Chiffres très approximatifs

Larrieu 11

ECHEANCIER

En millions de francs.

, 1927 1928 1929 Bons du Trésor 1922 à 3, 5 ans 4.322 -|: (25 sept.) Bons du Trésor 1923 à 3-6-10 ans 6.653 ; (8 déc.) 1re série PA CHA EC LOT DORSÉTIC den ele ee | 3.029 i (20 moi) Obligations :

Décennales 1919-1929 ......:... 7.207 : i (16 mai) Crédit National :

Bons 6-9 -févriern 19220 4... 3.019 (1er févr.) — JULICEOISR 2 Er eee 1.561 (1er juil.) DS A OA SE M TOR DR 7.341 8.214 10.236

Ilsemble inutile, après cette lecture, de souligner les difficultés que pouvait rencontrer la Trésorerie du fait des échéances massives — 7431 millions en 1927, 8.21 4 millions en 1928, 10.236 millions en 1929 ; si la situation n’était, pas comparable à celle de 1925 elle n’en était pas moins inquiétante. RE

Aussi, dès que la. marché financier a retrouvé son équilibre, M. Poincaré, Ministre des Finances, s'est-il préoccupé d'assurer, selon les prescriptions de l’article 13 de la loi du 7. aout 19261, lès échéances incombant à l’exercice 1927.

Une émission de bons du Trésor à 7 % , en décembre 1926, a permis de faire face aux demandes de remboursement des bons du Crédit National 6 9, 19922. |

. En février 1927, le Ministre des Finances procède à une nouvelle émission de bons à 7% en vue de rembourser les

1." Voici le texte de cet article : « Le Ministre des Finances est autorisé à procéder à des opérations, facultatives pour les porteurs, de conversion de la dette intérieure du Trésor et du Crédit National »,

DE AOUT 1926 À Mars 1930 11168

SITUATION DE LA DETTE A MOYEN ET COURT TERME : = 1er Au 81 | Au 30 Au 30 Au 30 Non juil. 1926 | Sep. 1927 | juin 1928 | juin 929

Dette à moyen et court terme

- Millions de francs à échéance massives

Emissions du Crédit Nalion. :

Pons 1521 de 10 à 15 ans .. LAS 91850 002-076 21072 Bons février 1922 à 2, 5 et + ARTS ES RES EE 3.019 1.644 1.644 1.641 Bons juillet 1922 à 3, 6, 12 et DO RANS D rire ne 1.561 939 951 920 Bons janvier 1923 à 25 ans .. - 2.:988 2.984 2.981 2.978 Bons juin 1923 à 25 ans .:... 12993 1990 154995 . 1.986 Obligations de la Déf. Nat. : : :

Sexennales type 1919 ...... 300 150 2. FRE Décennales 1922-1932 Le 254 254 254 | .”.:288 Sexennales type 1925 ...... 3.004 3.240 3.407 3.540 Décennales 1919-1629 . .... 717-207; À 2,181 ct à Bons . du Trésor à court terme : : :

A°3/ef 5 ans 19207... 4.322 > 450 10 2 À 3, 6 et 10 ans, 1re série 1923 6.653 2.700 DATE » À 3,6 et 10 ans, 2° série 1923 3.029 1.810 he se Re ÉLNTEN TT T MES 4.749 4.633 4.633 4.633 Avances permanentes de la ES Ë Banque dé France ....... 200 200. 3.200: |:., 3,200 Tone AN 42.262 | 26.153 | 22.053 22.125

porteurs de bons du Trésor 6%, 1922, à échéance du 225) septembre 1927.

Les échéances de 1928 —- 1£61 millions de bons du Crédit National le :er juillet, CCE3 millions de bons du Trésor le 8 décembre — ont été préparées par un grand emprunt de consolidation en rentes 6% amortissables en E0 ans, émis en mai 192;; la consolidation a porté même sur les titres remboursables en 1929, obligations décennales 19:9-i929 et bons du Trésor 1923 à trois, six et dix ans, première et deuxième série, dont une partie s’est trouvée ainsi consolidée; le reliquat a été transformé en rentes 5 % 1928 émises en avril-mai 1928:

. Grâce à ces opérations, la dette à court terme qui s s’éle-

vait le 51 juillet :92C à 42 milliards, dont près de 26 milliards à échéance massive, a été ramenée à :9 milliards au £0 juin 929.

À propos de ce dernier chiffre nous sommes bien obligés de constater l’insouciance des pouvoirs publics lorsque le danger n’est pas menaçant. Voici déjà écoulé le premier trimestre de 1920 et on ne se préoccupe pas des échéances de 1931-1932 qui s'élèvent à 8.200 millions dont 6.600 millions pour 1931! Quelque abondantes que soient actuellement les ressources dela Trésorerie, une consolidation ou un aménagement de cette dette s’impose à bref délai.

À la suite des conversions que nous avons décrites succinctement, le budget a été substitué à la Trésorerie pour assurer ie remboursement d’une partie de la dette à court terme. On pourrait objecter que l’amortissement ainsi organisé s'étend sur une période trop longue — 75 ans — s'agissant de dettes dont les échéance s’échelonnaïent sur trois exercices; cette objection ne résiste pas devant le chiffres de l'augmentation de la dette amortissable, passée de 43 milliards au 50 juillet 1926 à 1C0 milliards au 80 juin 1928; l’évolution en est tracée dans le tableau de la p. 198.

Pour réfuter l’objection, il importe aussi de mettre en regard du montant de cette dette la charge d'amortissement. Elle s’est élevée à 9.360 millions en 1928, au total 25.800 millions pour les exercices 1927 à 1929: sion en retranche les produits du plan Dawes, environ 10.500 millions, on constate que les contribuables français ont supporté une charge de !5 milliards soit & milliards en moyenne par an.

Aussi, afin de ne pas les écraser davantage et dé ne pas compromettre l’équilibre du budget, il était logique de répartir l’amortissement sur des exercices plus nombreux.

Ce procédé était d’autant plus correct que la création de la Caisse d’Amortissement privait le budget de recettes importantes : produit de la vente des tabacs, produit des droits de succession et de la taxe exceptionnelle sur la pre-

l:=Sexennales 1995210810 tre RO NOTE D 3.600 millions Bons Crée ditAiNAtIonal el O2 1e CN ANR ARE 2,972 —

6,572 Millions