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amena entre son auteur et ses collègues des échanges de vues extrêmement intéressants.

M. D’ANDIGNÉ déclara(11) que ce projet était difficilement réalisable : les zoniers ne réclament pluset ne veulent plus l’expropriation de la zone, car la Ville ne leur paiera jamais la valeur réelle de leurs terrains qui prendront une plus-value considérable aussitôt après la démolition du mur d'enceinte. La Ville devrait engager des dépenses considérables. D'autre part, il s’opposait à la construction d'immeubles sur la bande de 142 mètres de largeur du côté du bois de Boulogne. Enfin, il estimait qu’il serait très difficile de déterminer une plus-value.

M. Dausser répondit à M. D’ANDIGNÉ, par une nouvelle note (12) où il exposait d’une façon plus explicite que dans sa première proposition le mécanisme financier de son système : il évaluait à environ 85 millions les dépenses d’expropriation. Il divisait — et ce point est très important

— les zoniers en deux catégories : d’abord, et c’est là le grand nombre, ceux à qui les terrains qu'ils possèdent sont venus par héritage; ceux-ci sont vraimentintéressants, puisque sans la servitude non ædificandi qui les grève , ils eussent pu tirer meilleur parti de leur bien; puis les propriétaires récents qui ont acheté des terrains de la zone, en raison même des pourparlers engagés entre l'Etat et la Ville et dans l’espérance de pouvoir, une fois la servitude non œdificandi tombée, réaliser d’heureuses spéculations : « la Ville ne saurait se préocuper de leurs réclamations, car ils perdent de vue qu'après tout, leurs terrains pourraient demeurer grevés à jamais de la servitude et que si le démantèlement devait donner à leurs propriétés une plus-value importante, c’est aux travaux d’aménagement exécutés aux frais de la Ville qu'ils la devraient. »

L'expropriation ne doit être envisagée et admise que pour la création d'espaces Hbres à l’exclusion absolue de toutes constructions de rapport, car l'autorité supérieure

nes pot GR PRES Poe NE RE of A PEttuleen aie lee (11) Conseil municipal, Rapports et documents 1908 no 76. (12) Conseil municipal, Rapports et documents 1908 n° 91.

s’opposerait sans doute à laisser déclarer d'utilité publique l'acquisition de terrains dont une partie quelconque devrait être revendue à des particuliers. Il est indispensable que la loi d’annexion de la zone militaire maintienne la servitude non ædificandi pour empêcher la spéculation, et que la Ville soit dispensée des formalités préliminaires de la loi du 3 mai 1841.

D'autre part, en ce qui concerne l'enceinte qui longe le Bois, M. Dausser proposait de l’aliéner en partie pour y construire de petits hôtels ou des cottages entourés de jardins et d’une hauteur maxima à déterminer.

Enfin, ilsuggérait d'appliquer la loi du 16 septembre 1807, non pas aux propriétaires des terrains zoniers, mais aux propriétaires des terrains riverains de la zone qui acquerraient une plus-value notable et cette clause serait formellement inscrite dans la loi approbative du projet de convention.

M. D'ANDIGNÉ répondit à M. Dausser par une seconde note(13) dans laquelle il réfuta les estimations de son collègue. La Ville ne devait pas faire de différence entre les divers zoniers, qu'ils soient propriétaires anciens ou récents. La loi d’annexion ne pouvait, en aucun cas, maintenir la servitude : cette mesure susciterait un mouvement formidable de l’opinion publique.

M. CarMiGNac, conseiller général, protesta contre le le projet de M. Dausser dont « les conséquences seraient absolument désastreuses » (14). La commune de Montrouge, par exemple, perdrait le dixième de sa surface territoriale elle serait privée de son cimetière qui lui rapporte annuellement 90.000 francs; enfin, elle verrait réduits à néant les sacrifices qu’elle s’est imposée pour sillonner la zone de belles voies : avenue de Paris, avenue de la République. D'autre part, les espaces libres deviendraient, la nuit venue, le refuge d’une population spéciale et mal famée.

(13) Conseil municipal, Rapports et documents 1908 n° 168. (14) Conseil général, Séance du 8 juillet 1909.

Le projet enfin entrainerait la ruine de la propriété bâtie et une crise inévitable de l’industrie du bâtiment dans la banlieue,

Poursuivant toujours son idée d’annexion et d’expropriation de la zone, M. Dausser renouvela sa proposition en 1909 (15); il chiffrait à 230 millions les dépenses de l'opération (achat des terrains de la zone : 143 millions; frais de nivellement, de viabilité, aménagement des parcs, pelouses, terrains de jeux : 85 millions) compensés par une recette de 295 millions (vente des terrains lotis : 270 millions ; récupération des frais de viabilité sur les propriétaires acquéreurs : 25 millions). La différence servirait à payer en partie à l'Etat l'enceinte fortifiée. M. DausseT analysa pour le réfuter le projet établi au nom du Musée social par M. Henarb: achat à l'Etat de la totalité des fortifications et expropriation de quelques parties de la zone militaire; création de neuf parcs et de treize terrains de jeux, le reste de l’enceinte étant destiné au lotissement et à la vente; le projet de M. Henarb aboutirait à libérer la zone de la servitude non ædificandi avec tous les inconvénients déjà rappelés de cette mesure.

M. DausseT répondit aux objections nombreuses des zoniers formulées contre son projet : ce ruban d'espaces libres s’opposerait, dit-on, au développement normai de la eité et empêcherait tout contact entre le Paris ancien et le Paris futur; mais est-ce que la Seine a empêché le développement égal de Paris sur ses deux rives, est-ce que les Champs-Elysées ou le pare Monceau constituent un fossé entre les divers habitants des immeubles qui se font face? — Lalargeur de 250 mètres, a-t-on dit aussi, est insuffisante pour dessiner des parcs:

SE ONE ne mn (15) Conseil municipal, Rapports et documents 1909 ns 110.

intéressants. Mais les Tuileries et le pare Monceau ne dépassent pas 250 métres dansleur plus grandelargeur eton les a bien aménagés. M. DAUSsET rappela que M. FoRESTIER avait proposé l'établissement d’un plan d'aménagement d'ensemble de la zone et des fortifications en prélevant sur ces deux emplacements à la fois les terrains affectés à la construction, de facon à ce que les immeubles soient toujours entourés de vastes espaces libres mais ce projet était en opposition formelle avec un principe de droit public, à savoir que l’expropriation des terrains de la zone perd son caractère d'utilité publique si l'on envisage d'en revendre une partie quelconque. La Ligue de la banlieue estimait que l'annexion delazone frustrerait les communes limitrophes en diminuant l’étendue de leur territoire et les priverait de terrains qui, dégrevés de la servitude militaire, seraient susceptibles de recevoir des constructions qui augmenteraient leur richesse. Mais les propriétaires des terrains limitrophes ont-ils songé à la dépréciation que subiraient leurs immeubles si la zone se couvrait de constructions modernes ? ; d'autre part, les communes devront, un jour ou l’autre, engager les dépenses considérables pour rendre la zone habitable : création de voies nouvelles, égouts, viabilité ; l'entretien sera coûteux. M. Dausser rappela enfin l'adhésion donnée, non sans quelques réserves, à son projet [par la Ligue pour les espaces libres, pour l’assainissement et les sports, par la Société de médecine publique et de génie sanitaire, par le Congrès national de l’assainissement et de la salubrité de l'habitation.