CHAPITRE IT

HISTORIQUE DE LA QUESTION DE LA FORTIFICATION ET DE LA ZONE DE 1841 A 1912

Si l’on examine les nombreuses discussions auxquelles a donné lieu la question de la zone de 1841 aux conventions de 1912, on peut les diviser en cinq périodes.

Dans la première période qui s’élend de 1841 à 1882, les Assemblées parisiennes ne se sont préoccupées que des indemnités à allouer éventuellement aux propriétaires des terrains grevés de la servitude non ædificandr.

Le 30 octobre 1843, le Conseil général invitait le préfet de la Seine à faire des démarches actives auprès du Gouvernement pour obtenir quela loi spéciale, prévue à l’article 7 de la loi du 3 avril 1841 soit présentée, et que «les dispositions de cette loi assurent à tous les propriétaires des zones frappées de servitudes de justes indemnités. » Le vœu est maintes fois renouvelé (1). Lors de toutes les discussions deux thèses s’affrontent : certains membres de Ja commission départementale font observer qu'il est dans notre législation un principeconstant et incontestable, celui de la non indemnisation en matière de servitudes militaires,

(1) Même vœu du Conseil généralle 13 novembre 1847, de la commission départementale le 30 décembre 1848, puis le 10 décembre 1849, je 6 décembre 1850, le 10 novembre 1851. Toutefois, le même vœu, présenté le 12 novembre 1852 n’est pas renouvelé : « Les propriétaires, dit un membre de la commission départementale, ne peuvent pas ignorer la loi, et, en construisant dans les limites de la zone, ils savent qu'ils ne le font qu’à leurs risques et périls »; rejet du vœu également en 1855 et 1856, mais nouvelle adoption en 1857.