Petit Parisien, 30 octobre

DE LA FIN DE LA GUERRE A AOUT 1926 Jlos128

Est-il question, dans notre projet, de faire gémir les presses à imprimer pour parer à des déficits budgétaires ? Ce serait de l’inflation critiquable, condamnable au premier chef, Rien de tel. Notre politique financière ne tiendrait pas, si elle n'avait pour assises l'équilibre rigoureux du budget.

Que redoute-t-on? Il peut arriver que, comme cela est advenu au commencement de cette année, les demandes de remboursement des bons de la Défense nationale excèdent les émissions. Alors la Caisse d'amortissement s’adressera à la Banque de France.

Il peut encore arriver que la même caisse, pourvue d’une annuité qui lui permettra d’amortir ce que nous avons appelé le fatras des engagements à court terme en un laps de temps raisonnable, ne puisse plier tous les porteurs desdits engagements à ce nouvel échéancier; que, par suite, elle ait à subir des pointes, c’est-à-dire à ne face certaines années, à des remboursements qui ne seront pas compensés par le jeu des annuités dont elle ne sera pourvue qu'après quelque temps. Alors, il lui faudra l’appui momentané de la Banque de France, et après ? La caisse n’aura fait que substituer, à de la monnaie déguisée, de la monnaie effective. Elle n’aura fait qu'appeler notre établissement national de crédit au rôle qu’il doit remplir dans les périodes

de grand trouble financier. »

De toute évidence, il n’y a inflation, au sens strict du mot que lorsque les billets émis servent à couvrir les déficits budgétaires et que la masse nominale des pouvoirs d’achat est augmentée sans un accroissement corrélatif des biens. Mais par quelle subtilité veut-on dénier ce qualificatif à la même opération, sous prétexte qu’elle vise l’allègement de la trésorerie, car enfin la trésorerie fait partie dumécanisme budgétaire; son rôle, nous en convenons, a été grossi démesurément mais tôt ou tard les ressources qu'elle a procurées au budget devaient être récupérées, en partie tout au moins, par l'impôt.

Cependant, si on se place à l’époque où le projet de M. Joseph Caillaux était élaboré on est amené à faire deux constatations: la première, déjà évoquée, concerne le trou-

ble apporté à la trésorerie par l’application de la convention Marsal; la seconde a trait à la circulation fiduciaire.

Cette circulation, il faut bien le reconnaître, était insuffisante et cela depuis 1993 si on s’en rapporte aux calculs faits par M. Wolff sur la masse normale des pouvoirs réels d’achat en France. Les chiffres ci-dessous qu'il a donnés s’obtiennent en divisant le montant nominal de la circulation — billets et dépôts particuliers à la Banque de France — par l’indice des prix de détail”.

leanvientio Ir ESC 11.417 millions de francs 1913 TANT NLO A PPMREARECERTE " :12.859 — éjanviennlSes MEET 11.551 a SOMICNMLOR SPPPEE CEE RENE 10.984 — MAVILLE ERA TECERE 10.716 ne lESANVIerRLOR ON CRC RTE LT 10.591 — SOUL OS OPEN ETNIPAIEE 10.025 — JS Ier OPEN PRET 11.926 En SOMUINELIP CEA P RENE AE -10.942 —

Ce tableau présente le plus vif intérêt; dès juin 1923 le montant de la circulation ne représentait plus la mass? nécessaire de pouvoir d’achat et on s’expliquemieux la rupture du fameux cireuit et le ralentissement des souscriptions des bons de la D. N. Il apporte également une réponse éloquente à tous ceux qui ont prétendu qué l’ inflation était la cause de la hausse des prix alors que le volume de la circulation, comme d’ailleurs le taux dessalaires, ont constammentcouru après les indices : 14 milliards de billets émis en 1929 ont été nécessaires pour rétablir une juste relation entre les prix et la cireulation. Il s’était créé une sorte de psychose de l'inflation et, sans les embarras de la Trésorerie, personne n'aurait osé prendre l'initiative de proposer l'augmentation pourtant si indispensable du chiffre des billets.

