I. — La Dette Perpélueile

Au lendemain de la guerrela dette perpétuelle représentait 56 % de la dette totale ‘intérieure contre 78 % en 1913. Cette proportion n’était pas excessive et la prédilection des capitalistes pour les rentes en perpétuel est telle que le dernier emprunt de ce type, le 4% 1918,avait donné 30 milliards nominal.

Mais l’emprunt perpétuel dont l’amortissement se fait automatiquement par le temps comme d’aucuns l’ont soutenu présente un grave inconvénient; il est, en effet, émis la plupart du temps avec une prime très forte et la dette de l'Etat s'accroît de sommes qu’il n’a pas reçues. C’est ainsi que la dette perpétuelle de guerre s’est élevée à 72 milliards sur lesquels 55 milliards seulement sont entrés dans les caisses de l'Etat; la différence, soit 17 milliards, imposait au budget une charge annuelle d’environ 760 millions. Le revenu réel de ces emprunts a provoqué la hausse du loyer de l’argent et rendu, de ce fait, onéreuse la politique d’emprunt nécessaire après la guerre.

Nous disions plus haut que la proportion de la dette perpétuelle n’était pas trop élevée au regard de la dette totale; devait-on et pouvait-on l’augmenter ? nous n'’hésitons pas à répondre oui et cela pour deux raisens.

D'abord l'emprunt est la répartition d’une charge dans le temps et il s'agissait ici des frais écrasants d’une guerre dont les générations futures tireront des bénéfices moraux et matériels autant que la génération actuelle qui a payé un lourd tribut de sang : le traité de Francfort effacé, la France réintégrée dans ses anciennes frontières, le territoire accru des riches provinces lorraines, un développement considé-

rable des moyens de production constituent un héritage qui peut être grevé de quelques hypothèques.

Il faut ensuite noter la répugnance des Ministres des Fr nances à contracter des emprunts amortissables, au cours de notre histoire financière!. Pour amortir il faut voter des impôts ou escompter des excédents budgétaires et le Français n’a pas, paraît-il, le courage fiscal; il n’est pas bien certain d’ailleurs que ce jugement soit justifié et c’est plutôt au pouvoir législatif et exécutif qu’il devrait s'appliquer.

C'est parce que les ministres des Finances de la IIIe République ont systématiquement recouru à l’emprunt en perpétuel qu’à la veille de la guerre la dette intérieure française était une des plus fortes? et que les capitalistes avaient une préférence marquée pour ce type d'emprunt.

Ajoutons qu’en toute correction les emprunts destinés aux dépenses mises par le traité de Versailles à la charge de l'Allemagne devaient être émis sous la forme amortissable et que le montant envisagé, 100 milliards environ, se classerait difficilement dans le portefeuille français.

Pour ces diverses raisons, il était nécessaire de recourir à la rente perpétuelle pour consolider le flottant et même pour rétablir l’équilibre des premiers budgets de la paix; nous verrons qu'il n’en a rien été et que la dette à très court terme et la dette flottante ont eu la préférence des Ministres des Finances; pendant la période de notre histoire financière deux emprunts perpétuels seulement ont été émis, le6% 1920 et 4% 1925 avec garantie de changeÿ.

Emprunt 6 %, 1920.

Dans l’ordre chronologique cet emprunt est le troisième de l’année 1920. Il a été voté d’ailleurs dans des conditions singulières, au cours d’une séance de nuit, le 31 juillet 1920,

1. Voir sur ce sujet M. G. Jèze, Cours de Finances, 1926. 2. D'après M. Allix, Science des Finances, Rousseau et Cie, 1921 :

France ti" rt : 32.594 millions AnSIelerre nent 17700 —

Allemagne ....... 6.250 —

Etats-Unis ...... 6.250 — (en 1917).

3. Pour les emprunts de la période 1920-1925, voir M. G. Jèze, Sciences -

des Finances, 1926.

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CAB Dg | “ci

DE LA FIN DE LA GUERRE A AOUT 1926 Ut 70

alors que la majorité des membres du Parlement ignorait même le dépôt du projet de loi.

L’exposé des motifs reflétait les soucis causés aux pouvoirs publics par le montant de la dette flottante dont la consolidation était un des objets de cet emprunt; mais ce n’était pas le seul car les modalités de la souscription témoignent assez de l’impécuniosité du Trésor et de la nécessité de recourir à l’emprunt pour couvrir des dépenses de l'Etat.

En effet l’article 4 de la loi du 2 août 19201 admettait en libération des souscriptions, concuremment avec les espèces : pa

10 Les bons de la Défense Nationale, les obligations de la Défense Nationale et les titres de rente 3 1 /2 % amortissable;

2° Les bons du Trésor;

39 À concurrence de la moitié au maximun du montant total de chaque souscription, les titres de rentes & % 1915 et 1916, 4% 1917 et 1918 et 5 % 1920, ces titres étant décomptés aux prix d'émission et en ce qui concerne la rente 5% amortissable 1920 en ajoutant au prix d’émission la portion acquise de la prime de 50% au remboursement (Le décret du 2 août? a fixé la valeur de reprise à 87,£0 du capital nominal pour les rentes perpétuelles 5% et a 70,80 pour les rentes perpétuelles 4%.

L’emprunt ayant pour objet avoué la consolidation de la dette flottante et de la dette à court terme, les paragraphes 1 et ? de l’article 4 n’appellent pas d'observation; on conçoit même très bien que le Ministre des Finances ait essayé de résorber le 3 1 /2% amortissable dont le montant était seulement de 13 millions au 30 septembre 1920.

Mais une grosse faute a été commise par l'admission à concurrence de 50% de chaque souscription, des rentes 5% et 4% perpétuelles et 5% 1920 amortissable; cette faculté ne peut s'expliquer que par la détresse des finances publiques. Si le public avait compris l'intérêt de l’opération les souscriptions de cette nature auraient atteint un chiffre

3 août 1920, p. 11062.

3 août p. 11065.

Se RSS

bien plus élevé. Ces titres ont été peu recherchés en Bourse et pendant la durée de l’emprunt leurs cours se sont tenus au-dessous des cours du 2e trimestre de 1920 (88 fr, 50 les Do 510 le 49% .191770,95 16 49 1016;)

Cependant les avantages étaient tels pour les porteurs de ces rentes que 12 milliards en furent présentés à la souscriptiont dont on trouve le détail ci-dessous? (en millions de francs). |

Numeérarer mes A RUE 1b.278

Bons-dus FTÉSOr se SRE fes 15 Bons de la Défense nationale. ... 4.136 OPA ON EE PAS UMERRE 359 Rentes 3 % amortissables ...... 3 Rentes 0e ORALE Sr 3.607. Rentess AO eee Tr eee 1.786 HRentesMO EP TULS AE FE LME 4.166 Rentes 5 % 1920 amortissables. . 2.739 DANCE PP EE a 4

Comme on le voit cet emprunt n’a atteint que partiellement son but puisque la dette flottante et la dette à court terme n’ont été consolidées que jusqu’à concurrence de AECO millions. Par contre la conversion des rentes a aggravé les charges du Trésor d'environ 32 millions.

La loi du ? août — article 7 — prévoit :

Art. 7 — Que les titres de rente à émettre seront acceptés en paiement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre instituée par la loi du 1 juillet 1916 et — article 8 — qu'ils pourront être achetés au moyen du fonds spécial créé par l’article 5 de la loi du 26 octo- Dre L9i7:

M. le professeur G. Jèze à critiqué avec raison les dispo-

1. Un arrêté du 23 août 1920 a fixé les délais de la souscription du 20 octobre au 30 novembre 1920.