Exposé des Motifs, p. XXI

une idée de justice fiscale : elle permet en effet de compenser l'incidence des impôts indirects et même directs, car c'est une erreur de croire que seuls les impôts indirects ont une répercussion sur le coût de la vie.

Initiative heureuse au milieu de tant d’infortunes causées par la dévalorisation de la monnaie et de cette lente révolution qui a opéré une sorte de nivellement à la base, un déclassement des valeurs sociales, l’appauvrissement de la vieille bourgeoisie supplantée par les profiteurs qui ne sont pas tous des profiteurs de guerre.

La liquidation de la guerre a fait de nombreuses victimes mais 1] y a’eu une responsabilité générale : la lutte pour le «Standard of life », la notion de la valeur de l'argent perdue, une vague de matérialisme déferlant sur toutes les classes de la société ont jeté la perturbation non seulement dans le domaine financier mais dans le domaine économique.

Dans le discours qu’il prononçait à Carcassonne à la veille des élections de 1928, M. Poincaré a tracé un tableau saisissant de cette période. «Comme tous les peuples courbaturés par les fatigues de la guerre, et même plus que d’ autres parce qu’elle à plus souffert, la France a éprouvé en

ces dernières années une sorte de malaise physique et moral qui a momentanément altéré ses forces vives et affaibli ses facultés traditionnelles. Elle n’a pas, tout de suite, réagi avec assez d’indignation contre la recherche des gains rapides, l’insolence des nouveaux riches, l’indulgence pour tous les moyens de succès et de fortune, le relâchement dans le travail et l'épargne ».

. Relâchement dans le travail et l'épargne, déséquilibre de la production et de la consommation, voilà, à notre sens, les principales sources de nos maux. Et c’est sans doute aussi parce que nos dirigeants se sont tournés uniquement vers la liquidation politique et financière de la guerre qu'ils n’ont pas entrevu la nécessité primordiale du redressement de l’économie nationale et qu’ils n'ont pas su l’exploiter une fois réalisé.

Avant d'entreprendre l’étude de la dette publique, il est indispensable de tracer rapidement le développement de l’activité économique.

De nombreux auteurs ont mis en évidence le rôle des phénomènes économiques qu'il est impossible d'ignorer lorsqu'on étudie les finances d’un pays.

Il y a entre l’activité économique et la fiscalité un lien intime que le législateur a trop souvent oublié : l’impôt a sa répercussion sur les prix de revient, partant sur le coût. de la vie et c’est ainsi que s’est noué lentement ce cercle infernal de vie chère et d'inflation budgétaire que quatre ans de stabilisation de fait et légale n’ont pas permis de dénouer. |

On a beaucoup parlé à l’occasion de la guerre de la faillite!

de l'Economie Politique et on a raïllé les techniciens aux yeux desquels une guerre de longue durée était impossible.

Les hostilités ont bien duré au delà de leurs prévisions, mais il en est résulté un tel bouleversement de l’économie mondiale qu’on est bien obligé de reconnaître la justesse de ces prévisions.

Les événements de ces dix dernières années ont été une confirmation éclatante de la valeur des lois économiques qui ont pris une revanche sévère pour avoir été trop méconnues — il ne pouvait en être autrement — dans des circonstances exceptionnelles.

On a malheureusement continué à les ignorer comme d’ailleurs les avertissements des théoriciens, notamment dans la question des réparations; la liquidation financière de la guerre s’en est trouvée retardée et le temps n’a fait qu’aggraver notre situation.

1. Voir sur ce sujet la thèse de M. Henrÿ Gerfnain Martin, De la prélendue faillite des lois économiques, librairie Moderne de Droit et de Jurisprudence,

La guerre avait détruit des richesses par milliards et enlevé à la production des hommes par centaines de mille. La reconstitution progressive de la richesse nationale s’imposait comme une tâche urgente et aussi le redressement d’une balance commerciale dont le déficit se chiffrait à 25 milliards en 1919 contre 1.500 millions en 1913.

