M. G. Jèze, ouvrage déjà cité, p

sitions de l’article 8; si, à la rigueur, on peut justifier l’application du principe du fonds de soutien des cours par achats en bourse, visé par l’article 8 on ne saurait assez protester contre l'amortissement institué par l’article 7: il se concevait d'autant moins qu'on était en période d'emprunt et que d’autre part, le jeu de l’article 7 était appelé à priver de ressources d'impôt le Trésor déjà en mal d’argent.

Signalons enfin que la période d’inconvertibilité a été fixée à 10 ans par l’article 127 ainsi conçu :

«Les rentes émises pourront être remboursées en totalité ou par série à partir du 1er janvier 1931 ».

Cet essai timide et mal conçu de la consolidation de la dette flottante n’a eu, nous l’avons vu, qu’un maigre succès ; on peut cependant déplorer qu’il n’ait été renouvelé que cinq ans après et encore sous la pression des événements.

IT. — Emprunt 4% 1925 avec garantie de change.

Dans l’Inventaire de la si tuation financière de la France au 31 juillet 1924, le Ministre des Finances signalait les difficultés que la Trésorerie éprouverait au cours de l’exercice 1925, et exprimait ses inquiétudes du fait de la crise de confiance, latente depuis plusieurs mois, et dont une première manifestation avait été l’échec lamentable de l'emprunt du Crédit National de décembre 1923.

Pour des raisons tant politiques que financières cette crise devait s’aggraver; d’ailleurs la publicité aussi maladroite que tapageuse faite aux charges écrasantes de la Trésôrerie pour l’exercice 1925 n'était pas de nature à rassurer les souscripteurs des emprunts d'Etat et des porteurs de titres de la dette flottante ou à court terme.

On a commis dans ces heures autant de fautes psychologiques que techniques et l’erreur la plus criante de l’Inventaire, celle qui le condamne à nos yeux c’est d’avoir, dans le but de déterminer les responsabilités, dressé un bilan exact sans doute mais s1 noir qu’il devait pousser à la fuite devant le franc: Jaurés qui connaissait l’âme des foules disait un jour : « Ayons peur de faire peur»; que ne s’est-on inspiré de cette maxime ?

Larrieu : 6

Quoiqu’ il en soit, le début de 1925 avait été marqué par une baisse accentuée du franc; le Trésor était vide et pour faire face aux nb teen de le Ministre des Finances était obligé de recourir aux avances de la Banque de France : 4 milliards (loi du 15 avril).

Pour le premier trimestre seul, Fexcédent 1 remboursements des bons de la Défense Nationale sur les placements, s’élevait à 1268 millions et il passait à à 2292 millions pendant le 2€ trimestre.

C'est pour parer à cette situation Heteta te que le Ministre des Finances, M. Joseph Caïllaux, déposait sur le Bureau de la Chambre, le 26 juin 1925, un projet de loi dans l’exposé des motifs duquel nous relevons ce passage :

«Pour dégager l'Etat d’une dette flottante dont la masse peut à tout moment devenir périlleuse-nous n’avons voulu recourir qu’à des moyens normaux; nous entendons, écartant tout système de contrainte, quel qu’il soit, nous adresser à la Nation... lui demander un effort librement consenti; (ceci pour rassurer l'opinion publique que des menaces an-

térieures de consolidation forcée avaient profondément

émue).

Mais pour écarter le danger de la dette flottante il ne suifisait pas de rassurer les porteurs il était indispensable de les prémunir contre la dévalorisation de la monnaie; c’est dans cet esprit que le Ministre des Finances déclarait à la Chambre « Si le public a la certitude que les arrérages qui lui seront payés s’adapteront aux fluctuations du franc, il souscrira à l’emprunt offert. Il a besoin de cette sécurité, vous le comprenez. Pour la lui donner, il faut faire un emprunt à change garanti. »

C'était la justification des dispositions de l’article3 de la loi du 27 juin 1928? ainsi libellé : «Le Ministre des Finances est autorisé à émettre un emprunt réservé aux seuls porteurs de Bons de la Défense Nationale.

«Le taux et les modalités de cet emprunt, aux arrérages duquel sera accordé une garantie de change et pourront

1. J. O., Chambre des députés, Débats 2° séance du 26 juin 1925, 2. J. O., 28 juin 1995.

PNR MR ER EnEn \ \ j 1 : iv Æ

être impartis les privilèges concédés aux bons de la Défense Nationale par la loi du 13 mars 1924 seront fixés par décret. »

Le décret du 4 juillet! pris en application de cet article stipule (article 4) que « .… les arrérages bénéficieront d’une garantie de change sur la base d’une valeur du franc correspondant à 1 /95 de la livre sterling.

. Un arrêté du Ministre des Finances qui sera Re au Journal Officiel quinze jours avant chaque échéance (5 mars et 5 septembre) fixera le montant de l'intérêt

afférent à ladite échéance. Si la moyenne des premiers

cours cotés à la bourse de Paris sur la livre sterling pendant le semestre 19 août-19 février ou 19 février-19 août ne dépasse pas 95 frs ce montant sera de ? frs pour 4 frs de rente. Si elle dépasse 95 frs. l’intérêt sera égal aux 2/25 de cette moyenne... »

Le capital était garanti au même titre que les arrérages par l’article 2 paragraphe 2,

«Elles (les nouvelles rentes) ne pourront être remboursées que sur la base de cinquante fois le montant du dernier coupon semestriel. » | . Le même article accordait à ces rentes. selon la clause de style, non pas seulement les privilèges et immunités attachés aux rentes sur l'Etat antérieurement émises mais encore les privilèges concédés aux bons de la Défense Nationale par la loi du 13 mars 1924(exonétation de l’impôt global sur le revenu).

M. le professeur G. Jèze a qualifié cette disposition de « sabotage de l'impôt sur le revenu ». Jugement un peu sévère; en effet le Ministre des Finances lançait un emprunt dans des circonstances extrêmement difficiles et sa liberté n'etait pas entière; d’autre part, puisque les seuls bons de la Défense Nationale étaient admis à la souscription, il semblait équitable detransférer au nouveau titre les privilèges attachés à l’ancien.

Malgré tous ces avantages l'emprunt n’a pas eu Île succès que M. Pietri semblait redouter au cours de son intervention dans la discussion du projet de loi. Il n’a produit que 5929 millions.