J. O. du 31 décembre

2. D’après l’ouvrage de M. G. Jèze déjà cité, p. 350; on y trouvera également le plan d'amortissement.

DE LA FIN DE LA GUERRE A AOUT 1926 89 NUMÉTAINE Rs ne Ke 7.035 PONS RAS Or ns s:

Bons de la Défense nationale. . 3.22 Obligations de la D. N. ...... 6I

Rente 3 1 /2 % amortissable. .

Coupons de rente 5 % et 4 %,. 61

Si on compare le produit de cet emprunt, cependant si intéressant pour le portefeuille, avec celui qui a été conclu quelques mois plus tard en perpétuel on est bien obligé de constater encore une fois que les capitalistes français souscrivent avec peu d’empressement aux emprunts amortissables.

29 Emprunt du Crédit national 5 » mai 1920.

Avant d'étudier cet emprunt il est utile de donner quelques précisions sur les conditions d’émission des emprunts par la Société du Crédit national dont les statuts ont été approuvés par décret en Conseil d'Etat en date du 20 novembre 1919 et par la loi du 10 octobre 19191.

Article 4 de la loi : « Les émissions d’obligations seront autorisées par des arrêtés du Ministre des Finances, qui en fixeront les conditions et les modalités. Il pourra, en vertu de ces arrêtés, être attribué aux obligations des lots et des primes payables au moment du remboursement.

Article 5 : « Les obligations auront un privilège, dans les conditions de l’article 7 de la convention approuvée par la présente loi, sur les annuités versées par l’Elat pour assurer le service des obligations. |

L'article 7 de la convention prescrit que : «L’Etat inscrira chaque année à son budget les annuités nécessaires pour assurer le service des intérêts, le remboursement et, s’il en existe, les primes et lots des obligations que le Crédit national aura émises après autorisation. » Cette disposition

1. Voir sur cette question, M. G. Jèze, ouvrage déjà cité, pp. 357 et suiv.

et celle qui est relative au régime fiscal ont été reproduites sur les divers arrêtés du Ministre des Finances.

En ce qui concerne les impôts des valeurs mobilières, le même article a institué un régime qui occasionne un Jeu d’écritures bien inutile. Le Crédit national prend, en effet, à sa charge les impôts frappant les valeurs mobilières et

l'Etat les lui rembourse. |

Le Crédit national a contracté des emprunts amortissables sous la forme de bons ou d'obligations de 500 fr., les obligations comportant des lots. Pour les raisons déjà exposées nous étudierons ces emprunts sous les mêmes rubriques que ceux de l'Etat, mais on trouvera en annexe un tableau groupant les diverses émissions du Crédit national.

Un arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 19201 a autorisé le Crédit national à émettre un emprunt au capital nominal de 4 milliards, divisé en 8 millions d'obligations de 500 fr. à lots (art. 1er), portan un intérêt de 5 %, remboursable en 75 ans au plus tard, par tirages au sort, suivant un tableau d'amortissement que dressera la Société (art. 2). A signaler la disposition heureuse de l’article 3 autorisant le Crédit national à rembourser par anticipation à 500 fr. à partir de 1940 tout ou partie des obligations restant à amortir.

Ce remboursement anticipé ne pouvait être fait qu’en vertu d’une clause expresse du contrat. En effet la jurisprudence actuelle présume que dans les emprunts amortissables lé terme est dans l’intérêt des deux parties?; 1l est bien évident que dans un emprunt à lots cette présomption est encore plus forte en faveur du créancier dont la souscription a été provoquée par l'attrait des lots.

Les souscriptions à cet emprunt émis à 485 fr. n’ont été acceptées que jusqu'à concurrence de 4 milliards au nominal.

30 Crédit national 6 % 1924.

L'article 1er de l’arrêté du Ministre des Finances du 31 dé-

1. J,-0;, 25%mai1920; 2. Voir sur cette question M. E. Allix, Traité de Sciences des Finances,

4e édition, Rousseau et Cie, Paris, 1921.

cembre 19291 a fixé le montant de cet emprunt au capital nominal de 3 milliards de francs en obligations de 500 fr. amortissables en E0 ans par voie de tirages au sort, avec primes ou avec lots.

Comme pour l’emprunt précédent le Crédit national s’est

réservé la faculté du remboursement anticipé, en totalité ou

en partie, à partir du 1® janvier 1924 par tranches de 1 million de titres.

Cet empunt émis à 480 fr. à une heure où la confiance était en déroute n’a produit que 1.632 millions de francs de nominal au lieu de3 milliards demandés.