Au point de vue économique l’ère de paix s'ouvre sous de mauvais auspices.

La loi du 23 avril 1919 institue la journée de huit heures. Ce n’est pas ici le lieu de juger les avantages incontestables de cette loi au point de vue social et familial mais cette mesure, On ne saurait le contester, fut extrêmement, Inopportune à cette heure.

L'Industrie Houillère

Les conditions générales étaient d’ailleurs défavorables. Les riches charbonnages du Nord et du Pas-de-Calais avaient. été détruits systématiquement par les Allemands; l’industrie privée ainsi de sa clé de voûte était frappée d’un lourd handicap. i

La production de charbon, déjà insuffisante avant la guerre élait passée de 41 millions de tonnes en 1913 à 26 millions en 1918 pour tomber au-dessous de 25 millions en 1919. Ce déficit a été très préjudiciable aux diverses industries et il a obligé notre pays à verser un lourd tribut à l’étranger (pour les seules années 1919 et 19201 Jes importations se sont élevées à 4.775 millions de francs-or)

Le redressement de cette industrie est d’ailleurs quable et tout à l'honneur de ses dirigeants.

En effet le niveau de la production de 1913 — 41 mil-

lions de tonnes — est atteint fin 1923; le tonnage extr passe à 45 millions?

remar-

ait e à en 1924, progresse régulièrement de 3 millions par an et atteint 52 millions en 1926, chiffre

qui à peu varié depuis (la production de 1929 à été de è 1. Importations de 1919 — 22 millions de tonnes. Importations de 1920 — 31 millions de tonnes,

2. Ce chiffre comprend la production du bassin lorrain; l’ancien bassin ha retrouvé son équilibre qu'en 1925,

54 millions 922 marquant un progrès sensible sur 1928 avec ses 52 millions 429). |

Ce résultat n’est pas allé d’ailleurs sans une augmentation sérieuse des prix imputable d'une part aux charges fiscales et d'autre part à la loi du 24 juin 1919 qui, en instituant un nouveau mode de calcul de la durée du travail, a provoqué une diminution du rendement de 13 à 15 % et a nécessité un appel supplémentaire à la main-d'œuvre étrangère.

Il en résulte une infériorité notable de l’industrie houillère française!; en 1928, le mineur français a produit 920 kgr. par jour contre 1.070 au mineur panne et 1.191 au mineur westphalien.

Les exploitants ne se sont pas bornés à rétablir et à améliorer l’extraction de 1913; ils se sont employés à tirer le meilleur parti du charbon et ils ont fait de la concentration verticale : installation et développement des cokeries, production d'électricité, traitement et vente des gaz sortant des cokeries, production de substances chimiques, sulfate d’ammoniaque et benzol notamment.

Grâce à ces initiatives, la concurrence a pu être soutenue avec les industries étrangères. Une des plus heureuses a été sans conteste le développement de la production du coke, auxiliaire de la métallurgie qui est passée de 850.000 tonnes en 1920 à 7.500.000? de tonnes en 1929. Cette production est encore insuffisante et notre métallurgie reste tributaire de l'étranger pour plus de 4 millions de tonnes.

La Métallurgie

Si la production houillère est déficitaire au lendemain de la guerre, il en est de même pour la production des minerais malgré la richesse du sous-sol.

Par suite de l’annéxion du bassin lorrain, les réserves en minerais de fer sont chiffrées à 4 milliards de tonnes clas-

1. Les houillères dont la production est supérieure de 25 % à celle de 1913 occupent 100.000 ouvriers de plus.

2. Sur ce chiffre, la production des cokeries de mines a été de 4.780.000 tonnes.

sant la France au second rang après les Etats-Unis, dont les réserves atteignent 4.250 millions de tonnes.

Cette richesse n’a été mise que lentement en œuvre faute de moyens financiers puissants et aussi en raison des difficultés du recrutement de la main-d'œuvre. |

Le tableau ci-dessous marque les progrès de l’extraction pour le minerai de fer au cours de cette période.

(en milliers de tonnes)