LA CITÉ UNIVERSITAIRE

Le 24 décembre 1920, sur mémoire du préfet rapporté par M. Cnerroux, le Conseil municipal examina le principe d’un projet de création d’une cité universitaire sur l’emplacement des bastions 81, 82 et83. Des négociations avaient été entamées entre le Ministre de l’'Instruction publique, le Ministre des Finances et la Ville. Le Ministre des Finances n'avait pas admis que le prix des terrains vient en déduction.du prix que la Ville devait à l'Etat pour la cession des fortifications, mais il avait déclaré que rien ne s’opposait à ce que l'Etat procédât au rachat des terrains en usant de la faculté qu’il s'était réservée dans l’article 5 de la convention de 1912. Le Ministre de l’Instruction publique, d’autre part, qui avait envisagé de construire des bâtiments sur la zone, y avait renoncé sur les observations de la ville de Paris ; il demanda seulement que la portion de zone contiguë à la cité Îût comprise dans le projet, pour l’äménagement d’un parc. Une solution était urgente, car une donation de 10 millions que M. DeurTsca pe LA MEURTRE offrait pour faciliter l'opération devait être résiliée si certaines conditions n'étaient pas remplies :

a) deux hectares d’un seul tenant devraient être réservés:

b) le terrain serait livré franc et quitte de toutes charges;

c) les conventions et autorisations diverses devraient avoir abouti au 30 juin 1921;

d) les travaux devraient commencer au plus tard le 1e janvier 1923.

IL y avait donc lieu d'entreprendre le dérasement du bastion 82 et l’expropriation de la zone limitrophe.

Le Conseil, envisageant très favorablement le projet, autorisa l'Administration préfectorale à continuer les pourparlers.

En juin 1921, le préfet de la Seine convoqua d'urgence le Conseil en session spéciale à l’effet de délibérer sur le mémoire relatif au projet rapporté par M. Cuertoux: la Villecède l’Université un terrain de 9 hectares pour le prix de 13.500.000 francs payables, à partir du Aer mai 1923, à raison de 900.000 francs l’annuité. Elle s'engage à effectuer à ses fraisle dérasement et le nivellement des bastions 81, 82 et 83 ainsi que l’ouverture et la viabilité des voies devani desservir la cité. Elle expropriera la zone située au droit de ces trois bastions et l’aménagera en parc spécialement affecté à la cité.

L'Université ne pourra ni affecter à un autre usage les terrains qu'elle reçoit, ni les aliénier sans le consentement de la Ville. Si elle renonçait à une partie, cette partie reviendrait à la Ville, sous déduction du prix de vente. Enfin, au cas où elle renoncerait à maintenir la cité sur les terrains, la Ville conserverait sur eux un droit de préemption. Le prix de 13.500.000 francs fait ressortir à 150 francs le prix du mètre carré de terrain cédé.

M. Caerioux, tout en étant favorable à l’opération, regretta que le mémoire préfectoral ne donnât pas plus de renseignements sur les conditionsfinancières du projet : le prix du terrain ne serait payé qu’en quinze annuités, alors que les dépenses de la Ville seraient immédiateset qu’elle devrait consentir des avances peut-être très lourdes.

Le mémoire n'ayant pas pu être présenté aux commissions compétentes, une certaine opposition se manifesta au sein de l’assemblée, non pas tant sur le principe de la cité universitaire que sur les conditions de l’opération. M. de PuyMaIGRE demanda qu'un délai de construction fût exigé de l’Université, M. HeNarre, à qui le directeur général des

travaux donna des apaisements, repritson projet de désaffectation du dépôt de remonte qui avait été favorablement accueilli à la séance du 24 décembre 1920. M. Ambroise Renpu, appuyé d’un certain nombre deses collègues, réclama un plan d'aménagement de la fortification et de la zone. M. TENEVEAU déclara qu’il était plus urgent de construire des cités ouvrières. Son argumentation fut reprise et développée par M. Luquer qui estima qu'il ne fallait pas séparer les étudiants de la vie de la Ville qu'ils avaient intérêt à connaître et il déposa une proposition d’ajournement, à laquelle M. Caerioux s’opposa. Enfin, sur la proposition de M. FrANCETTE, la discussion continua en comité du budget.

Le plan financier se présentait comme suit : 90 millions de constructions à la charge de l’Université ou des fondations étrangères; la zone serait louée à l’Université 1 franc l’hectare; la Ville devrait donner ces terrains libres de toute occupation, une fois les expropriations effectuées, mais elle n'aurait pas à les aménager complètement ni à assurer les frais d'entretien. La dépense du dérasement des bastions pouvait être chiffrée à { million 875 mille francs environ ; les frais de viabilité à un peu plus d’un million, au total 3 millions. L'aménagement du boulevard qui borderait Paris à l'extérieur de la zone entraînerait une dépense d'environ 6 millions et demi. L’expropriation de la zone coûterait environ 5 millions ; enfin, l'aménagement du parc pouvait s'élever à 1 million et demi. Au total, c’est environ 16 millions que la Ville devrait dépenser en 3 ans. Comme elle recevrait 13 millions de l’Université, c'était une dépense nette de 3 millions. Pour tenir compte de l'observation faite par M. DE Puy- MAIGRE, il fut décidé que, si dans le délai de 15 ans à partir du 1% mai 1923, une partie de la cité n’était pas construite, les terrains reviendraient àla ville de Paris.

