Voir M. G. Jèze, opuscule déjà cité

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ne pas laisser grossir indéfiniment, sans l’atténuer en aucune manière, le montant de la dette de l'Etat. »

Les intentions du ministre des Finances étaient louables et le type d'emprunt très correct mais il a été conclu à un taux très onéreux contrairement à l’avis exprimé en ces termes par M. A. Lefèvre, rapporteur de la commission des crédits : « Examinée mathématiquement, cette opération fait apparaître, en tenant compte de la prime de remboursement un taux très analogue au taux de capitalisation actuel des emprunts existants. Elle ne comporte aucune innovation véritable. La prime de remboursement de 50 fr. n’est autre chose, en effet, qu’une prime d'émission calculée d’une facon différente. Le titre est en réalité un titre de 150 fr. émis au cours de 100 fr. et non un titre de 100 fr. remboursable à 150 francs. »

Jugement absolument faux, tout au moins en ce qui

- concerne le débiteur, ici l'Etat. La prime d'émission ne peut pas être assimilée à une prime de remboursement; en effet celle-ci doit être versée obligatoirement au porteur de tout titre amorti tandis que la prime d'émission concédée, en général, dans les emprunts en perpétuel ne sera prise en charge par l'Etat qu’à l’occasion d’une conversion dont on sait les avantages pour le budget.

En réalité c'était un emprunt rapportant un intérêt de 5 9, auquel s’ajoutait un intérêt supplémentaire décrois” sant de 50 fr. la première année à 0 fr. 83 la dernière.

Ainsi le taux réel était très rémunérateur et cet emprunt a été néfaste pour les finances publiques, car il a fixé pour l'avenir le loyer de l'argent à un niveau très élevé. Il se concevait si peu que dans l’exposé des motifs du projet de loi le Ministre des Finances faisait état, à juste titre d’ailleurs, de l’abondance des disponibilités.

Il inaugurait une politique d’autant plus ruineuse que non seulément elle portait atteinte au crédit de l'Etat mais encore qu’elle alourdissait les charges de l’industrie particulièrement avide de capitaux au lendemain de la guerre.

On a beaucoup incriminé cette politique au Ministre des Finances mais il faut noter qu'aucune protestation n’a été élevée contre les modalités de cet emprunt; la discussion

n'en à été marquée que par l’amendement Pressemane tendant à refuser aux nouvelles rentes l’immunité fiscale, quéstion qui avait fait l’objet de débats passionnés en 1908 et avait même été l’occasion d’une chute ministérielle en 1913. Voici les conditions essentielles de cet emprunt telles qu’elles sont définies dans la loi du 20 décembre 19191.

€ Article 1, — Le Ministre des Finances est autorisé à émettre un emprunt au mieux des intérêts du Trésor et à inscrire à une section spéciale du grand Livre de la dette publique des rentes 5 %. Ces rentes seront réparties en séries et amortissables par voie de tirage au sort, à un prix de 150 ir. par & fr. de rente, dans un délai de soixante ans.

« Article 3.—- Sont admis en libération des souscriptions :

« Les bons de la Défense nationale, les obligations de la Défense nationale et les titres de rente 314 amortissables conformément aux lois et décrets en vigueur;

« 29 Les bons du Trésor;

«39 Les arrérages des emprunts de la Défense nationale à échoir du 1er janvier 1920 au 31 mars 1921.

€ Article 6. — Les titres de rente à émettre en vertu de la présente loi seront acceptés en paiement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, instituée par la loi du 1er juillet 1916. »

Reconnaissons que cet emprunt, dont nous avons critiqué certaines modalités, avait le mérite d’inaugurer une politique de consolidation de la dette flottante; mais pour donner son plein effet cette mesure aurait dû être complétée par la fixation du plafond d’émission des bons de la Défense nationale; à cet égard le succès de l’opération a été sans lendemain puisque le montant des bons en circulation est passé de 46 milliards le 29 décembre 1919 à 50 milliards le 30 septembre 1920 bien que plus de 8 milliards aient été convertis en rentes 5 %, amortissables.

Le tableau ci-dessous donne le détail des souscriptions en millions de francs? :