LE CONTRE-PROJET DE M. CARON

Cet examen des conventions de 1912 montre que les Assemblées parisiennes et le Parlement se sont, en définitive, arrêtés aux solutions que M. Dausser avait préconisées, en 1908, 1909 et 1910, dans ses diverses propositions. Cependant au Conseil municipal, M. Ernest CaroN déposa un contre-projet qui tendait à acheter et aménager l'enceinte fortifiée en laissant la zone en dehors de l'opération. Le terrain des fortifications, acquis dans les mêmes conditions que celles des conventions, serait transformé en avenues, boulevards ct jardins, saui les parties limitrophes du bois de Boulogne et du bois de Vincennes qui pourraient être vendues (62).

Pour justifier son contre-projet qui s’inspirait du projet Brousse, M. CaroN exposait que l’expropriation de la zone allait entraîner des difficultés de toutes sortes, parce qu'il serait difficile d'établir sur la zone une servitude non œædificandi, d’un caractère nouveau. L'opération lui paraissait trop coûteuse et, en tous cas, pleine d’aléas, étant donné surtout le long laps de temps

(61) ART. 143 et dernier de la loi. — Seront portés au crédit du compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor par la loi du 17 février 1898: 1° le montant du prix de cession à la ville de Paris des terrains, constructions et matériaux de l’enceinte fortifiée ; 2 la part des bénéfices revenant à l'Etat conformément à l’article 20 de la première convention du 16 décembre 1912.

Seront imputées au débit du même compte (2% section) : 1° dans la limite d'une somme de quarante millions (40.000.600 de francs) la part contributive de l'Etat, dans la construction du palais des Expositions, l'aménagement du parc y attenant, à raison des deux tiers de la dépense, le tiers étant à la charge de la ville de Paris ; 20 dans la limite d’une somme de vingt et un millions (21.000.000 de francs), les dépenses de réinstallation des services militaires nécessitées par ce déclassement.

(62) V. séance du Conseil municipal du 3 janvier 1913. séance du Conseil général du 6 janvier 1913.

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sur lequel elle était échelonnée : il chiffrait à environ 150 millions les dépenses non compensées qui resteraient à la charge de la Ville. À son avis, Paris comptait assez d'espaces libres, mais même s’il devait en être aménagé de nouveaux, il les fallait créer au centre et non sur la périphérie.

= M. Dausser répondit à M. Caron que l'opération ne se solderait pas par un déficit aussi important, si même ils'en dégageait un (63). Il montra les dangers ducontre-projet : si on laissait la zone en dehors de l'aménagement, on verrait s’y édifier des constructions de toute nature; les terrains des fortifications perdraient toute valeur, et Paris serait encerclé dans une nouvelle muraille que rien ne pourrait faire disparaître. Si on élevait sur la zone des constructions modernes, Paris perdrait un grand nombre d'habitants, ne profiterait ni des impôts, ni des droits escomptés sur les terrains annexés. De plus la vente des terrains en bordure des bois de Boulogne et de Vincennes ne rapporterait pas davantage à la Ville dans le système préconisé par M. Caron que dans celui des conventions, car le fait de l'aménagement de l'enceinte ne leur apporterait pas une plus-value notable. Enfin, il faudrait abandonner le programme hygiénique et social qui est à la base de l'opération : la zone resterait la zone, peut-être même la situation s’aggraverait-elle ; il faudrait renoncer, faute de place, à la construction des habitations à bon marché, faute d'argent, à la création de nouveaux espaces libres.

Le contre-projet de M, Caron fut repoussé au Conseil municipal par 67 voix contre 6, au Conseil général par 80 voix contre 1. La commission du budget le rejeta également, et il ne fut même pas défendu lors de la discussion (le la loi : seul M. Verser yfitallusion dans sa critique générale des conventions.

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(63) Si l’on se reporte aux évaluations de M. Dausser reproduites page 30, on constate que le défiéit qu'il prévoyait était d'environ 40 millions, Éi RE d

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Ainsi, la loi de 1919 donnait à la ville de Paris les armes qu'elle avait demandées pour résoudre le problème de la zone. Elle permettait le déclassement de l'enceinte, dans lequel, au lendemain de la guerre, on voyait un geste symbolique (64); elle donnait les moyens de réaliser une œuvre très importante d'hygiène par l’aménagement de la zone et sa transformation en jardins, parcs, terrains de sport, une œuvre de solidarité non moins intéressante par la construction des habitations à bon marché. Tout ce programme pouvait être entrepris par la Ville, avec le concours de l'Etat, dans des conditions financières très intéressantes. Enfin, on espérait enrayer une crise de chômage quise dessinait en 1919, en ouvrant beaucoup de chantiers sur l'enceinte. Aussi bien au Conseil général, au Conseil municipal qu'à la Chambreet au Sénat, tous les orateurs déclarèrent qu'ils attendaient beaucoup des conventions(65).

(64) Déclarations de M. Arthur RoZïER, rapporteur, à la séance de la Chambre du 13 mars 1919 : Quand on a construit le mur en 1841, toute l’opinion avancée, toute l'opinion républicaine del’époque accusait la bourgeoisie monarchique et constitutionnelle de construire le mur d'enceinte pour juguler ct dominer Paris, pour faciliter son écrasement dans le cas où de nouvelles révolutions, insurrections ou soulèvements se produiraient. Si la démolition du mur d'enceinte pouvait contenir ce premier symbole d’une sorte de désarmement réciproque des partis et des classes et de rapprochement des hommes dans l’œuvre nationale commune, ce serait un premier résultat que nousserions heureux desaluer. — Le deuxième, c’est qu'à l'heure où la France victorieuse discute avec ses alliés des conditions de la paix future, Paris, enlevant son armure de pierres, atteste sa-confiance que la Société des Nations la mettra désormais mieux à l’abri des guerres que les fortifications périmées qui étaient censé la défendre ».

Dans le même esprit, déclarations de M. Paul Doumer à la séance du Sénat du 16 avril 1919.

(65) M. MALHERBE, directeur des travaux de la Ville, assurait la Chambre que.dans les huit jours qui suivraient la promulgation de la loi, l'Administration ouvrirait les premiers chantiers sur cinq bastions déterminés, d'accord avec l'autorité militaire.

C'est dans cet état d'esprit qu'elles furent ratifiées, malgré les vives campagnes des zoniers, et alors qu'il nous apparaît aujourd’hui qu’elles ne répondaient plus à une situation que la guerre avait profondément modifiée depuis leur vote par les Assemblées parisiennes,

à CHAPITRE IV

LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DES CONVENTIONS DE 1912 ET DE LA LOI DU 19 AVRIL 1919

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