Le Conseil municipal, sans autres observations, approuva en séance publique, le projet de convention et, en conséquence, dans sa séance du 13 juillet 1921, il

autorisa l’Administration à ouvrir l'enquête et à procéder aux formalités d’expropriation de la zone située sur le territoire des communes de Gentilly et de Montrouge. Cette expropriation devait, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 19 avril 1919, comprendre l'intégralité du territoire zonier dans chaque commune, soit 35 ha 97 pour Gentilly et 19 ha 51 pour Montrouge, à moins que la Ville ne puisse négocier à l'amiable l'acquisition de l'emplacement destiné au parc de la cité.

Le projet fut soumis au Parlement, l'Etat devant subventionner l'Université de Paris pour l'acquisition. Il fut délibéré par la Chambre des députés dans sa deuxième séance du 23 juin 1921. M. Edouard Herrior en demanda l'adoption et remercia M. Deursce pe La Meurree; M. Marcel HABERT, au nom des représentants de Paris, le Ministre de l'Instruction publique et le président de la commission de l’enseignement s’associèrent au rapporteur. Le projet de loi fut adopté sans discussion.

Transmis au Sénat, il fut discuté par cette assemblée le 28 juin, sur le rapport de M. André Honxorar et, pour la commission des finances, de M.ScaraMecx : tout en approuvant l'opération, M. Scaramecx déclara qu’on aurait dù indiquer dans le texte qu’au cas où l’Université de Paris serait défaillante, les sommes versées à la Ville devraient être restituées à l'Etat.

La loi, publiée au Journal officiel du 29 juin 1921 est ainsi conçue : « Le Ministre de l'Instruction publique el des Beaux-Arts est autorisé à engager à titre de subvention à l’Université de Paris, pour l'acquisition des bastions 81, 82 el 83 de l'ancienne enceinte de Paris, destinée à la création d'une cilé universitaire, conformément à laconvention conclue entre la ville de Paris et l'université de Paris, une dépense de treize millions cinq cent mille francs(13.500.000 fr.) payables en quinze annuilés de 900.000 francs, doni la première sera versée le 1° mars 1923. 5

En annexe, figure la convention (7).

A l'heure actuelle, on peut voir que des pavillons nombreux ont été construits sur l'emplacement des anciens bastions ; l'aménagement du parc n’est pas commencé,

(7) Convention conclue entre la ville et l’université de Paris :

Entre l’université de Paris, représentée par M. Paul APPELL, recteur de l'académie de Paris, président du Conseii de l’université de Paris, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de l’université en date du 21 mai 1921,

d’une part,

et la ville de Paris, représentée par M. Auguste AUTRAND, préfet de la Seine, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal de Paris en date du 7 juin 1921,

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — En vue de créer à Paris une cité universitaire destinée à procurer aux étudiants et étudiantes français et étrangers de l’université de Paris des logements salubres et d’un prix modéré, dans les meilleures conditions de vie matérielle, intellectuelle et morale, la ville de Paris cède à l’université de Faris des terrains d’une surface de 9 hectares, à provenir du dérasement de l'enceinte fortifiée sur l'emplacement des bastions 81, 82 et 83, lesdits terrains indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte bleue.

L'université de Paris ne pourra ni affecter ces terrains à une autre destination, ni les aliéner en totalité ou en partie sans lé consentement de la ville de Paris.

Elle pourra consentir sur ces terrains toutes concessions utiles au développement de la cité universitaire.

ART.2. — Le plan d'aménagement général de la cité et de son parc prévu à l’article 4 sera arrêté d'un commun accord éntre l’université de Paris et la ville de Paris; il devra tenir compte des dispositions de la loi du 19 avril 1919.

Aucune modification ne pourra être apportée au plan convenu, si ce n’est par l'effet d’un nouvel accordentre les parties contractantes.

ART.3. — La ville de Paris effectuera à ses frais le dérasernent et le nivellement des bastions 81, 82et 83, ainsi que l’ouverture et la mise en état de viabilité des voies publiques nécessaires pour desservir la cité universitaire, conformément au plan visé par l’article ci-dessus.

La surface des voies ne séra pas comprise dans les 9 hectares cédés par la Ville à l’Université, et si, par suite des travaux de voierie exécutés, la superficie des terrains céûés à l’Université n’atteignait pas 9 hectares, le prix de vente prévu à l’article 7 ci-après subirait une réduction correspondante.

ART.A. — La ville de Paris, dès qu’elle sera devenue propriétaire et aura pris possession des terrains zoniers situés au droit des bastions 81, 82 et 83, indiqués sur le plan ci-annexé par une teinte jaune, aménagera à ses frais sur lesdits terrains un parc spécialèment affecté à la cité universitaire.

L'aménagement à la charge de la ville de Paris comprendra le nivellement général du sol, l'ouverture des voies, les rlantations et la clôture du parc.

ART.5. — L'université de Paris prendra à sa charge :

1° La construction des bâtiments de l4 cité universitaire;

La Ville et le Conseil d'administration de la cité universitaire envisagent d'autre part une compensation entre les terrains de l'enceinte et la zone, notamment pour la construclion du pavillon des services généraux. L'article 2 de

la convention sera donc appliqué en harmonie avec les dispositions de la loi du 10 avril 1930.