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probablement très-efficace et les gens endettés devaient s'acquitter au plus tôt par peur de la prison ou de la mort. Mais, pour remplir ses engagements, il faut de l'argent ou des biens, et cette loi barbare mettait à la merci du créancier le débiteur de bonne volonté qui se trouvait réellement sans ressources. En privant de Ia liberté ou de la vie un homme dont la misère était le résultat d’un concours malheureux de circonstances, le créancier accomplissait un acte révoltant d'iniquité, mais légal.

Au reste, quelles que soient les causes de l’insolvabilité du débiteur, rationnellement, sa personne ne doit pas répondre de l'exécution de ses obligations. Tout au plus peut-on admettre l’emprisonnement pour dettes, dans des cas très-rares. Le gage légitime et naturel du créancier, ce sont les biens du débiteur. Voilà pourquoi la contrainte par corps tend à disparaître de nos lois modernes ; chez nous, notamment, elle a été abolie, en matière civile et commerciale, le 22 juillet 1867.

Mais déjà, dans l'antiquité, on avait senti de bonne heure le vice du système contraire, et, grâce à la civilisation naissante, le droit du créancier sur la personne du débiteur se transforma, plus ou moins vite, suivant les pays, en un droit sur son patrimoine.

Ainsi, non-seulement Moïse ne permit pas qu’on jetât dans les fers le débiteur récalcitrant ou insolvable, mais il imita même le pouvoir du créancier sur les biens, en déclarant insaisissables les choses nécessaires à la subsistance du débiteur, En Egypte, le recours contre la: personne ne fut plus admis à partir du règne de Bocchoris. Quant aux Grecs, leurs lois, d’abord attentatoires à la liberté, devinrent moins rigoureuses au temps

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de Solon. (Comp. Eschbach. Zntroduction générale à l'étude du droït, pages 466, 510, 578.)

Les Romains furent les plus lents à opérer cette réforme.

Nous sommes loin d’avoir le texte complet de la loi des XII Tables, mais on sait que beaucoup de ses dispositions ont été reconstituées au moyen de fragments tirés d'auteurs latins. Aulu-Gelle, principalement, nous donne, sur l’objet de notre étude, des détails précieux qui, en montrant à quel point le vieux droit quiritaire était favorable aux créanciers et dur envers les débiteurs, mettent du même coup en pleine lumière la cause de ces soulèvements qu’on rencontre à chaque page dans l’histoire des premiers temps de Rome. Chose singulière! cette loi, dont certaines dispositions nous paraissent odieuses, et qui suscita tant de troubles, resta en vénération parmi les Romains, et c’est ce qui explique pourquoi il y est fait si souvent allusion par les écrivains postérieurs.. Les Institutes de Gaïus sont aussi d’un grand secours pour connaître le régime des actions de la loi et les voies d'exécution forcée sous l'empire des XII Tables.

Analysons donc une des actions de la loi pour l'exécution, la manus injectio, et nous allons voir quel fut d’abord le droit des créanciers sur la personne de leurs débiteurs.

L’individu qui avait été condamné ou qui reconnaissait devoir, avait un délai de trente jours pour s’acquitter. Si, à l'expiration de ce premier délai, le eréancier n’était pas encore désintéressé, il citait son débiteur devant le magistrat, l’y entraînait, au besoin, de force, et prononçait ces paroles : « Quod tu mihi judicatus