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ere DE AOUT 1926 à Mars 1930

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Le chiffre réel de la ee accusant un dépassement de 3 milliards, la Caisse Autonome a autorisécommeau début de 1927, le remboursement, anticipé de 2.169 millions de bons; d’autre part, en limitant le contingent mensuel d'émission elle est arrivée à comprimer le volume de la circulation qui s’est maintenu à partir de mars en decà du maximum légal.

L'exercice 1928 a été marqué par la stabilisation légale dü franc précédée du vaste emprunt en rentes 5 ©. La Caisse Autonome a été appelée à collaborer à cette œuvre monétaire. Les bons de la D. N. ont été admis à la souscription mais par la convention du £0 avril 1928 la Caisse s'était réservé le droit d’escompter au Trésor un contingent des bons, le surplus devant être consolidé, Le total des titres présentés à la souscription s’est élevé à 5.321 millions et la circulation a diminué d'autant : 33.516 millions le 20 juin contre 8.597 millions le 31 mai.

Les derniers bons à un an sont venus à échéance en: juin 1928. De ce fait, le dernier semestrenecomportaitaucun remboursement et les émissions, limitées à une moyenne mensuelle de 370 millions, ont porté la circulation à 25.665 - millions le 31 décembre 1928.

Pour tenir compte des consolidations effectuées en 1928 la Caisse Autonome a fixé le plafond à ©5487 millions, . 37.616 millions avec la marge de 6 %, à partir du {er jan-

vier 1929. La politique pratiquée en matière d'émissions qui permettait à la Caisse de les proportionner aux chiffres des échéances a singulièrement facilité sa tâche et le volume de la circulation n’a Jamais atteint, au cours de cet exercice, le niveau légal. Il a même diminué de 7 milliards en raïson de la consolidation de plus de 5 milliards de titres, transformés en obligations de la Caisse Autonome 4, 60: 97.

Ceci nous amène à donner les caractéristiques de cet emprunt.

Obligations de la Caisse Autonome 4,50 %, tévrier 1929.

L'émission de cet emprunt met une fois de plus en

lumière l’avantage pour le débiteur de se réserver dans les contrats d'emprunt, la faculté du remboursement anticipé.

Ainsi qu'on l’a vu le service des obligations de la Caisse Autonome6 1926 devenait très onéreux; en effet le développement des recettes des tabacs majorait automatiquement le montant du coupon semestriel (20,25 le ier avril 1929 contre 18,50 le 1er avril 1927) et celui de la prime de remboursement des titres amortis.

Aussi profitant de la diminution du loyer de l'argent et. de la faculté qu'elle s’était réservée, la Caisse Autonome a décidé de procéder à la conversion de cet emprunt qui a été en même temps une opération de consolidation volontaire de la dette flottante.

En vertu de la décision du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome! approuvée par le décret du 24 janvier1929" les obligations 6 %1926 dela Caisse Autonome restant en circulation au 1er avril 1929 devaient être remboursées intégralement sur la base de 600 fr. par 500 fr. de capital nominal, non compris le coupon semestriel s’élevant à 20 fr. 25. Cependant ces obligations pouvaient être échangées, au gré des porteurs, contre les nouvelles obligations dont voici les caractéristiques :

Ces titres étaient d’un nominal de 1.000 fr.; des obligations de 500 fr. pouvaient être délivrées dans des cas limitativement désignés, mais elles n'étaient pas appelées être cotées en bourse, la Caisse Autonome se réservant de les racheter au prorata de la valeur boursière des obligations de 1.000 fr.

Le revenu était fixé à 4, 50 % et la prime d’émission à 6,50 % soit un rendement de 4, 82 %,.

L’amortissement est assuré au moyen d’une annuité constante et le capital, divisé en séries, est remboursable en 40 années au maximum.

Cet amortissement est effectué par remboursement au pair, à la suite de tirages au sort.

Les obligations peuvent être également rachetées en Bourse, mais sans que les sommes affectées à ces rachats puissent être imputées sur le montant des amortissements