à deux mois; 3,40 9% à trois mois

OP

De ve DE AOUT 1926 4 Mars 1930 . 279

. Par son action, la Caisse Autonome a contribué à la baisse du loyer de l’argent; sa trésorerie en a bénéficié et aussi le budget de l'Etat ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous du taux de divers emprunts à terme moyen et à long terme :

Date Nature des Emprunts Taux Taux des opérations nominal réel Octobre 1926 ... | Obligations 6% 6 6 ISERE Mai MORTE Rentes 6 % de Mate 6 s 6,492 Juillet 1 27 .... | Obligations du Trésor 6 9% am. 6 GS 6,530; MLD 8-2 ne Rentes 5 % amortissables n + ee CA REVEr 1929 UN NOblier1450 07 Caisse Aut; 4,D0° 107. A2 RO

La Caisse Autonome en a retiré des avantages appréciables; la charge annuelle moyenne des intérêts des bons qui était de 2.700 millions à l'origine était passée à 1.9EG millions à la fin de 1928 à 997 millions en 1929, 900 millionen 1930. [l est bien entendu que cette réduction est due en partie à la diminution du volume des bons en circulation, 28.491 millions le 31 décembre 1929 contre 48.168 millions le 1‘ -octobre 1926; la différence, 20 milliards, a été soit remboursée soit consolidée et voici au 31 décembre la charge totale supportée par la Caisse Autonome, charge qui comprend non seulement les intérêts mais l'amortissement de la dette à long terme.

Intérêts à 3, 50 % des bons de la D. N. à TRUC RTE EN NT PR NI 997 millions

Intérêts et primes de remboursement :

1° des obligations 4, 50 % de la Caisse

AUPORODIE ES. en Re eu «gas v 4 à 341 20 des rentes 6 % 1927 amortissables ; | Alarcharpe dela Caisses nn en 464 — 3° des obligations 6 % 1927 amortissa- bles à la charge de la Caisse ......... 17 — 49 des rentes 5 % 1928 amortissables

à là charge de la Caisse ..... MES RS ENS

A RE TRE re ven on à NE RS EAP —

L'abaissement à 3 % de l'intérêt des bons a ramené cette charge à 1.840 millions en 1930 en sorte qu’on constate une diminution globale de 960 millions depuis l’origine, soit 35 %. Ces chiffres sont Ne sous pour qu'il soit utile de les souligner.

La circulation de: bons.

Le volume de la circulation des'bons avait été réglé par l’article 5 de la loi du 7 août 1926 ainsi libellé : « Le montant maximum des bons gérés par la Caisse Autonome est fixé à 49 milliards de francs. Lemaximum sera abaisséchaque année du montant des bons amortis. La circulation réelle dés bons pourra, toutefois, dépasser temporairement le maximum dans la limite de 6 % ».

D’après l’article 6 du règlement d'administration publique du 13 août le « Conseil d’Administratron détermine, au début de chaque année, le montant maximum que la circulation des bons gérés par la Caisse Autonome ne devra pas dépasser ». [ doit s’en assurer au moyen des situations mensuelles fournies par le Comité financier et le cas échéant il doit prendre ou provoquer les mesures nécessaires pour ramener le montant de la circulation dans les limites légales.

Ce maximum qui était de 51.490 millions avec la marge de 6 %, pour le dernier trimestre de 1926, n’a pas été atteint ; pendant cette période les émissions se sont élevées à 23.344 millions et les remboursements à 21.110 millions, le chiffre le plus élevé de la circulation ayant été enregistré ti décembre, 49.325 millions.

Trois milliards de bons avaient été consolidés en obligations 6 % émises par la Caisse Autonome en octobre 1926. En conformité de la loi, le Conseil d'administration a ramené le plafond des bons de 49 à 46 milliards pour l'exercice 1927, 48.760 millions en tenant compte de la marge de 6 %,. Cet objectif était difficile à atteindre non pas tant en raison de l'excédent de la circulation, à peine 500 millions, que de la politique d'aménagement de la dette.

