CHAPITRE VIII
Une nouvelle irritation se manifeste à Paris. — Ouverture de la session de i83o. — Lafayettc sauve la Chambre. — Son influence morale inspire des ombrages au nouveau pouvoir. — Il se prononce contre l'hérédité de la pairie. — Historique de la Charte-Bérard, — On veut que la vacance Ju trône ait pour principe l'abdication de Charles X et du Dauphin. — Document secret et détails curieux à cet égard.
Pendant l'expédilion de Rambouillet ^ une nouvelle irritation se manifestait à Paris. La Charte, modifiée, par M. Bérard, était connue. Ce projet informe d'une constitution renouvelée du système qui venait dépérir, était loin de justifier les espérances de la révolution, puisqu'elle consacrait les principaux abus de ce s\ stème , et qu'elle répudiait toute idée de sanclion nationale. Il était question, en outre, de voter l'hérédité de la pairie ; une indignation générale éclata parmi les hommes de juillet; on cria même à la trahison ! C'était le 3 août , jour indiqué par le gouvernement de Charles X, pour la réunion des Chambres. Les députés attachaient un grand prix à ce que la session réi'olutionnaire s'ouvrît ce jour-là ; elle s'ouvrit, en effet, et deux séances eurent lieu dans la même journée. Celle du soir commençait à
peine lorsqu'une foule tumultueuse se présenta aux portes de la Chambre^ avec l'intention manifeste de la dissoudre par la force; l'exaspération des jeunes gens renaissait plus vive que jamais; les membres qui entraient dans la salle des séances entendaient éclater sur leur passage des récriminations très-menaçantes; enfin le tumulte était à son comble lorsque Lafayette arriva par la grande cour située à l'extrémité opposée au lieu de la scène. Trouvant la Chambre dans une grande agitation et se préparant à résister avec courage à cette violation de sa liberté , il demanda où était l'émeute, et, se présentant aussitôt à celte foule qui faisait retentir l'air de ses plaintes et de ses cris : «'Mes amis, dit-il aux mécontens, il » était de mon devoir de prendre des mesures pour » défendre la Chambre des députés contre toute at- » taque dirigée contre son indépendance; je ne l'ai » point fait, et j'ai eu tort. Mais je n'avais point pré- » vu , après tout ce qui s'est passé pendant la révo- » lution, la violence qu'on exerce aujourd'hui. Je » n'ai aucune force à vous opposer; mais si la liberté » de la Chambre est violée , le déshonneur en re- » tombera sur moi qui suis chargé du maintien de » l'ordre public. Je mets donc mon honneur en vos )i mains et je compte assez sur votre amitié pour être )i sûr que vous vous retirerez paisiblement. » Aces mots, la tempête se calma ; et chacun s'écria : ((Eh bien ! oui, retirons-nous; vive Lafayette l » et la Chambre fut rendue à l'indépendance de ses délibérations. Cependant ce ne fut point impunément que la voix
PENDANT LA RÉVOLUTION DE l83o. 287
deLafayette put seule, dans ce moment de crise, ce que toutes les autres influences réunies auraient tenté en vain. Cette puissance de popularité individuelle, qui lui valut alors tant d'éloges de haut et bas étage, devint le germe des ombrages et de la ridicule jalousie qui éclatèrent aussitôt que furent passés les dangers dont le procès des ministres menaçait le nouvel ordre de choses. '
Avant la discussion publique de la nouvelle Charte, quelques députés avaient été appelés au Palais-Royal pour entendre la lecture de sa rédaction, à laquelle Lafajelte n'avait point concouru. MM. Georges Lafayette, Victor de Tracy, Lafayette lui-même étaient présens. Cette lecture fut rapide, et, pour prévenir les commentaires, on eut grand soin de prétexter que la Chambre attendait. Cependant Lafayette fut frappé de l'ambiguité et de l'insuffisance de l'article relatif à l'abolition de la pairie , si vivement réclamée par rHôtel-de-Ville. Cette rédaction fut changée à la Chambre même, sur les instances de quelques députés , et à la suite des paroles sévères que Lafayette fit entendre à la tribune.
