J. O., 16 septembre

DE AOUT 1926 à Mars 1930 072

Le contrat renfermait heureusement une clause réservant à la Caisse autonome la faculté de rembourser à toute époque tout ou partie des titres en circulation. Elle en a usé d’ailleurs dès que les conditions du marché l'ont permis et en février 1929 elle a pose à la conversion de ces titres en nouvelles obligations à 4,50 %,

Ainsi conçu cet emprunt ne pouvait pas fournir des ressources immédiates à la Caisse Autonome, mais il lui a donné une marge d'émission des bons de la Défense nationale de près de6 milliards.

L’abondance des disponibilités sur le marché a provoqué

un afflux de souscriptions et dès le début de décembre la :

Caisse autonome disposait de3 milliards dont 1 200 millions de provision au Trésor et {693 millions à la Banque de France.

Aménagement des échéances.

La Caisse Autonome ne s’est pas trouvée dans l’obligation d'engager cette provision et elle a dû plutôt se détendre contre l’abondance des capitaux attirés par un rendement intéressant variant de 3,60 à 61.

La nécessité s’imposait en outre d'aménager cette dette flottante, à la fois onéreuse et dangeureuse pour les finances publiques. Dans cette œuvre d'aménagement, le Conseil d'Administration semble avoir tablé sur un volume à peu près constant de capitaux en quête de placements à court terme; cette idée directrice lui a permis de pratiquer très heureusement une politique à double effet: suppression des bons à très court terme et diminution des intérêts, grâce au glissement qui se produisait de la catégorie des bons supprimés vers celles dont l’émission continuait.

Dès le premier décembre l’intérêt des bons à un mois est ramené à 3 % (3,20 et 3,40 pour les bons reportés à deux

et trois mois); le dix décembre la souscription aux bons à

1, Bons à un an 6 %,; bons ä six mois 5,50 %; bons à trois mois 5 9; bons à un an 3,60 9%, 3,90 %, 4,20 % selon qu’ils étaient présentés au remboursement à 1, 2? ou 3 mois d'échéance.

Larrieu 18

274 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE un mois est limitée aux renouveilements et même sous cette forme, toute émission est suspendue à partir du ‘6 décembre. Il pouvait en résulter une recrudescence de demandes des bons des autres catégories; aussi a-t-on eu soin d’en diminuer l'intérêt ramené à 4% (3 mois), 4,50 (6 mois), 5,50 (I an). | L’abondance des demandes à permis de limiter aux renou- - vellement, la souscription des bons à trois mois dès 1e 22 décembre et d’en suspendre toute émission à partir du 13 janvier 1927; cette dernière mesure était appliquée aux bons à six mois le 29 janvier.

Entre temps la Caisse Autonome avait créé des bons à à deux ans, émis depuis le ? er janvier avec un intérêt de 6 24, de €,80 en réalité, car il était versé intégralement au moment de la souscription.

Ces mesures provoquaient une recrudescence de souscriptions aux bons à un an; pour les raréfier l'intérêt en est ramené successivement à 5 % le 3 février, à 4% le 11 avril, à 8 % le 6 mai, toute émission étant suspendue le ? juin; une diminution corrélative est appliquée aux bons à deux ans, 5 % le 11 avril, 4,20 % le 22 juin.

Les résultats sont schématisés dans les tableaux ci-des-

sous des échéances et du volume de la circulation des bons:

Nature des bons Dernière éch’ance LA MOIS ESS ES 10 mars 1927 TLOISANO ISA TEST Re 13 avril 1927 DÉC DTONS Se 0 er MR TSI 29 juillet 1997 REG A A Sn ER LAURE de NM A Let <> 2 juin 1928

Les bons à deux ans ayant été créés le: er janvier 1927 la Caisse Autonome ne devait procéder à aucun remboursement pendant le deuxième semestre de 1928.

DE AOUT 1926 À mars 1930 | 735)

Volume de La circulation en millions de francs

Nature des Bons

leroct. | 1er avril | 31 déc, | 31 déc.

1926 1527 1927 1928 Bons de la D. N. à 1 mois .…. 4.869 10 61 »

— 3 mois 3.454 252 DE »

— 6 mois ... 4.337 4.800 2922 »

= l'an 34,196 38.548 18.244 »

= : FRE TORRES » | 3.658 25.177 35.665 Bons du Trésor à moins d’un QUE LS PCR EE He 1F812 176 201 »