LA DETTE PUBLIQUE INTÉRIEURE APRÈS LA GUERRE

La dette intérieure s'élevait à 176 milliards au 31 décembre 1919. Ce chiffre déjà formidable devait augmenter progressivement jusqu’à 300 milliards au 31 juillet 1926. Cet accroissement trouve sa source dans les dépenses né-

cessitées par la reconstruction des régions dévastées et le paiement des pensions de guerre, mis à la charge de l’Allemagne par le traité de Versailles. Les difficultés de la France ont été aggravées par la rupture de la solidarité financière des Alliés dès la fin des hostilités, la carence de l’Allemagne, enfin la mauvaise gestion des finances publiques.

L'obligation impérieuse de recourir à l'emprunt interdisait de toute évidence une politique d'amortissement, mais de la répartition de la dette telle qu’elle ressort au 31 décembre 1919 du tableau! ci-dessous semblait découler la nécessité d’un aménagement de cette dette :

Dette perpébuellézetiasterme:z :r.:01. TRE 98 .C66 | a) portant Intérêt : :..... 76 .488?

Dette flottante b) ne portant pas intérêt 949 176.105

Personne ne se dissumulait les dangers d’une dette flottante aussi élevée, avec 45 milliards de bons de la Défense Nationale comportant des échéances de 1 mois à un an; et M. Klotz, Ministre des Finances, dans son discours du 29 décembre 1919 déjà cité, signalait la nécessité de procéder à des consolidations. Nous verrons ultérieurement les difficultés auxquelles s’est heurtée cette consolidation; le public avait pris l'habitude de souscrire aux bons de la Défense Nationale et la dévalorisation de la monnaie l’incitait naturellement à se porter sur ces titres à très court terme; c’est ainsi que leur montant est passé de 45 milliards le 31 décembre 1919 à 59 milliards le 31 mai 1921 bien que plus de 12 milliards aient été versés en souscription aux empruntsb % et 6% 1920.

Il est bièn entendu qu’un ministre des Finances doit choisir le type d'emprunt qui a la préférence des souscrip-

1. Projet de loi n° 168 : budget général de l’exercice 1920, Chambre des députés.

2. Dont 45.445 millions de bons de la Défense Nationale et 26.100 millions d’avances de la Banque de France.

76 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUEÈRRE teurs mais il doit se soucier en même temps des intérêts des contribuables, et de la sécurité des finances publiques; lorsque, au surplus, il est en présence d’une abondance monétaire telle que celle de 1920 son choix devient plus libre et il ne doit pas suivre aveuglément les goûts du public.

On ne s’est pas préoccupé de ces principes et les dirigeants ont commis dès le début une grosse faute en ne fixant pas, le plafond de la circulation des bons de la Défense Nationale. Il est vrai que l'émission de ces bons procurait des ressources à la Trésorerie et permettait de pratiquer une politique qui ne s’embarrassait pas des soucis de l’équilibre budgétaire.

Ayant souligné dans les développements précédents que le redressement économique commandait une certaine prudence en matière fiscale, nous n’en sommes que plus à l’aise pour critiquer la politique néfaste d’emprunt telle qu'elle a été pratiquée jusqu’en 1924 : politique empirique dénoncée par les techniciens, par les membres de l’opposi- Lion au Parlement et aussi par des membres de la majorité dont M. Bokanowski qui l’a combattue en maintes circonstances.

Comme l’a noté M. le Professeur G. Jèze, la politique financière de la France à consisté, comme par le passé, à émettre des emprunts de toute nature, sans méthode, sans préoccupation de l’avenir, sans étude sérieuse de la date de remboursement. Ce fut un empirisme désordonnét.

Cet empirisme nous a valu la faillite, consacrée par la loi de stabilisation et une dette qui impose au pays au titre des arrérages et de l’amortissement une charge de 11 milliards auxquels s'ajoutent environ 3 milliards prélevés sur les versements de l’Allemagne.

Nous allons aborder l’étude du développement et de l'aménagement de cette dette en distinguant deux périodes :

1° de janvier 1920 à juillet IC26 date qui marque une nouvelle orientation de la politique budgétaire et de la politique d'amortissement;

29 d'août 1926 à décembre j 929.

1. La Technique du Crédit public, Cours des Finances, 1926, p. 293.

Janvier 1920-Août 1926.

Nous examinerons successivement :

1° La dette perpétuelle;

2° La dette amortissable;

39 La dette à moyen et court terme; 40 La dette flottante,