J, O.,5 juillet

Ft on avait admis à la souscription les bons du Trésor à 3 et 5 ans 1922 et à8 ,6 et 10 ans 1923, par un arrêté du 12 juillet donnant aux porteurs de ces titres la faculté de les échanger contre des bons de la Défense Nationale.

Il est vrai que la souscription a été troublée par une grève des employés de banque et que la clôture a dû en être reportée successivement au 30 septembre (arrêté du 29 août) et du 20 octobre {arrêté du 29 septembre).

Les causes de l’échec furent plus profondes. Il a tenu d’abord à la faillite du crédit de l'Etat; comme nous l’avons vu plus haut on avait abusé de l’emprunt et la dévalorisation de la monnaie n’était pas de nature à ramener les souscripteurs aux guichets publics.

En outre, les bons de la Défense Nationaleétaient détenus en majeure partie par les paysans et il est douteux qu'ils aient bien compris le mécanisme de cet emprunt, pour simple quil fût; on sait aussi que les bons représentaient pour beaucoup de commerçants une sorte de fonds de roulement et que d’autre part les banques investissaient dans ces placements une certaine proportion de leurs dépôts.

Mais cet échec tient sans doute aussi au faible taux de l'intérêt, 4 %, alors que le loyer de l'argent variait entre 8 et9 %, ainsi que l’a noté M. le professeur Jèzel.

Cependant dès le début de la souscription, le taux réel était plus élevé puisque la livre qui cotait 97,95 le 3 juin était passée à 104,20 le3 juillet; le cours de 95 frs, imparti au sterling pour servir de base au calcul des arrérages de la rente, était un acte de foi du Ministre des Finances dans la stabilité du franc, que les événements ultérieurs devaient démentir.

Malgré ses imperfections, il est bien regrettable que cet emprunt n'ait pas connu le succès escompté, car d’une part 1l témoignait de la volonté de consolider la dette flottante et d’autre part il constituait « le principe même d’une

1. M. G. Jèze, ouvrage déjà cité; voir en outre dans cet ouvrage sa critique de l’emprunt 4 % 1925.

monnaie de compte nouvelle», ainsi que le notait M. Piétri dans son intervention très remarquée au cours de la discussion du projet de loit.

Vu sous cet angle l'emprunt à garantie de change appelle une observation particulière,

On sait que les diverses lois monétaires et notamment celles instituant le cours forcé ont un caractère d'ordre public et qu'il ne peut leur être dérogé par aucune convention particulière ; ces lois qui renforcent les dispositions de l'article 1895 du Code civil ont été appliquées avec la dernière sévérité — la défense de l’unité monétaire l’exigeait impérieusement — par les Cours et les Tribunaux,

C'est ainsi que la jurisprudence refuse de valider les clauses de paiement sur la base de prix variant avec les cours de changes.

Une pratique très intéressante était admise avant la guerre, le paiement en blé des fermages des baux ruraux. Or le 16 novembre 1922 la Cour de Rouen a annulé une clause de cet ordre qui stipulait, il est vrai, le paiement en nature en cas d'établissement du cours forcé; mais elle n’a pas annulé le bail lui-même, car cette annulation aurait permis au bailleur d'obtenir indirectement l'avantage demandé à la clause illicite.

D'ailleurs la clause des paiements-or interdite à deux Français contractant sur le territoire national ne l’était plus lorsqu'il s'agissait d’un contrat conclu entre un Français et un étranger et voici un extrait d’un arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 1924: «il appartient au créancier d'éviter, par des clauses appropriées, le préjudice qui pourrait résulter pour lui de la dépréciation éventuelle de la monnaie indiquée pour le paiement ».

L'Etat pouvait-il par une disposition législative déroger aux dispositions impératives instituant le cours forcé. Cela ne fait pas de doute mais il n’en reste pas moins qu’à l’abri de la détresse du Trésor on créait une catégorie de créanciers privilégiés dont le revenu et le capital étaient mis à l’abri de la dépréciation du franc. |

1. J. O., 22 séance du 26 juin 1525, Chambre des députés, débats.

Dette à long terme :

Nous examinerons sous cette rubrique, avec le 5% 1920 amortissable, les emprunts du Crédit national. Comme l'a très judicieusement noté M. le professeur Jèze’ ce rouage inutile, institué pour attirer la confiance des capitalistes, empruntait sous le contrôle de l'Etat et c’est l'Etat qui effectuait le service des emprunts (arrérages et amortisement); il est donc logique de grouper ses emprunts avec ceux de l'Etat.

Nous avons vu au chapitre précédent qu’on avait peu usé de la dette perpétuelle. Il en a été de même pour la dette à long terme qui n’a donné lieu qu’à trois emprunts, de 1920 à octobre 1926, le 5 % 1920 amortissable et les 5 % 1920 et 6 % 1924 du crédit national.

1° Emprunt5 %1920.

M. Klotz, ministre des Finances, déposait sur le bureau de la Chambre le 29 décembre 1919, avec demande de discussion immédiate, un projet de loi ayant pour objet l’émission d’un emprunt en rentes 5 % amortissables. Le but de cet emprunt était ainsi défini dans l’exposé des motifs :

« La tâche la plus urgente est de consolider la dette

flottante et d’assurer à la trésorerie les ressources qui lui

sont indispensables pendant les mois à venir. \

« Le montant des avances de la Banque de France à l'Etat s’élève aujourd’hui à 25 milliards et demi... Quant aux bons de la Défense nationale pour lesquels le public témoigne d’une faveur de plus en plus vive, leur montant en circulation dépasse aujourd’hui49 milliardset il convient, sans plus tarder, d'offrir à cette masse de capitaux, investie dans des placements d’attente, l’occasion de se fixer dans un placement définitif.

« Le type sur lequel nous avons cru devoir or notre choix est une rente amortissable. Il nous a paru qu'il n’était. pas sans intérêt d'affirmer, dès à présent, notre volonté de