L'Information financière du 23 mars

tés à cette caisse jusqu’à l’amorlissement complet des bons: de la Défense Nationale et des lilrés créés par la Caisse :

10 les recettes nettes de la vente des tabacs; raAérproduit'elc.

Quelle interprétation peut être faite de ces textes ? C’est que lorsque cet amortissement sera terminé il n’y aura plus de recettes constitutionnelles, autant dire plus de recettes. Si la politique d'amortissement doit se poursuivre, bien que l’histoire laisse peu d'espoir à cet égard, la Caisse sera tenue, afin de recevoir des ressources, de laisser en circulation, soit des bons, soit des titres qu’elle aura émis. Qu’une pression soit exercée en vue du remboursement rapide de cette dette flottante et des obligations de la Caisse et il suffira d’une simple loi pour supprimer l’amortissement.

Les détails d'organisation de la. Caisse Autonome ont été réglés par le règlement d'administration publique du 3 août 1926 dont nous citerons seulement un fragment de l’artiele 24 relatif à la trésorerie : «le compte courant que la Caisse d’Amortissement instituée par les articles 170 à {81 de la loi du 29 avril 1926 s’était fait ouvrir à la Banque de France sera transféré au nom de la Caisse Autonome.

À titre transitoire et pour la période pendant laquelle le Conseil d'administration estimera cette mesure nécessaire, la Caisse pourra se faire ouvrir un compte qui ne sera productif d'intérêts, ni au profit de la Caisse ni au profit du Trésor. » ae

Voilà rapidement esquissés La structure Juridique et administrative de ce nouvel organisme, avec les moyens dont il était doté.