait mon devoir de vous le dire (ib.,p. 154).

Les informations prouvent qu'elle ne voulut en aucune manière se soumettre au jugement du dit évêque, alléguant qu'il était son ennemi mortel. À partir de cette récusation le juge prétendu a dû cesser entièrement toute poursuite.

Une conséquence c'est qu'elle est censée en avoir appelé au Souverain Pontife et cela pour deux raisons : la première à cause des injustices et des violences dont elle était l'objet; la seconde à cause de la difficulté et de la grandeur de la question à juger.

Les torts intolérables dont Jeanne avait à souffrir, tant d'oppression et d’injustice de la part de ceux qui conduisaient le procès, ne lui donnaient pas seulement une crainte fondée, mais bien la certitude quelle serait encore plus opprimée dans la conclusion de l'affaire. L'appel est introduit pour relever ceux qui sont injustement opprimés (c. omnis oppresm , c. II, q. VI, c. Licet, de appellationibus , cum similibus). C'est pour cela que, au chapitre xxv des Actes des apôtres, nous voyons l’apôtre Paul en appeler du