DE AOUT 1926 a Mars 1930 RSR IN SDS)

Cette politique était, en apparence sinon en réalité, en contradiction avec ce passage du rapport sur l’exercice 1927 où le Conseil d'Administration affirme « qu'il s’est constamment préoccupé de maintenir la circulation des bons dans les limites légales tout en conjuguant son action particulière avec la politique suivie au point de vue monétaire par le Gouvernement et la Banque de France. Il importait, en effet, de ne pas provoquer un amortissement trop accentué des bons de la Défense Nationale qui aurait eu pour effet de faire refluer de nouveaux capitaux sur un marché déjà abondamment chargé de disponibilités. »

Gr pour appliquer les prescriptions dela loi, la Caisse Autonome jetait sur ce marché 1984 millions en autorisant l’escompte, c'est-à-dire le remboursement anticipé de bons de la Défense Nationale pendant les mois de janvier et de février et suspendait successivement l'émission des bons à trois mois et à six mois, les 13 et 29 janvier 1927. Tandis qu'elle adoptait ces mesures, le Trésor développait le volume de sa dette à vue en servant aux déposants un intérêt de 4 % et lançait une émission de 5 milliards de bons du Trésor; si ces dernières opérations pouvaïent à la rigueur se justifier par le désir de rembourser la Banque de France, on ne saurait affirmer absolument que dans cette période la Caisse Autonome se soit prêtée à la solution du problème monétaire.

On ne saurait cependant contester qu'elle a pleinement réussi dans sa politique de réduction progressive de la frac-

Lion ia plus dangereuse de la dette flottante, constituée par

les bons dont l’échéance variait de un mois à six mois; le tableau ci-dessous permet de suivre les mouvements de ces titres :

Circulation des bons de la Défense Nationale

à la fin de chaque mois (en millions de francs

1927 2 s Ë à ë Total | 2 ans 1 an |6 mois | 3 moi | 1 mois

DMJANVIeR A Pt ee | 633 | 35.904 CRD 2.784 170528472729 LHLTÉNTIETES MER 1-752:| 37.160 SOUS 1.585 409 | 46 408 SL PNA SE NA 3.798 88.190 4.784 261 28 | 47.629 SDF Eee 5.627 | 40.833 4.086 23 15 | 50.584 D MMA TENTE 8.433 | 36.141 1.530 14 12 | 46.130 D UÉTUIN ES ALT 11.092 | 34.734 12425, 12 10 | 46 973 31 juillet... Tout 12,494 | 32.020 282 10 9 | 44,815

Par rapport à la circulation totale ces bons ne représentaient plus que 21° % au 31 janvier 1927 contre 26 9% au Fer-octobre. F926;:859% 1e 20 avnil1927"2:5 29% 41650 quin

Signalons que dans le courant d’avril Ia circulation a dépassé notablement le maximun légal, ayant atteint même F3 milliards. Ce fait s'explique par la faculté accordée aux porteur de bons de souscrire à l'emprunt en rente6 % 1927; la situation en fin de mois ne tient pas compte des Litres déposés aux fins de souscription et après la clôture des opérations le volume de la circulation est rentré dans les limites légales. Lys

La diminution du taux de l’intérêt des bons à un et deux ans, la suppression de l’émission des bons à un an, enfin la consolidation et l’escompte de bons à l’occasion de l'emprunt de juillet ont provoqué une réduction progressive de cette circulation qui était ramenée à 43.464 millions le al décembre 1927.

Les consolidations de bons ayant été opérées jusqu’à concurrence de 7,732 millions le Conseil d'Administration a abaiscé d'autant le maximum légal qui s’est trouvé fixé pour 1928 à : 8.268 millions, 40.€.64 millions compte tenu la marge de 6 %.