‹ L’Aménagement de la Dette Publique Intérieure Depuis la Fin de la GuerreChapitre 59 sur 130 · SA · texte numérisé non relu

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RE pe AOÛT 1926 À MARS 1930 ter 1

que de France en échange des devises s’est fermé progressivement. En effet les bons à très court terme, un mois et trois mois, ont été supprimés les premiers le 16 décem” bre, les seconds le 13 janvier 1927.

Un débouché nouveau a été créé par un arrêté pris par le Ministre des Finances le 30 décembre 1926 en vue de l’émission de 5 milliards de bons du Trésor à échéance de un mois à un an. Il s’est formé de ce fait un des circuits décrits par M. Palmade! et M. Pierre Frayssinet?, qui, par des voies utilisées alternativement, ramenaient à la Banque, sous forme de remboursement de ses avances à l'Etat et des dépôts de la Caisse autonome, les crédits ouverts aux vendeurs de devises.

Ces bons étaient souscrits en très peu de temps, 3.967 millions le 1er février, 4.977 millions le 15 février. La plupart étaient d’ailleurs à très court terme : au 1e juin il en restait 990 millions seulement en circulation.

Les achats de la Banque de France en janvier et février — 4.340 millions — et les disponibilités rendues libres par la Caisse autonome — 2.860 millions — ont été largement absorbés par les émissions des bons du Trésor — 5 milliards — et des bons 7 % février 1927 — 2.500 millions d’argent frais; pendant la même période les avances de la Banque à PEtat ont diminué de 7 milliards. La clôture d'émission des bons ordinaires du Trésor a marqué la fin de ce premier circuit qui a fonctionné dans toute sa pureté.

Il s’en est formé un autre qui a été alimenté, de mars à juillet, par les dépôts au Trésor et les souscriptions aux bons de la Défense Nationale,

Divers décrets dont celui du 6 mai 1926, le premier en date, avaient organisé les conditions d’ouverture de comptes courants au Trésor à vue et avec préavis. Ce poste d’abord peu volumineux, 2.190 millions le 3 janvier 19278 chiffre sensiblement égal à celui d’août 1926 et des mois suivants, s’est gonflé progressivement. Du {7 mars au

1. Rapport sur le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1928. 2. Ouvrage déjà cité.

3. Nous ne prenons que le montant des dépôts à la Caisse Centrale.

25 juin il est passé de 3.701 millions à 11.516 millions: cette augmentation de 8.00 millions n’est pas due entièrement à la création de nouveaux crédits et il faut en retrancher le montant du remboursement des bons ordinaires du Trésor — 3.600 millions — ce qui la ramène à 4.800 millions net. |

Mais un autre placement à court terme a été offert aux détenteurs d’argent frais. Les bons de la Défense Nationale ont été admis à la souscription à l'emprunt en rentes 7 9% (25 avril-28 mai) d’où élasticité plus grande d'émission de ces titres; leur circulation s’est accrue de £C0 millions entre mars et Juillet mais comme l’emprunt en a consolidé 7.900 millions c’est une augmentation réelle de 8 milliafds; en ajoutant à ce chiffre celui de la dette à vue du Trésor on arrive à un total de 12.800 millions sensiblement égal à celui des devises achetées, 13.186 millions.

La majeure partie de ces crédits sont revenus à la Banque sous forme de dépôts et de remboursement des avances à l'Etat. Le poste du bilan « dépôts de fonds à Paris » qui recèle le compte de la Caisse Autonome a augmenté de 7.800 millions (24 février, 25 juin), corrélativement à l’émission des bons de la Défense Nationale; d’autre part, entre ces deux dates, l'Etat a remboursé trois milliards à l’Institut d'Emission en sorte que cé deuxième circuit a été à peu près parfaitement fermé.

Si on dresse le bilan de ces six mois on fait les constatations suivantes

18 milliards de crédits ont été créés sans augmentation aucune de la circulation fiduciaire; 7 milliards ont été consolidés par des emprunts à long terme et 7.500 millions environ sont venus s'inscrire au passif de la Banque de France pour le compte de la Caisse Autonome; l’Institut d'émission a en outre retrouvé le contrôle de 10 milliards, correspondant au remboursement de ses avances à l'Etat.

