L’Action Paulienne: En Droit Romain et en Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
En principe, le débiteur, même insolvable, dispose librement de ses biens; qu’il les donne ou qu'il les vende, peu importe; ces actes sont valables, puisqu'ils ne sont que l'exercice de son droit de propriété. D’un autre côté, l’objet ainsi donné ou vendu sort du patrimoine du débiteur, et, par conséquent, ne fait plus partie du gage général qu'ont les créanciers sur ses biens. Nous disons les créanciers sans disting…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- HISTORIQUE15 min
- A (RE15 min
- DOS15 min
- SP D, PS15 min
- CARACTÈRES DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- JU15 min
- FAR15 min
- QUELLES SONT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- AY30 min
- QUELS ACTES TOMBENT SOUS LE COUP DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- STE30 min
- A QUI ET CONTRE QUI SE DONNE L'ACTION PAULIENNE15 min
- CHAPITRE V15 min
- NN15 min
- FE15 min
- S TZ15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- CARACTÈRE DE L'ACTION PAULIENNE15 min
- PRÉJUDICE15 min
- FRAUDE DU DÉBITEUR15 min
- AT15 min
- I. —— PROJET DE LA COMMISSION DE L'AN VIII15 min
- IT, — PROJET ET OBSERVATIONS DU TRIBUNAL DE CASSATION15 min
- COMPLICITÉ DU TIERS DÉFENDEUR15 min
- CONSTITUTION DE DO15 min
- QUELS ACTES LES CRÉANCIERS PEUVENT-ILS ATTAQUER45 min
- QUI PEUT INTENTER L'ACTION PAULIENNE15 min
- CONTRE QUI PEUT ÊTRE INTENTÉE L'ACTION PAULIENNE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- HISTORIQUE30 min
- POSITIONS15 min
- LIT15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- PROCÉDURE CIVILE15 min
- Première Partie. — DROIT ROMAIN. — DIVISION15 min
- PAGES15 min
- CHAPITRE IV.— A qui et contre qui se donne l’action15 min
- CHAPITRE V. — Effets de l’action paulienne. — Restitution15 min
- CHAPITRE If. — Conditions d'exercice de l’action paulienne15 min
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Idées et philosophie
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