III. La delle à terme moyen

Elle avait pour objet de fournir des ressources à la Trésorerie et elle était composée d'obligations de la Défense nationale, d'obligations sexennales et d'obligations et de bons du Crédit national. F

10 Obligations de la Défense nationale.

Appelées avant la guerre obligations du Trésor elles étaient plus spécialement souscrites par les établissements de crédit.

Elles étaient devenues un type de pläcement tout indiqué pendant la guerre où les capitaux s'engagent de préférence

à court terme. C’est pourquoi le ‘Ministre des Finances

s'était fait autoriser par la loi du 10 février 1915 à émettre au mieux des intérêts du Trésor, des obligations dont le remboursement ne pourrait pas dépasser 1925; le Trésor se

réservait la faculté de les rembourser à toute date de son

choix à partir du 16 février 1920.

Le 14 mai 1919 un nouveau décret était pris en vue d’une émission d'obligations à 10 ans, remboursables au gré du

- Trésor à partir du 16 mai 1924.

Le Parlement perdait tout contrôle sur ces émissions; aussi pour parer aux abus une disposition ainsi conçue