Arrêlé du 18 septembre, J. O,, 19 septembre

Bons de la Défense nationale à an .... 2

Bons de ia Défense nationale à { mois .. 4.869 millions Bons de la Défense nationale à 3 mois MES M7 57 = Bons de la Défense nationale à 6 mois .. 4.237 SE 4.196 —— Bons du Trésor à moins d’un an ...!... 1] JT? = Les ressources dont elles disposait pour faire face à des échéances mensuelles, variant entre 7 et 8 milliards, étaient assez faibles; les recettes des tabacs ne pouvaient pas sufsire au service des intérêts des bons de la Défense nationale et une annuité de 480 millions avait été inscrite au budget de 1927. Elle n'avait comme avances qu'une somme de 203.288.107 frs dont 68 millions versés par le Trésor en acompte sur le solde de l’ancienne caisse d'amortissement . et 135.288.107 frs montant des contributions volontaires au 20 septembre 1926.

Obligations de la Caisse d'amortissement.

Elle manquait donc de fonds de roulement: elle s’en est procuré par un emprunt indirect.

D’après le rapport du Conseil d'Administration pour la période du 1er octobre 1926 au 31 décembre 1927, ce fonds de roulement a été créé «en utilisant, grâce à la confiance renaissante qui ramenait les souscripteurs, la marge entre la circulation effective des bons et le maximum légal fixé à 49 milliards, près de 52 avec la tolérance de 6 on.

La caisse autonome a élargi cette marge en procédant à un emprunt de consolidation des bons de la Défense Nationale, escomptant les souscriptions futures pour constituer le fonds de roulement.

Ce procédé comportait une complication bien inutile: on annulait des bons pour en émettre de nouveaux. Pourquoi ne pas recourir directement à l’argent frais ou tout au moins, si on tenait à faire bénéficier les porteurs de bons des avantages du nouvel emprunt, pourquoi n'avoir pas prévu les versements, partie en bons, partie en argent frais.

Ce procédé présentait en outre des dangers; il pouvait arriver que la consolidation portât sur des bons à un an et que, les souscriptions nouvelles étant opérées en bons à un et trois mois, la dette à très court terme fût augmentée. Simple hypothèse qui heureusement ne s’est pas réalisée,

Voici les principales dispositions du décret du Ï5 septembre 1926! fixant les conditions de cet emprunt.

Les obligations de 500 frs, jouissance du Ier octobre, amortissables en 40 ans au maximum seront émises au pair, et seulement contre remise de bons de la Défense Nationale

D’après le tableau d’amortissement, les titres seront répartis en séries de 25 millions chacune. La caisse aura la faculté de procéder à des rachats en bourse jusqu’à concurrence des 3 /4 de la valeur des titres à rembourser.

Les arrérages devaient comprendre : |

1° ‘un intérêt fixe 6%,

29 un revenu variable de 0,50 par an et par obligation pour chaque excédent annuel de 100 millions du montant des ventes des tabacs sur un produit fixe de 2 milliards,

ce revenu variable devant être au minimum de 5 francs par an et par obligation. x

La prime de remboursement des obligations amorties était établie sur la même base; elle était fixée à 5 francs par obligation pour chaque excédent de 100 millions du montant des sommes encaissées au delà de 2 milliards, au

titre de la vente des tabacs, sans pouvoir être inférieure à [00 francs.

Cet emprunt inaugure, sous la forme amortissable, la série des opérations de conversion déjà étudiées.

La formule était heureuse et attrayante pour les capitaux; lé revenu minimum était de 7 % et le remboursement de 600 francs par obligation. Mais le jeu du superdividende était susceptible de devenir onéreux pour la Caisse Autonome, étant basé non pas sur les bénéfices nets, mais sur le développement de la vente des tabacs; il l’a été, en effet

ainsi que le montre le tableau ci-dessous du montant des coupons semestriels.

18,50 le 1er avril 1.927 18,75 le 1er octobre 1.927 19,E0 le 1er avril 1.928 20,25 le 1er avril 1.929