CE QUE C'EST QUE LA LOI

(29 Mai 1831)

On nous parle si souvent de la loi, qu'il devient nécessaire de savoir de quoi il est question lorsqu'on nous parle d'elle. 11 est certain que le nom de loi est ancien, qu'il est vénérable, que nul, après celui de la religion, ne nous est parvenu plus saint ou plus grand. Mais tant de choses respectées, et qu'on croyait immortelles, ont succombé sous nos yeux; nous vivons dans un monde si nouveau par ses ruines, que rien ne nous étonne que ce qui est debout, et qu'il faut y prendre garde avant de l'adorer. Le voyageur rencontre quelquefois des temples vides; évitons de prendre l'ombre des pierres pour l'ombre des dieux.

Chez les anciens peuples, les lois étaient le nom propre de la liberté. Quand une ville s'était affranchie de l'autorité d'un roi, si douce qu'elle fût, on disait de cette ville qu'elle avait préféré des lois, sans distinguer entre les lois bonnes et les lois mauvaises, parce que toutes étaient l'expression de la volonté des citoyens. Le citoyen était celui qui prenait part aux assemblées législatives; le reste était esclave ou étranger. De là vient l'étonnant respect que l'antiquité avait pour les lois, les dévouements héroïques dont elles furent honorées, et pourquoi leur nom renfermait en lui seul la patrie, la liberté, la gloire, la religion. Ouvrage du peuple, il en portait l'amour aux extrémités du monde, et, si loin que nous soyons de leur temps, cet amour a été assez fort pour nous tromper encore aujourd'hui sur les sentiments que nous devons à nos propres lois. 11 est clair pourtant qu'il n'existe aucune ressemblance entre les nôtres et les leurs, et que rien n'est plus puéril que d'appliquer au Bulletin des lois

les grands souvenirs qui nous sont venus des places publiques de l'antiquité. Quelques hommes, en France, pendant quarante ans, ont tour à tour transfor^no leurs idées solitaires en commandements universels et souverains ; ils ont arraché du sol toute Tancienne patrie, labouré les générations selon leur plaisir, et, après avoir fini leur règne sur l'échafaud, dans le mépris ou l'exil, ils nous ont laissé teints de leur sang et du nôtre cent volumes inconnus : ce sont nos lois. Or, on peut croire, sans trop de hardiesse, que l'antiquité leur eût fait l'honneur de les brûler par la main du bourreau et d'en jeter les cendres aux vents, tant à cause des horribles mystères de leur naissance, qu'à cause du vrai caractère de la loi qui leur eût manqué, savoir la délibération de tous les citoyens et le consentement du plus grand nombre. C'était ce caractère qui seul faisait alors de la loi une chose sacrée, une chose pour laquelle on mourait, quelle qu'elle fût.

Chez les nations chrétiennes, la loi fut plus sainte encore, à cause de la foi qui vint s'y mêler à la liberté. Placés d'abord sous le joug du Bas-Empire, les chrétiens ne purent ranimer cette vieille relique du paganisme et retremper ses lois avilies. La puissance de leurs mœurs échoua contre les eunuquesdu palais, et, six siècles après Jésus-Christ, Justinien promulgua le corps du droit romain, vaste monument de la législation païenne corrompue par le despotisme, où nos princes devaient un jour, à l'aide de leurs jurisconsultes, puiser de si funestes traditions. Le catholicisme ne put vivre là, malgré la protection des empereurs, et cette mort lui sera éternellement honorable. Mais il vécut en Occident, grâce à la liberté, et cette vie comparée à cette mort est une grande leçon à étudier dans l'histoire des peuples et de la religion. Les lois reparurent en Europe avec leur ant'que ascendant, non plus renfermé dans les murs de quelques rares républiques, mais pénétrant partout où la république chrétienne s'établissait, partout où un barbare apportait sa

liberté et le prêtre sa foi. La liberté et la foi s'entrelacèrent ensemble, et les lois, devenues l'expression de l'une et de l'autre, prirent avec le caractère de la délibération commune qui avait fait leur puissance dans l'antiquité, un caractère en quelque sorte divin. Le Pape, les rois, les évéques, les nobles, le peuple, tous les éléments de la société nouvelle, tous les pouvoirs de la conquête et du catholicisme se rencontraient dans la loi, mais tous soumis à la loi plus haute de justice qui leur avait été révélée par l'Evangile, et qui en étant leur premier lien, était aussi leur première liberté. Ce n'était plus une ville, dans un coin de la Grèce, se dictant à elle-même ses volontés sans frein, au bruit harmonieux de ses orateurs; c'étaient de grands peuples unanimes à reconnaître que quelque chose leur était impossible, savoir l'injustice, et faisant du reste leur volonté. Tel était le fond des nations chrétiennes : sorties du tombeau d'Arminius, elles avaient passé par la tombe du Christ et mêlé aux mœurs de la Germanie les mœurs du Chribt. Il y eut bien des malheurs dans leur histoire, bien des contradictions, bien des combats; mais le fonds de leur vie était la foi et la liberté, et une seconde fois dans le monde on put mourir pour de saintes lois.

