‹ L’Action Paulienne: En Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 40 sur 41 · CHAPITRE V. — Effets de l’action paulienne. — Restitution · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — Effets de l’action paulienne. — Restitution

du fonds avec ses accessoires. — Règle quant aux fruits. — Différence entre l’action paulienne et l’interdit frau— datoire. — Part de l’esclave. — Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. — Distinctions. — Le montant de la condamnation du tiers défendeur est-il baissé en proportion du prix qu’il a versé entre les mains du débiteur ? — Intérêts. — A qui profite l'action paulienne ?

Deuxième partie. — ANCIEN DROIT FRANÇAIS, — 99 Affirmations contradictoires de nos vieux auteurs. — Leur explication. — Leur portée. — Quels ont été les guides des Rédacteurs du Code civil? Règle générale d'interprétation.

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