« Messieurs, dit-il, lorsque je viens énoncer une » opinion contestée par beaucoup d'amis de la li- » berlé, on ne me soupçonnera pas d'être entraîné » par un sentiment d'effervescence , ou de courtiser » une popularité que je ne préférai jamais à mes )) devoirs. Les senlimens républicains que j'ai mani- T) festés dans tous les temps et devant tous les » pouvoirs ne m'ont pas empêché d'être le défen-
» seur d'un trône constitutionnel; c'est ainsi, Mes- » sieurs , que dans la crise actuelle il nous a paru » convenable d'élever un autre trône national, et je » dois dire que mon vœu pour le prince dont le » choix vous occupe s'est fortifié lorsque je l'ai » connu davantage ; mais je différerai d'avec beau- )) coup de vous sur la question de la pairie hérédi- » taire. Disciple de l'école américaine, j'ai toujours )) pensé que le Corps législatif devait être divisé en )) deux Chambres, avec des différences dans leur or- » ganisation. Cependant je n'ai jamais compris qu'on » pût avoir des législateurs et des juges héréditaires. » L'aristocratie, Messieurs, est un mauvais ingré- » dient dans les institutions politiques; j'exprime » donc aussi fortement que je le puis mon vœu pour » l'abolition de la pairie héréditaire, et, en même » temps , je prie mes collègues de ne pas oublier que » si j'ai toujours été riiomme de la liberté , je n'ai » jamais cessé d'être Vhomme de V ordre public. »
Ces paroles furent l'arrêt de mort de la pairie.
C'est ici le cas déparier de cette Charte-Bérard, sur l'origine de laquelle on s'est livré à tant de con-=i jectures. Je suis d'autant plus à même d'en faire l'histoire, que, lié avec son auteur par d'anciens rapports de collaboration au Journal du Commerce , j'ai pu, pendant les journées mémorables, enrichir num portefeuille des notes qu'il avait déposées dans le sien , et connaître en détail itoutes les circonstances de sa conduite.
t'est à tort nu'on a accusé M. Bérard d'avoir, dans
PENDANT LA RÉVOLUTION DE l83o. 289
celle conjoncture, accepté un rôle tout fait. La première pensée de l'importante mesure qu'il proposa plus tard lui appartient toute entière, et voici la série exacte des vic:issitudes que sa Charte a traversées avant d'être déclarée loi de l'État.
Le mercredi, 3 août, à dix heures du soir, M. Bérard, discutant, chez M. Laffîtte, avec MM. Etienne et Cauchois Lemaire , sur le danger de laisser plus long-temps une porte ouverte aux ambitions qui s'agitaient , conçut et exprima la pensée d'y mettre un terme, en proposant à la Chambre la déchéance de Charles X et la proclamation du duc d'Orléans, à des conditions si rigoureuses et si précises qu'il fût impossible à ce prince de les enfreindre. Ce projet reçut l'approbation du petit nombre de patriotes auquel il venait d'être communiqué, etM. Bérard rentra chez lui pour rédiger le projet de proposition qu'on va lire.
« Un pacte solennel unissait le peuple français à )) son monarque ; ce pacte vient d'être brisé. Les )) droits auxquels il avait donné naissance ont cessé » d'exister. Le violateur du contrat ne peut à aucun » titre en réclamer l'exécution.
)) Charles X et son fils prétendent en vain trans- » mettre un pouvoir qu'ils ne possèdent plus; ce » pouvoir s'est éteint dans le sang de plusieurs mil- » liers de victimes.
» L'acte dont vous venez d'entendre la lecture (i)
(1) Ce projet devait êtie lu dans la séance où l'acte d'abdication de Charles X, et la rcnonciatiou du Dauphin Jurent communiqués à la Chambre.
Uqo LAFAYETTE
» est une nouvelle perfidie. L'apparence de légalité » dont iî est revêtu n'est qu'une déception. C'est un » brandon de discorde que l'on voudrait lancer au » milieu de nous.
» Les ennemis de notre pays s'agitent de toutes » les manières; ils revêtent toutes les couleurs ; ils » affectent toutes les opinions. Un désir anticipé de » liberté indéfinie s'empare-t-il de quelques esprits » généreux , ces ennemis s'empressent d'exploiter » un sentiment qu'ils sont incapables de compren- » dre. Des royalistes ultra se présentent sous la li- » vrée de républicains rigides. Quelques autres af- » fectent pour le fils du vainqueur de l'Europe un » hypocrite attachement qui se changerait bientôt » en haine , s'il pouvait être sérieusement question » d'en faire le chef de la France.
» L'inévitable instabilité des moyens actuels de » gouvernement encourage les fauteurs de discorde ; )) faisons-la cesser. Une loi suprême , celle de la né- » cessité, a mis au peuple de Paris les armes à la » main afin de repousser l'oppression. Cette loi nous » a fait adopter pour chef provisoire, et comme » moyen de salut, un. prince ami sincère des insti- » tulions constitutionnelles. La même loi veut que » nous adoptions ce prince pour chef définitif de )) notre gouvernement.