Ces lois ne subsistent plus; on sait comment elles ont péri. Les rois de l'Europe devinrent jaloux du catholicisme, et ayant retrouvé dans le droit romain les traces des empereurs de Bysance, ils envahirent peu à peu tout ce qu'ils croyaient avoir été usurpé sur leur pouvoir, jusqu'à ce qu'enfin le clergé, la noblesse et le peuple étant revenus à l'état du Bas-Empire, on ne mourut plus en Europe qu'au cri de Vive le Roi! Les rois ont été bien coupables, et chaque jour ils ajoutent à leurs fautes contre la religion et la liberté, des fautes qui font pressentir que leur réprobation s'accomplira peut-être jusqu'au bout, et que la tribune de France aura prophétisé quand elle disait : Les rois s'en vont. Ils restaient debout du moins avant

les orages de notre pays,, et ils couvraient d'une partie de leur majesté les lois chassées du sanctuaire et de la place publique. 3[ais depuis que le trône, cette dernière chose sainte, ce débris unique de la société chrétienne, s'est abîmé lui-même* après toutes les ruines qu'il avait faites pour s'agrandir et s'élever, que sont devenues les lois? Le caractère que leur avaient donné les républiques païennes, celui de la délibération commune h tous les citoyens, ne leur a point été rendu, et le caractère que leur avait donné le christianisme, celui de la soumission à la, règle éternelle de justice révélée par l'Evangile, leur a été plus que jamais ôté. Des deux sociétés qui furent dans le monde, elles ne possèdent rien, et rien de ce temps si court oii le trône était l'univers. Volontairement séparées de Dieu, étrangères au peuple, dépouillées des franges du trône, filles toutes nues, il ne leur reste rien, pas même la honte. Voilà nos lois.

11 est dur de le dire; mais ce n'est pas nous qui avons provoqué ces sanglantes explications. Quand un peuple, après avoir expié par de longs malheurs les crimes de la servitude et les crimes de l'anarchie, vit sous un régime où presque tout est fictif et nominal, il ne faudrait pas lui vanter trop haut le règne des ombres, le contraindre d'adorer à genoux le néant du passé, de peur qu'un jour ce peuple ne se souvienne qu'il est homme et vivant. Il ne faudrait pas le faire surtout au préjudice de la seule chose virile et vivante comme lui dans la patrie, et mettre incessamment aux prises une Charte qui a changé l'Europe en trois jours avec cent mille feuilles de papier. La Charte est notre loi, notre drapeau, notre salut, notre victoire sur ce qui a été, le présage de l'avenir, la seule réalité d'un monde fini; car tout ce qui a été sauvé se presse autour d'elle, et la religion, et le peuple, et la liberté, et quiconque ne s'est })as dit: Mourons. On n'adore que cela, on supporte le reste.

Mais comment faire pour que les lois redeviennent sa-

crées? Leur délibération par tous les citoyens n'est plus possible, et la religion étant séparée de l'État, elles ne peuvent non plus recouvrer leur caractère chrétien... 11 est vrai : toutefois il reste un moyen de les rendre sacrées, c'est de les détruire; c'est d'affranchir le pays de l'ordre légal le plus qu'on pourra, en l'affranchissant de la centralisation, c'est de laisser la famille, la commune, la province, la religion s'administrer elles-mêmes, et se créer des habitudes propres qui leur seront chères sans nuire à l'unité de la Frauce, parce que la Charte en sera toujours le centre et le foyer. Tout nous emporte là, et les ministres auront beau retenir, à l'aide de la peur, les conséquences nécessaires de la société présente; elles les renverseront demain eux et leur char fabuleux. Tout royaume dont les lois sont méprisées ne peut pas durer ; or, nous défions un ministère quelconque de faire aujourd'hui, avec la centralisation, des lois qui ne soient pas méprisées, des lois qui puissent se regarder sans rire. Et la preuve que les lois sont méprisées, c'est que je puisse en parler comme j'en parle, au lieu que si je traitais ainsi la Charte, je serais condamné par le premier jury venu, et lapidé dans la conscience de mes concitoyens, en attendant que je le fusse dans la rue. En un mot, si ce que j'ai dit de la loi n'est pas vrai, je mérite d'être pendu, et la preuve que ce que j'en ai dit est vrai, c'est que personne, en me lisant, n'a songé que je devais l'être.