J. O., du 5 avril

2. Le Comité était composé de MM. Sergent, Duchemin, Fougère, Jèze,

Lewandowski, Masson, Moreau, Oudot, de Peyerimhoff, Philippe, Picard,

Rist et Joseph Simon.

3. M. Germain Martin, Le Crédit et la Banque, cours de doctorat, 1926-

Larrieu

présenté comme un bloc qui ne pouvait être dissocié sans danger.

Il rencontra une vive opposition au sein du Parlement; elle se manifesta à la Chambre des Députés à ue des interpellations sur la politique du Gouvernement qui avait fait sien, à quelques réserves près, le plan desexperts.

Il fut vivement critiqué par les orateurs des diverses fractions de l’Assemblée et M. Léon Blum, sous les applaudissements unanimes prononçait un réquisitoire des plus violents contre ce projet qui n’arrêtait pas l'inflation, ne préparait pas une stabilisation sûre et surtout préconisait la ratification immédiate des accords sur les dettes interalliées, à laquelle semblait subordonné l'octroi des crédits extérieurs.

= Bien que le Ministre des Finances, à la séance du 8 juillet ait déclaré qu’il n’entendait pas « créer une relation entre les ouvertures de crédit et le règlement des dettes » que devenait alors l’unité du plan — le siège des députés était fait et malgré la gravité de la situation et la hausse vertigineuse des devises, aucun projet ne fut adopté. Le Gouvernement de M. Briand était en effet renversé le 17 juillet à l’occasion du vote sur le passage à la discussion des articles du projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier et la stabilisation de la monnaie.

Le 19 juillet le Ministère Herriot était constitué et le 21 juillet il se présentait devant les Chambres.

Malgré la modération d’un programme ayant pour objet le redressement de la situation financière, en collaboration confiante avec les capitalistes, une campagne très violente était déchaînée contre ce nouveau ministère qui, battu en brèche dans le pays et durement attaqué au Parlement, était renversé le jour même.

On a parlé avec abondance et à la légère parfois du «mur d'argent » mais il semble bien que la spéculation ait joué un grand rôle dans ces journées de Juillet 1926. Sans parler des bons de la Défense Nationale dont dans la deuxième quinzaine de juillet les remboursements dépassaient Îles souscriptions de 1.500 millions, c’est sur le marché des

Ci fe

be aouT 1926 à MARS 1930 ; RAST

changes qu’une grande pression était exercée et le 21 juillet l livre sterling était cotée 245 francs à Paris.

Par ailleurs, la situation de la Trésorerie était désespérée: le 24 juillet la marge des avances de la Banque de France était réduite à un million!; pour se procurer des disponibilités, l'Etat dévait voter une loi en vue de céder à l’Institut d'émission, au prix de 25 fr. l’unité, le reliquat — 30.840 836 dollards — de l'emprunt Morgan?.

C'est dans ces circonstances tragiques que M. Raymond Poincaré formait un nouveau ministère.

Nous sortirions du cadre que nous nous sommes tracé si nous examinions intégralement l’œuvre réalisée et si nous nous attachions à découvrir, soit les liens de parenté, soit les divergences qui existent entre le plan des experts, le plan Poincaré et le plan Caillaux?; nous indiquerons simplement d’un mot les étapes réalisées : |

La trésorerie est d’abord dégagée 19° par la réalisat on de la cession du

MORE ou ae. 771 millions 20 par le paiement anticipé d’impôts à

la demande du Gouvernement — du 24

BORN CEE SRE SR EE nn En 405 — 30 par un emprunt auprès des banques Se Or M ARE RS AP NE 1.600 4

L'échéance de fin juillet étant ainsi assurée le gouvernement déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget général de l’exercice 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d’une Caisse d’amortissement4.

Ce projet devenu la loi du 3 août 19265 faisait une large

1. Avances légales : 38.500 millions; avances réelles : 38.499 millions.

2. Convention du 24 juillet 1526, J. O., 8 août: | 3. Sur ce sujet, voir : M. François Pietri, La Querelle du Franc (ouvr. déjà cité), p. 155. M. Mendes-France, L'œuvre financière de M. Poincaré, librairie générale du Droit et de Jurisprudence, Paris, 1928; M. Pierre Frayssinet, La Politique monétaire de la France, 1924-1928, Sirey, Paris, 1928; M. Germain Martin, Une année de politique financière, Guillemot et de Lamothe, Paris,‘

4. Projet de loi n° 3241, Chambre des députés, 27 juillet 1926, 5, J. O., 4 août.

part au to psychologique : un programme d'économies,

la plupart insignifiantes au regard du chiffre du budget, la répudiation de toute politique d'inflation, enfin la création d’une Caisse d’Amortissement, en la forme constitutionnelle avaient, pour unique objet de frapper les esprits, de les rassurer.

Il s’inspirait de trois préoccupations; le parachèvement de l’équilibre budgétaire, l'amortissement de la dette publique et plus particulièrement de la dette flottante, enfin l’arrêt de la fuite des so et le rapatriement de ceux qui avaient été placés à l’étranger. Il a été l’assise de ce qu'on a appelé l’expérience Poincaré avec son triple objet poursuivi parallèlement, conjointement par trois institutions :

Le Parlement et le Ministre des Finances ont assuré l'équilibre budgétaire — tous les budgets ont accusé des excédents — et l'aménagement de la dette à court terme et à échéance massive.

La Caisse autonome, dont les attributions primitives, nous le verrons plusloin, ont été élargies, a procédé à l’aménagement et l’amortissement des bons de la Défense Nationale.

Enfin la Banque de FR a pris le contrôle du marché des changes et a assuré la stabilité de fait, prélude de la stabilisation légale.

Ce plan de redressement, dont on avait prédit l’échec, a été réalisé régulièrement, par paliers et on peut l’affirmer avec un plein succès. La fiscalité qu’il comportait devait, paraît-il, créer des difficultés inextricables à la production française; or notre activité économique n’en a pas été ralentie et le chômage est très réduit en France

Quant à la monnaie, malgré une augmentation de la circulation des billets qui pourrait devenir inquiétante, elle est solidement gagée et certainement parmi les plus stables. Son abondance, jointe aux faibles.taux de capitalisation des fonds publics a provoqué une baisse du loyer de l’argent favorable à l’activité générale.

Notons enfin que l'Etat est libéré de l’emprise que pouvaient avoir sur lui les puissances financières.

DE AOUT 1926 À Mars 1930 133

Nous allons examiner successivement :

10 la question monétaire,

29 la consolidation de la dette à court terme,

39 l’œuvre de la Caisse d'amortissement.

Il est bien difficile d’en faire une analyse séparée tellement le lien est étroit entre le problème monétaire, le problème de la Trésorerie et celui de l’aménagement de la dette à échéance massive et de la dette flottante.

En réalité l’œuvre accomplie est une, nous tenons à le préciser dès maintenant, car le plan adopté laisserait entendre que l’action a été menée en ordre dispersé,