» Mais quelle que soit la confiance qu'il nous ins- » pire, les droits que nous sommes appelés à dé- » fendre exigent que nous établissions les conditions » auxquelles il obtiendra le pouvoir. Odieusement
PENDANT LA RÉVOLUTION DE l83o. 29 1
» trompés à diverses reprises , il nous est permis de » stipuler des garanties sévères. Nos institutions sont » incomplètes, vicieuses même sous divers rapports ; » il nous importe de les étendre et de les perfection- » ner. Le prince qui se trouve à notre tète a été au- » devant de notre juste exigence. Les principes de >) plusieurs lois fondamentales ont été proposés par » la Chambre et reconnus par lui.
» Le rétablissement de la garde nationale avec » l'intervention des gardes nationaux dans le choix >) des officiers ; l'intervention des citoyens dans la ») formation des administrations départementales et » municipales ; le jury pour les délits de la presse ; » la responsabilité des ministres et des agens secon- » daires de l'administration ; l'état des militaires )) légalement fixé; la réélection des députés promus » à des fonctions publiques, nous sont déjà assurés. » L'opinion réclame , en outre , non plus une vaine » tolérance de tous les cultes , mais leur égalité la » plus complète devant la loi ; l'expulsion des trou- » pes étrangères de l'armée nationale ; l'abolition de » la noblesse ancienne et nouvelle; l'initiative des » lois attribuée également aux trois pouvoirs; lasup- » pression du double vote électoral ; l'âge et le cens » d'éligibilité convenablement réduits; enfin , la re- » constitution totale de la pairie dont les bases fon- » dament aies ont été successivement viciées par des » ministres prévaricateurs.
» Nous s mimes les élus du peuple, Messieurs; il » nous a confié la défense de ses intérêts et l'ex-
» pression de ses besoins. Ses premiers besoins, ses » plus chers intérêts sont la liberté et le repos. Il a » conquis sa liberté sur la tvrannie ; c'est à nous à » assurer son repos ; et nous ne le pouvons qu'en )) lui donnant un gouvernement stable et juste. » Vainement on voudrait prétendre qu'en agissant » ainsi nous outrepassons nos droits ; je répondrais » à cette objection futile par la loi que j'ai déjà » invoquée , celle de l'impérieuse et invincible né- » cessité.
» Sous la foi de l'exécution stricte et rigoureuse » des conditions qui viennent d'être énumérées, les- » uuelles devront préalablement être stipulées et ju- » rées par le monarque , je vous propose, Messieurs, y> de proclamer immédiatement Roi des Français le » prince lieutenant-général , Philippe d'Orléans.. »
Le 4 août, au matin, M. Bérard communiqua cette proposition à plusieurs députés. De ce nombre étaient MM. Dupont de l'Eure, alors chargé du portefeuille de la justice, et Laffitte, qui l'un et l'autre lui promirent d'en parler au conseil. A midi M. Bérard se rendit à la Chanibre , où , avant l'ouverture de la séance , il crut devoir faire part de son intention à un grand nombre de ses collègues, parmi lesquels elle rencontra en général une vive opposition. Sur ces entrefaites les ministres provisoires arrivèrent au Palais-Bourbon, et affirmèrent à M. Bérard que son projet avait reçu l'assentiment du conseil, mais que le duc d'Orléans le priait instamment d'en suspendre la proposition, afin de pouvoir lui donner une
PENDANT LA H ÉVOLUTION DE l83o. 29"?
extension plus grande encore dans Vintcrél de la liberté ! ! ! Ils ajoutèrent que le prince avait conçu la pensée d'appliquer imaiédiatement à la Charte les principes posés dans la proposition de M. Bérard^ et qu'il serait appelé le soir au conseil, pour y discuter, avec les membres du Cabinet , les modifications que l'on jugerait convenables de lui faire subir. Cependant M. Bérard ne fat point convoqué par les ministres, qui s'excusèrent en disant que le conseil avait d'abord voulu se mettre d'accord sur quelcjues points en discussion, ce à quoi il n'était pas encore parvenu, mais qu'assurément lui, M. Bérard , serait appelé dans la réunion du soir. Cette seconde promesse eut le même sort que la première.
Le vendredi matin, 5 août, M. Bérard se rendit chez M Guizot, à qui il se plaignit vivement et du retard qu'éprouvait sa proposition , et de l'inconvenance des procédés qu'on avait à son égard. C'est alors que M. Guizot lui remit, avec un embarras visible, une nouvelle rédaction écrite de la main de M. leducdcBroglie, et telle quel'entenda'ent les doctrinaires^ qui venaient de s'emparer du pouvoir.