Envisagée sous cet angle, l'inflation proposée par M. Caillaux n’était donc pas un mal mais il était inadmissible de l’ériger en système pour parer aux besoins de la Trésorerle.

Ces diverses propositions qui étaient l’expression des tendances politiques et doctrinales des groupes parlemen-

1. Ces renseignements sont empruntés à l’ouvrage de M. Pierre Frayssinet, déjà cité.

ta res n’ont pas été discutées, à l’exception d’un contreprojet socialiste! dont voici à titre documentaire le texte de l’article 1er:

« En vue de l’assainissement des finances publiques, de la sécurité du travail, de l’épargne et de la richesse nationale qui exigent la stabilité monétaire, il est établi sur la fortune acquise une contribution extraordinaire et unique exclusivement consacrée à l’amortissement de la dette et, par voie de conséquence, à la diminution des impôts annuels et au développement de la prospérité publique. »

Nous avons fait toutes réserves sur le rôle de la confiance dans les embarras du Trésor mais nous reconnaissons bien volontiers que des projets comme celui-ci, groupant un nombre important de voix, 210 contre 340, n’était pas de nature à rassurer les capitalistes.

C’est d’ailleurs semble-t-il, pour répondre à cette tendance d’une partie de la majorité que le projet de loi? relatif à l’assainissement financier, présenté par M.Painlevé, Président du Conseil et Ministre des Finances, le 6 novembre 1925 comportait « des modalités rébarbatives dont l’unique objet paraît être de donner à ces additions l’apparence d’un prélèvement sur le capital, alors que ce système a été sagement écarté.

Sous la pression de cette fraction de la majorité le Gouvernement avait également accepté une modification à son projet primitif et ils s'était résigné à une consolidation des titres de la dette à court terme.

C’est la seule fois où cette solution a été présentée au Parlement. L'article 6 nouveau était ainsi rédigé.

« Les porteurs de Bons du Trésor à 3,5 et 10 ans 1923, (1re série) qui ont déposé leurs titres en vue du remboursement au 8 décembre 1925 recevront, soit un nouveau titre du même type amortissable dans les conditions prévues à l’article précédent, soit un titre de même valeur nominale qui sera accepté pour cette valeur, augmentée d’une majoration, dont le taux et les modalités seront fixés

1. Chambre des députés, 2° séance du 26 juin 1925. 2. Projet de loi n° 2047, Chambre, 6 novembre 1925. 3, Discours de M. Joseph Caillaux à Aubigné, le 15 novembre 1926,

par décret, en paiement des impôts à percevoir au titre de l’exercice 1926 au profit de l'Etat, à L’exception de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre et des impôts et taxes directs prévus par voie de rôle au profit des départements et des communes au titré du même exercice »

Cette disposition a été vivement critiquée dans le pays; elle portait une atteinte grave au crédit de l'Etat et elle était susceptible de causer une véritable panique parmi les détenteurs de bons de la Défense Nationale qui pouvaient à leur tour être menacés par une consolidation obligatoire.

L’émotion provoquée s’est traduite par une baisse très rapide des bons du Trésor à la bourse de Paris; les cours suivants ont été cotés dès qu'ont été connues les décisions de la Commission des Finances et l’adhésion du Gouvernement.

Bons du Trésor 6 %, février 1923.

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L'opinion s'étant ressaisie et sans doute aussi la spéculation entrant de nouveau en jeu les cours ont rebondi dès le 21 novembre alors que la Chambre n’a été appelée à se prononcer que le lendemain non pas même sur l’article 6 mais sur l’article 5 qui organisait, sur une période de 25 ans, un aménagement des valeurs à court terme du Trésor et du Crédit National. La Chambre des Députés ayant repoussé cette disposition par 278 contre 275 voix, la question de la consolitation de la dette à court terme ne s’est plus posée devant le Parlement.