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S’étant attaché au succès de la proposition de M. Dausser, le Conseil demanda au préfet de la Seine (16) d'intervenir

auprès du Ministre de la Guerre « pour qu'il ne soit ——— - (46) Conseil municipal, séance du 19 juin 1911.

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plus accordé aucune tolérance de construction quelconque sur les terrains de la zone militaire pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit », ceci pour réserver les droits éventuels de la Ville et pour éviter sur ces terrains des spéculations dont la Ville ferait finalement les frais: il demanda aussi que sur les bases de cette proposition, un traité soit conclu avec l'Etat; au cours du débat, plusieurs orateurs soulignèrent que la Ville avait toujours fait tout ce qui était en son pouvoir pour aboutir à la solution de cette question des fortifications; mais la proposition SIRGFRIED, que le Gouvernement ne pouvait accepter — car il aurait abandonné par la cession gratuite des sommes sur lesquelles il comptait tant qu'il les avait déjà engagées —, était venue contrecarrer ses efforts en n’apportant au surplus qu’une solution fragmentaire du problème. Le préfet de la Seine proposa alors de demander au Ministre des Finances de constituer une Commission composée de conseillers municipaux, de représentants des Ministères des Finances, de la Guerre, de l'Intérieur et des Beaux-Arts et de membres du Parlement.

Au cours de l’année 1912, les pourparlers continuèrent. L’Administration déposa devant le Conseil municipal les conclusions de la commission interministérielle. L’urgence d’une solution apparut lorsque un conseiller signala la constitution de sociétés qui allaient organiser la spéculation de terrains de la zone; d’autre part, le Ministre des Finances voulait déposer le 14 janvier 1913 le projet de loi ratifiant la convention.

Ainsi, à partir de 1908, s’est ouverte la dernière phase des négociations, et le problème de la fortification et de la zone a été, pour la première fois dans la proposition de M. Dausser, envisagé dans son intégralité.

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L'idée essentielle de M. Dausser d'aménager à la fois l'enceinte et la zone a été respectée dans les conventions de 1912 et, nous le verrons ultérieurement, dans celles de 1928. Dès lors, jamais le Conseil municipal n’a songé à séparer le sort de la zone de celui de l'enceinte. Le principe de l’aménagement de la zone en espaces libres a été également toujours sauvegardé. Pour son maintien, nous le verrons par la suite, la Ville a fait des sacrifices importants, mais elle n’a jamais songé à l’abandonner, fût-ce en partie.

Toutes les négociations poursuivies avec l'Etat comme plus tard avec les zoniers ont eu pour but de réaliser les trois objectifs de M. Dausser, savoir : l’aménagement de l'enceinte, l’annexion et l'aménagement de la zone en espaces libres et le maintien de la servitude non œdificandi.