Voici le texte original de (e curieux docuiricnt que je recommande à l'attention de mes lecteurs, comme type de la pensée qui dominait alors et qui, depuis, a constamment dirigé la politi<|ue des hommes de la Restauration, auxquels la révolution de juillet a eu le malheur de se confier dans une heure fatale. C'est là qu'il faut aller chercher l'origine de celte monstrueuse anomalie que M. Guizot osa bientôt
2qA lafayette
introduire dans notre droit public, sous la curieuse dénomination de quasi-légitimité.
(( La Chambre des députés, prenant en considé-
» RATION, etc.,
» Vu l'acte d'abdication de s. m. Charles X, en m date du 1 aout dernier, et la renonciation de » Son Altesse Royale Louis-Antoine, dauphin, du )) même jour ;
» Considérant, en outre, que S. M. Charles X, » S. A. R. Louis-Antoine, dauphin, et tous les » membres de la branche aînée de la Maison Royale » sortent en ce moment du territoire français y
» DÉCLARE QUE LE TRONE EST VACANT ET Qu'iL EST )) INDISPENSABLEMENT BESOIN d'y POURVOIR. ))
Le cens d'éligibilité à i,ooo francs et le cens électoral à3oo fr. étaient soigneusement maintenus dans ce projet qui n'apportait non plus aucune modification à la composition de la Chambre des pairs. Seulement, M. Guizot avait ajouté de sa main la note marginale suivante : Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne de S. M. Chai les X, sont déclarées nulles et non avenues.
Mais ce qu'il importe le plus de remarquer dans cette rédaction , c'est l'ordre d'idées dans lequel s'étaient déjà placés les deux ministres dirigeans. Quel usage MM. de Broglie et Guizot voulaient-ils donc faire des considérans introduits dans leur rédaction.'* Dans quel intérêt avaient-ils stipulé l'abdication de
TENDANT LV RÉVOLUTION DE l83o. ?.(j5
Charles X et la renonciation du Dauphin, si ce n'est dans celui d'un tiers mineur ? En effet , la nécessité de l'abdication et de la renonciation une fois reconnue, le duc de Bordeaux seul restait de droit roi de France. Or, il était rationnellement impossible de conclure de ces principes à la rojauté de Louis-Phi- Jippe, et , pour ne pas être frappé de l'absurdité de cette combinaison, il fallait croire à l'existence d'une certaine protestation publiée dans les journaux anglais, à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, reproduite quelques semaines après les événemens de juillet, et restée sans démenti de la pari du duc d'Orléans à qui elle avait été attribuée. Dans tous les cas, il était au moins évident que les ministres doctrinaires voulaient, dès-lors, créera Louis- Philippe une monarchie légitime ; prétention qui explique sulfisamment et la conduite de ce premier ministère, et celle du cabinet actuel dont les principes sont exactement les mêmes.
Quoi qu'il en soit, en recevant des mains de M. Guizot li rédaction de M. de Broglie, M. Bérard déclara qu'elle exprimait des principes auxquels il ne pouvait servir d'organe , et annonça l'intention de les modifier. Cependant le temps pressait; il était neuf heures, et la Chambre devait s'assembler à midi, pour recevoir communication de sa proposition. C'est dans ce court intervalle de temps qu'il bâcla le pacte destiné à lier la France à la royauté des barricades. Rencontrant M. Guizot au pied de la tribune : u J'ai, lui dit-il, beaucoup changé à votre travail. » Tant
296 LAFAYETTE PENDANT LA RÉVOLUTION DE l83o.
pis, répondit l'homme de la doctrine, car, on ne vous \e pardonnera jamais. VowY qui réfléchit, ce mot renfermait tout le s\stème qui se déroule aujourd'hui. Je ne veux point excuser l'œuvre de M. Bérard ; j'ai déjà dit que cet œuvre n'est qu'un assemblage informe des dispositions les plus incohérentes. Cependant, si, d'une part, on réfléchit à la précipitation avec laquelle il a dû en arrêter la dernière rédaction j et si, de l'autre , on compare son premier travail avec la proposition descendue d'en haut et formulée par MM. Guizot et de Broglie 3 si , de plus, on fait entrer en ligne de compte les élémens dont se composait la Chambre, on concevra la difficulté de la position de cet honorable député, et, peut-être, attribuera-t-on aux circonstances plus qu'à ses convictions politiques les vices dont la Charte de i83o a été maculée.
v\v\vvvvv\\\vvvvvvmvv\\v\\\vvvvvvvvvvvvv\v\vvvvvvv\jvvwwwv