Il restait donc des liquidités abondantes sur le marché et si le compte créditeur de la Caisse Autonome ne devait pas subir de grandes variations il n’en était pas de même de celui du Trésor qui pouvait être appelé à rembourser tout. ou partie de ses déposants. ;

DE AOUT 1926 À Mars 1930 - QAS7U

C’est tant pour fixer ces liquidités et consolider les remboursements de l'Etat, que pour arrêter l’afflux des devises qu’une série de mesures ont été prises marquant l'ouverture d’une troisième période.

La circulation des bons de la Défense Nationale dont. le plafond légal était fixé à 46.000 millions depuis le 1er janvier, 48.760 millions avec la marge de 6 %, avait atteint 93.980 millions le 30 mai; cet excédent n’était qu’apparent puisqu'un chiffre important de bons — chiffre suivi au Jour le jour pendant les opérations de emprunt — était consolidé en rentes 7% et dès le 31 mai, le montant de la circulation se trouvait ramené à 46.126. La Caisse autonome recouvrait donc une marge d'émission de 2.500 millions, marge suffisante car en général le troisième trimestre est marqué par un ralentissement des souscriptions. Cependant l'abondance des disponibilité pouvait « crever » de nouveau le. plafond et elle devait le défendre d'autant plus que Ia loi lui faisait une obligation de l’abaisser en fin d'exercice du montant des titres amortis: cette opération qui pouvait nécessiter des escomptes importants de bons était sans doute compatible avec son crédit, mais elle pouvait jeter le trouble dans un marché déjà encombré de ressources excessives. Aussi pour parer à cette situation, l'émission et le renouvellement des bons à un an étaient suspendus à partir du ? juin et l’intérêt des bons à deux ans ramené à 4,50 % le 22 juin. Cette tactique fut couronnée de succès et la circulation des bons est tombée progressivement de 46.128 millions le 31 mai à 43.400 millions le 22 décembre.

De son côté le Trésor n’est pas resté inactif: l'intérêt des comptes courants a été diminué par paliers successifs. Mesure insuffisante d’ailleurs puisque cette dette à vue n’a cessé de grossir; aussi pour dégonfler ce poste un emprunt a été émis entre le 27 juin et le 23 juillet: il n’a pas donné tous les résultats escomptés, 4642 millions seulement: ils ne sont pas toutefois négligeables car, un nouvel abaissement de l’intérêt des dépôts aidant, la dette à vue du Tré-

1. Une nouvelle consolidation, 1,393 millions, avait été opérée par l’emprunt en cbligatons 7 ©, 1927,

sor a diminué de 6600 millions entre le 23 juin et le 10 novembre. ?

Restait l’afflux des devises et l’abondance des disponi-

bilités. Nous avons déjà parlé de la tactique de l’Institut d’émission en ce qui concerne le secret gardé sur le prix de vente des devises et les achats d’or opérés à Londres et New-York. Une circulaire du 23 juillet déjà citée a élargi les moyens d'action de la Banque de France en lui permettant d'intervenir sur le marché à terme des changes; elle a également adouci les rigueurs de la loi de 1918 en tolérant l'exportation de petites quantités d'argent liquide.

En outre, par dérogation à la loi du 31 mars 1922, certains professionnnels des opérations d’arbitrage ont été autorisés! à rapatrier le montant de la vente à l'étranger de titres exportés et à réexporter cette contre-valeur pour l’achat à l’étranger d’autres titres destinés à être importés.

Enfin par une décision du 3 août de la Chambre Syndicale des agents de change les rentes 3 % et 5 % 1920 ont été admises au marché à terme.

Il est bien difficile, à la lecture du bilan, de mesurer l’effet de ces mesures en ce qui concerne les achats de devises. Le rythme s’est ralenti, 3500 millions pour les six derniers mois de 1928, mais ce n’est là qu’une apparence car les devises données en report ne figurent pas à l’actif « divers »

du bilan. En réalité ces achats se sont élevés à 1 4 milliards :

le bilan au 25 juin 1928 révèle en effet que l’Institut d’émission détenait à cette date 36305 millions de devises se répartissant ainsi :

Disponibilités à vue à l’étranger ..... 15.984 millions

Effets négociables à l'étranger ..... 10.544 »

Devises yen Te DOEMAN SEEN TE CEE PE VEN

D’après le rapport présenté le 31 janvier 1929 aux actionnaires de la Banque de France sur les opérations de l’année 1928, le portefeuille des devises s’est accru — en y comprenant les devises prêtées en report — d’une valeur en francs de plus de 2 milliards en janvier 1928, de près de 2 milliards 1 /2 en avril, 5 milliards en mai.

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