Le problème monétaire

L'état de guerre et la nécessité de défendre le franc avaient provoqué toute une législation d'exception.

C’est d’abord la loi du 5 août 1914 instituant le cours forcé et comme corollaire, tardif sans doute, la loi du 12 février 1916 interdisant l’achat à prime des monnaies nationales. :

C’est ensuite la loi du3 avril 1918 portant interdiction de l'exportation des capitaux sauf autorisation du Ministre des Finances. C’est enfin une loi du 22 mars 1924 contraignant les exportateurs à rapatrier leprix des marchandises exportées à moins de justification de remploi à l'étranger en achats de matières premières ou d'objets fabriqués, destinés à être importés dans les six mois.

On s’est rapidement rendu compte de l’inanité de cette réglementation, malgré les sanctions sévères qu’elle édictait, et à une heure où la fuite devant le franc se précipitait le gouvernement s’est préoccupé de faire rentrer Îles capitaux évadés; à cet effet une loi du 13 juillet 1925 a prévu des mesures d'amnistie en faveur des personnes

1. Nous nous sommes inspirés des articles de M. Frédéric Jennÿ dans le Temps économique et de deux ouvrages déjà cités : 1° L'œuvre financière du gouvernement de M. Poincaré, de M. Pierre Méndes-France ; 2° Lapolitique monétaire de la France, de M. Pierre Frayssinet.

ayant violé la loi du 3 avril 1918, mais en leur faisant l’obligation de transformer en francs de devises rapatriées.

Peu de temps après, un arrêté interministériel ayant pour objet de régler les conditions d'application de l’article 72 de la loi du 22 mars 1924 aggravait la situation des importateurs en les obligeant à transformer les devises en francs, dans les trois mois de leur rapatriement. C'était pour eux une gêne considérable et voici comment, d’après M. Germain Martin!, ont été tournées ces prescriptions.

Certaines entreprises ont créé des filiales à l'étranger ou se sont mises en rapports avec des correspondants auxquels elles pouvaient faire confiance. Il s’est organisé ainsi un système de vente qui à permis à l'industriel français de céder ses produits à sa filiale ou à son correspondant, sur la base du coût de revient. Les bénéfices réels étaient encaissés à l’étranger et pouvaient y rester sans aucune violation de la loi.

Aussi cet arrêté n’a eu aucune action sur la tenue du franc, pas plus d’ailleurs que la loi d’avril 1918. L’exportation des capitaux n’a pas cessé et le déséquilibre du budget et de la Trésorerie, les événements politiques aidant, en ont précipité la chute, dontles étapes ont été esquissées dans la première partie de cet exposé.

Nous avons dit combien la situation était grave dans les derniers j jours de Juillet 1926. Pour y remédier les experts dans leur rapport déposé quelques semaines avant, avaient préconisé entre autres mesures le recours à des crédits extérieurs en vue de la stabilisation du franc. Mais l’opération, si elle était techniquement réalisable, rencontrait, une vive opposition politique, car elle supposait une ratifhcation sinon préalable, du moins concomitante de nos dettes envers l’Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique.

Ces crédits étaient-ils nécessaires ? Non, à notre AVIS, et nous le démontrerons plus loin en examinant les résultats obtenus. Voici d’ailleurs deux opinions, dont.une particulièrement qualifiée, exprimées à l'étranger sur cette question brûlante.

l. Crédit, Banques et opérations de Banques, Cours, 1926-1927.

DE AOUT 1926 À Mars 1930 135.

C’est d’abord un journaliste qui dans ‘un article de la Germania du 18 juillet 1926 estime que « la France est encore en état de stabiliser sa monnaie par ses propres moyens et sans une intervention étrangère, à la condition de trouver un homme assez énergique pour briser l'opposition de ce Parlement qui n’est pas capable d'agir et reste cependant jaloux de ses droits».

C’est ensuite et surtout cette déclaration! du Directeur de la Federal Reserv Bank pressenti par le Gouverneur de la Banque de France en vue de l'ouverture de crédits : « Pourquoi ne vous adressez-vous pas à la seule personne qui possède plus de devises que toutes les Banques réunies ? Pourquoi ne vous adressez vous pas à celui qui possède plus de 400 millions de livres, qui a plus de 10 milliards de francs-or à l'étranger ? Pourquoi ne vous he

vous pas au Français ?»

- Le chiffre était exagéré peut-être. Mais le Président du Conseil n’ignorait pas non plus que des Français détenaient des quantités considérables de devises. Et si, comme l’a mis en relief M. Pierre Frayssinet, il a fait aux mobiles psychologiques une large place dans son plan de redressement monétaire et financier, il a tablé en toute certitude sur le rapatriement d’une grande partie de ces capitaux.

C'est dans ces conditions que, s’écartant délibérément sur ce point du plan des experts, il faisait voter la loi du 7 août 1926 (J. O. 8 août) dont ci-dessous le texte :

« Art. 1. — La loi du 12 février 1916 interdisant l'achat à prime des monnaies nationales ne s'applique pas à la Banque de France.

« Art. 2. — La Banque de France est autorisée à procé-

der à des achats d’or, d'argent et de devises sur le marché.

« Art. 3. — Les billets émis par la Banque de France pour un montant correspondant aux monnaies, à l’or et aux devises achetées ne sont pas comptés dans le contingent d'émission fixé par la loi du 4 décembre 1925, modifiée par la loi du 22 juillet 1926.