Convention du 24 avril

2. La loi du 17 juillet 1919 avait fixé à 40 milliards le montant total des émissions.

à 3 mois délivrés en représentation des avances: en vertu de l’article &,ce taux supplémentaire de2 % devaitalimenter le compte d'amortissement de ces avances et du portefeuille prorogé. La convention du 26 octobre 1914, ratifiée par la loi du 20 décembre 1918 a affecté intégralement ces 2 2e au compte spécial d'amortissement et en 1919 les taux d'intérêt versés à la Banque ont été fixés ainsi : 1 /2 % pour les premiers 2i milliards.