Déclaration citée à la Tribune de la Chambre des députés

« Ils devront être retirés de la circulation dans le cas d’ahénation des monnaies ou des devises étrangères précédemment acquises.

« Ari. 4. — Le Ministre des Finances est autorisé pendant un délai de cinq mois à partir de la promulgation de la présente loi, à passer avec le Gouverneur de la Banque de France, toutes conventions permettant à cet établissement de préparer, par le redressement du franc, la stabilisation de la monnaie.

« Aucune des conventions à passer entre l'Etat et la Banque ne pourra avoir pour effet d'élever, soit la limite d'émission de la Banque, soit le total des avances à l'Etat au-dessus des chiffres fixés par les lois antérieures. »

(En application de l’article 4 une convention secrète était conclue le 16 septembre entre le Ministre des Finances et la Banque de France.)

Les articles 1 et 2? donnaient à la Banque de France les moyens de fortifier son encaisse en achetant à prime, outre les devises, les monnaies d’or drainées jusque-là par des intermédiaires.

On a émis sur ce texte, notamment sur les achats d’or deux critiques, l’une d'ordre technique, l’autre d’ordre moral.

Voici ce qu'écrivait le Journal des Finances cité par M. Mendès-France : « Les porteurs d’or verseront aussi à la Banque des espèces qui, thésaurisées jusque-là, ne pesaient pas plus sur les échanges que les réserves métalliques qu’elles viennent grossir; mais il recevront en contrepartie et sensiblement au cours du change des billets qui, eux, entreront dans la circulation et constitueront une véritable inflation; inflation d'autant plus dangereuse que conformément à la loi, les nouveaux billets ne seront pas comptés dans la circulation. » -

Les événements n’ont pas justifié cette crainte tout simplement parce que les billets remiscontre de l’or ont été thésaurisés comme l'était auparavant le métal Jaune.

La Banque de France a procédé à des achats dès la fn de septembre conformément aux dispositions de la loi du 7 août; or, le poste ouvert à cet effet dans son bilan

- DE AOUT 1926 À mars 1930 170

est passé de 6.769.000 fr. au 30 septembre 1926 à 2.261 mil-

lions le 15 septembre 1927 sans qu’il y ait eu une augmen-

tation corrélative de la circulation des billets (53.891 milons contre 55.994) ; encore faut-il ajouter à cet or quelque 20 milliards de devises achetées !

L'autre critique vise la prime immorale accordée à ceux qui, se dérobant au devoir patriotique, avaient conservé leur or pendant la guerre. Sans doute vuesous cet angle elle méritait l'attention mais elle n’a pas tardé à se doubler d’une revendication de la part de certains Re de Certificats de versements d’or.

Que faut-il en penser ? Juridiquement il n’était pas possible de faire droit à cette requête, l’opération ayant eu lieu sous le régime du cours forcé édicté par la loi.

On peut d’ailleurs objecter, en se plaçant sur le terrain économique, que les billets délivrés en échange de l’or pendant la guerre ont permis aux porteurs de payer soit des services soit des biens de consommation à des taux voisins des prix or; s’ils ont fait l’objet de placements, ils ont procuré des revenus et couru les chances de plus-values.

D’après M. Pierre Frayssinet, une autorisation législative ne semblait pas nécessaire pour l’achat des devises, mais la Banque de France y tenait pour la question de l'émission des billets qui a été tranchée d’ailleurs,selon son désir, par l’article 3.

En ce qui concerne les conventions visées par l’article 4, M. Poincaré a précisé au Sénat que leur seul objet serait de régler les détails d'application et de prendre en parfait accord avec la Banque de France, toutes les dispositions utiles, d’abord pour le redressement ensuite pour la stabilisation de la monnaie, l'esprit de la loi devant être strictement respecté.

Quant aux risques de l'opération ils étaient pour le Trésor. M. Poincaré l’a déclaré à la Commission des Finances de la Chambres et il l’a précisé, en ces termes, en réponse à une question du rapporteur de la Commission du Sénat

« Les achats de devises ne seront opérés par la Banque: de France que lorsqu'une première approximation aura pu être déterminée du cours possible de stabilisation. »

I] semble inutile de souligner l'importance de cette déclaration dont, on pouvait déduire le taux de stabilisation le

jour où l’Institut d'émission prendrait en mains le marché J

des changes.

De fait, c’est le Trésor qui dès la promulgation de la loi a assuré la contre-partie des devises offertes sur le marché.

A partir du 22 décembre ce rôle a été assumé par la Banque de France. Le montant de ses opérations est venu s'incorporer au poste « divers » de l'actif du bilan dont les variations indiquent approximativèement la valeur des devises achetées; ce poste accuse pendant l’année 19927 et le premier semestre 1928 une augmentation de 27 milliards environ auxquels il faut ajouter 3 milliards d’or, soit

au total30 milliards!; pendant la même période la cireu-.

lation fiduciaire ne s’est accrue que de six milliards.

Comment ce résultat a-t-îl été obtenu ? nous allons essayer :

de le montrer en étudiant les étapes de la hausse du franc, les ressources ayant servi à l’achat des devises, enfin les circuits suivis parles francs émis en échange des devises.

Avant d'entreprendre cet examen il nous semble utile de préciser le rôle qu’a pu jouer la spéculation dans le redressement du franc.

A notre avis il a été exagéré et ce qui le prouve bien c’est que, malgré l’achat de 30 milliards! d’or et de devises, la circulation fiduciaire n’a augmenté que de 10%,. Ce fait semble montrer qu’il s'agissait de capitaux appartenant en majorité à des Français et de capitaux, non pas de consommation mais d'épargne.

A l’appuide cette affirmation il y a la déclaration, déjà citée, du Directeur de la Federal Reserv Bank et il y a aussi les statistiques du commerce extérieur.

Depuis 1924,la balance commerciale accuse, en poids, une diminution des importations et une augmentation des exportations et un solde favorable, en valeurs, de 1.540 millions en 1924, 1.659 millions en 1925. Grâce aux exportations invisibles la balance des comptes était donc largement bénéficiaire. Or, c’est pendant cette période que le franc a glissé lentement sur la pente fatale; c’est donc que

1. Nous verrons plus loin que le chiffre réel est bien plus élevé.

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