IV. — Delle à court terme

L'examen de la dette à terme moyen nous a permis de saisir combien on s’est peu préoccupé des dates de remboursement et comment on avait laissé s’accumuler sur l’année 1929 des remboursements qui auraient pu atteindre près de 10 milliards. Cette insouciance éclate davantage lorsqu'on étudie les emprunts à court terme.

C’est sous la forme de bons et d'obligations du Trésor et de bons du Crédit National qu’on a fait appel à l’épargne;

ce procédé correct en période de guerre où les capitaux ne

sont pas investis en placements à long terme aurait dû être banni, la paix revenue. à

Il n’en a rien été et les ressources du Trésor ont servi à combler les déficits budgétaires.

S1 le procédé était incorrect par lui-même la répartition des échéances a été néfaste pour les finances publiques et privées. Leur aménagement a été sévèrement critiqué dans l’Inventaire et par M. Joseph Caillaux, ministre des Finances, qui s’est élevé contre « ce fatras d'engagement divers composant un total de 42 milliards dont le remboursement a été étagé sur une période de dix années de façon si irrégulière, si folle que l’on se demande comment il a pu venir à l’esprit de qui que ce soit d’organiser un échéancier aussi déraisonnable, » l ;

Et c’est avec juste raison que M. Jèze a pu dire que cet

échéancier était dû à une nég'igence absolument inexplicable et qui dénote, de la part des Ministres et Chefs de service qui dirigèrent les emprunts, une ignorance et une incurie inimaginables.

.… Si les années 1925 et 1926 ont été marquées par une politique d'inflation on doit en rechercher la cause non seulement dans les erreurs de ceux qui dirigeaient à ce moment les destinées du Pays mais encore dans le recours abusif aux emprunts à court terme entre 1921 et 1924, notamment pour les besoins du budget des dépenses recouvrables.

C’est d’abord en 1921 une émission de bons du Trésor à deux ans, en coupures de 500 fr. rapportant un intérêt de6 %, autorisée par un décret du 14 mai 1921. Le mon-

tant des ressources procurées par cet emprunt s’est élevé à 5.665.342.0C0 fr1.

En 1922 nouvelle émission de 8.237 millions en bons du Trésor 6 % à 3 et5 ans remboursables, au gré du porteur le 25 septembre 1925 et obligatoirement le 25 septembre

En 1923 on recourt encore aux bons du Trésor pour le budget des dépenses recouvrables.

L'article 2 de la loi du 20 février 1923 avait autorisé le Ministre des Finances à émettre des bons du Trésor à concurrence de 13 milliards dont 5 pour le budget général.

Un décret du 24 février 1923 a fixé les conditions de cette émission; les bons de 500 fr., 6 % à échéance de 10 ans étaient remboursables (article 3), au gré du porteur le 8 décembre 1925 à 5C0 fr., le 8 décembre 1928 à 515 fr., et au gré du Trésor à partir du 8 décembre 1927; le remboursement en 1933 devait s’effectuer à 540 fr.

L’emprunt ouvert du 5 mars au 7 avril a produit 10.090 millions dont 5.648 millions en bons du Trésor 1921 à deux ans qui, venant à échéance, avaient été admis à la souscription.

Une nouvelle opération du même type a été autorisée par un arrêté du Ministre des Finances du 22septembre1923 Les bons du Trésor &00 fr. 6 %, à 10 ans d'échéance, étaient remboursables au gré du porteur les 20 mai 1926 et 20 mai 1929, au gré du Trésor à partir du 20 mai 1928, le remboursement intégral devant être terminé le 20 juin 1933. Le montant des souscriptions s’est élevé à 6.189 millions.

Le Trésor s’est encore procuré des ressources au moyen d'obligations sexennales; leur circulation n’a jamais atteint un chiffre élevé ainsi que le tableau ci-dessous :

en millions de francs :

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