DÉMISSIONS

Art. 17. — Les membres du Conseil d'administration^ démissionnaires ou décédés, seront remplacés provisoirement dans la quinzaine qui suivra les vacances, par le Conseil lui-même qui décidera quand sera réunie l'assemblée générale s'il y a lieu, ou l'assemblée du village, qui aura à pourvoir au remplacement définitif. Les membres démissionnaires resteront en fonctions jusqu'à leur remplacement.

ATTmBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU.

Art. 18. — Le Président fait exécuter les décisions prises par le bureau et le Conseil d'administration et représente la Société dans ses rapports avec les tiers ou l'autorité publique. Il fait les achats, passe les contrats, signe les correspondances, factures et mandais. Il fournit des explications au Conseil d'administration et lui communique toutes les pièces dont il a besoin pour s'éclairer. Il a la police des assemblées qu'il préside et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur but spécial.

Les vice-présidents secondent le président dans l'accomplissement de sa tâche et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Le trésorier est chargé du dépôt des valeurs en caisse,, dont il est responsable. Il doit en rendre compte à toute réquisition et au moins une fois par an, à l'assemblée générale.

Les secrétaires sont chargés de la rédaction des procèsverbaux des assemblées générales, des réunions du Conseil d'administration et du bureau. Ils transcrivent ces procès-verbaux sur un registre ad hoc qu'ils doivent tenir à jour et qui est mis à la disposition des sociétaires qui désirent le consulter.

Chaque procès-verbal, après lecture et adoption, doit être signé, au registre des délibérations, par le président et celui des secrétaires qui l'a rédigé.

Toutes les fonctions administratives de la Société soni complètement gratuites.

Martin. — La LaHerie. ift

170 BEURRERIES COOPÉRATIVES.

Ils devront s'assurer que le ramassage est fait régulièrement et exactement, et que le lait est fourni sans fraude et de bonne qualité.

Le Conseil d'administration pourra en outre, s'il y a lieu, désigner un contrôleur salarié, chargé d'exercer la même surveillance.

Les délégués comme le contrôleur devront, en cas de fraude, inexactitude ou irrégularité, faire constater les faits incriminés et prévenir immédiatement le président qui prendra les mesures nécessaires.

Art. 20. — La gestion de la laiterie est confiée à un agent salarié. Ce gérant-comptable dirige le travail de la laiterie, donne des ordres à tout le personnel, fait exécuter les règlements intérieurs et extérieurs, et tient une comptabilité complète et régulière de toutes les opérations de la Société, le tout par délégation, sous la surveillance et conformément aux instructions du président.

Le gérant fait en outre les recouvrements et en dépose immédiatement le montant entre les mains du trésorier qui lui en délivre quittance. A la fin de chaque mois, le trésorier lui fait, d'après un mandat du président, remise des fonds nécessaires pour la répartition des sommes dues aux sociétaires.

Art. 21. — Aucun procès ne pourra être engagé sans l'assentiment du Conseil d'administration qui donnera, s'il y a lieu, pleins pouvoirs au président.

Les membres du Conseil ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de leur mandat (art. 32 du Code de commerce).

Art. 22. — L'achat du matériel et des accessoires, les constructions nécessaires à l'installation de la laiterie, seront couverts à l'aide d'un emprunt.

Le Conseil d'administration est chargé de réaliser cet emprunt, d'en fixer la somme, les conditions et le remboursement .

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BEURRERIES COOPÉRATIVES. tl*

Tous les sociétaires seront solidairement responsables, de cet emprunt.