J. O., 7 janvier

réservait la faculté de rembourser les bons à 500 fr. en tout ou en partie et à toute époque à partir du 1er février 1922.

Les souscriptions n’ont été acceptées que jusqu’à concurrence de 3 milliards.

c) Emprunt 6 % juin 1923.

Le décret du 9 juin! qui l’a autorisé était calqué sur le décret précédent en ce qui concerne l'intérêt et les modalités de remboursement. Il a été souscrit jusqu’à concurrence du montant nominal fixé par le décret, soit 2? milhards.

Les emprunts que nous venons de décrire ne constituent pas la seule dette de l'Etat à terme moyen.

30 Obligations décennales.

On a, en effet, versé aux sinistrés des obligations décennales du type 1919-1929 dont l'échéance était invariablement fixée à 1929 quelle que fût la date d'émission. Ce procédé était incorrect en raison de l'accumulation des remboursements sur un seul exercice. D'autre part, l’Inventaire signale que ces titres ont subi une dépréciation importante, en raison de leur réalisation rapide par les porteurs désireux de se procurer des fonds.

Le montant des engagements pris ainsi par le Trésor était de 4.180 millions le 30 juin 1924. Il s’est élevé progressivement jusqu’à 7.088 millions le 31 août 1926; ces obligations ont été consolidées à l’occasion des emprunts amortissables, 6 % 1927 et 5 % 1928.

Un autre mode de paiement des dommages de guerre a été institué par les lois du 28 février 1925 et 28 février 1926 qui ont juxtaposé des titres d’annuités décennales aux titres d’annuités trentenaires émis en vertu des articles 152 à 159 de la loi de finances du 31 juillet 1920. Le montant de leur circulation est passé de 882 millions le 31 décembre 1926 à 2.314 millions le 31 mars 1930.