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À partir de 1995 il a émis également des obligations en contre-partie des intérêts dus, au titre des indemnités pour dommages de guerre; le montant de ces titres est passé de 478 millions au 30 avril 1925 à 3.077 millions au 31 décembre 1926.

La dette à court terme s’est enfin grossie des emprunts contractés par le Crédit National.

Cette Société a été autorisée par un arrêté du Ministre des Finances, en date du 12 janvier 1921 à émettre des bons he de 500 fr. à 6 % remboursables au gré du porteur :

Le 1er février 1924 à 500 fr.

Le 1 février 1927. à 507 fr. 50 le remboursement total devant être opéré le 1er février 1932 à 525 fr.

Cet emprunt dont l'émission était Haies a produit 4,710 millions.

À la suite d'un nouvel arrêté du 10 juin 1922 le Crédit National a lancé un autre emprunt en bons de 500 fr. à 6 %; les modalités du remboursement le classent dans la dette à court terme puisque les porteurs pouvaient l’obtenir dans les conditiozs suivantes :

Le 1er juillet 1925 à 500 fr.

— 1 1928 à-506 fr.

— à )19834 à. 515 fr.

Le remboursement intégral devait être opéré le 12 juillet 1940 à 530 fr. mais le Trésor avait la faculté d'y procéder à partir du 1e juillet 1934 à 515 fr.

Il faut noter que les porteurs désireux d'obtenir le remboursement anticipé de leurs titres devaient les déposer trois mois d'avance. Ce délai était suffisant pour permettre au Trésor, sauf crise grave, de se procurer les ressources nécessaires.

L'emprunt de juin 1922 a produit le capital nominal de 3.290 millions fixé par le décret.

1, J. O., 21 janvier 1922.

20 IG AUINeIRe;

Nous avons dit plus haut combien le remboursement de la dette à court terme avait été mal réparti. Le tableau ci-dessous permet de mieux saisir cet aménagement déplorable.

Dette à court terme en millions de francs.

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Capital Echéances au gré des porleurs Nature des Emprunis à j nominal 8 1924 | 1925 1926 | 25 sept Bons du Trésor 3-5 ans 1922 8.237 , - 8.287 Bons du Crédit National 6 % 1er fév.

février1902 0. 00 tee 4.710 4.710 Bons du Crédit National 6 1er juill.

juin 922 Rene ent SE LOU 3.290 Bons du Trésor 6 % 3, 6, 10 8 déc.

LoNeN TS DM LOS EN ST AU DE 10.090 10.090 Bons du Trésor 6 % 8, 6, no) | 20 mai SDL LOL ER nee 6.189 6.189 OT SEE cet 32.516 4.710 21.617 6.189

Ainsi dans l’espace de 15 mois on a demandé 32 milliards

à l'épargne et, ce qui était plus grave, en laissant peser sur la Trésorerie une menace de remboursements massifs échelonnés entre le 1er février 1924 et le 20 mai DS dont 22 milliards pour la seule année 1925.

Ces remboursements pouvaient être exigés mais il est bien certain que l’éventualité ne se serait pas produite si on n'avait pas effrayé l'épargne en agitant à tout instant le spectre des difficultés insurmontables du Trésor. . Les fautes techniques de la période d'émission se sont

doublées d'erreurs de psychologie au 1 moment des rembour- ,

sements éventuels.

Des chiffres corrobent notre te : les émissions . dette à court terme et bons de la Défense Nationale —

ont produit un excédent de 16 milliards en 1922, de 1 4 millards 264 millions en 19923.

Nous pouvons encore tirer argument du montant des bons du Crédit National présentés au remboursement anticipé le 1e’ février 1924; il s’est élevé seulement à 1.700 mil.

. Bons soit 26 %,. Il est bien entendu que ces Litres devaient

être déposés 3 mois à l'avance, c’est-à-dire le 1er novembre 1923 et que les porteurs n’ont pas pu être impressionnés par la chute du franc du début de 1924; mais on ne saurait oublier que la dévalorisation avait commencé en 1923 (la livre avait atteint le cours moyen de 80 fr. 71 en août contre 69 fr. 74 en janvier) et que l’année 1923 avait été marquée, surtout dans les derniers mois, par un excédent des remboursements des bons de là Défense Nationale sur les placements.

Nous n’entendons pas cependant nier les difficultés de la situation ni les dangers que faisaient courir aux finances publiques cette masse énorme de dette à court terme. On : s’en est préoccupé dans tous les milieux et on a assisté à une véritable éclosion de projets ayant pour objet soit le remboursement soit plutôt la consolidation et l’'aménagement de cette dette. L’examen de ces projets trouvera mieux sa place à la suite de la dette flottante; en effet celle-ci à causé les plus grands embarras à la Trésorerie et elle a précipité les événements au même titre que la dette à court terme : les décaissements du Trésor en 1925 se sont élevés à 18.298 millions, dont 4926 millions pour les Bons de la Défense Nationale.