APRES

DE AOUT 1926 À Mars 1930 169

mière mutation, ces deux dernières recettes étant évaluées à 2.500 millions environ.

Les opérations de consolidation ont donné des résultats

“intéressants que nous résumerons en deux mots : dégagement

de la Trésorerie, développement de l'amortissement contractuel, diminution progressive de l’intérct des emprunts d'Etat tombé de 7 % en décembre 1926 et février : 927 à6% en mai1927,5 % en mai'928, 4,50 % en : 929.

Nous allons examiner maintenant, dans l’ordre chonologique, chacune de ces opérations, avec leurs caractéristiques propres. Bien que certains de ces emprunts, € % 1(27 © % 1928, aient contribué à la consolidation des bons de 'a Défense Nationale dont la gestion était confiée à la Caisse d’Amortissement, nous n’étudierons séparément que deux emprunts contractés par cette caisse (obligations de la Caisse Autonome :re et 2e émission). |

Tout les emprunts de conversion émis de 1926. à : 928 ont des traits communs :

19 Ils sont tous amortissables ct pour chacun d’eux le service des intérêts et de l'amortissement, est assuré au moyen d’une annuité budgétaire CORSIAUte dont les avan-

tages ne sont plus à souligner :

20 Les décrets qui en ont déterminé les modalités ont été pris en exécution de diverses dispositions législatives, notamment de l’article !3 de la loi du 7 août !92C ;

20 Les titres émis bénéficient des privilèges et immunités fiscales attachés aux rentes sur l'Etat et de toute taxe spéciale frappant les valeurs mobilières.

Bons décennaux décembre 1926

Le : er février :097.3 milliards de bons du Crédit National G % 1922 pouvaient étre présentés au remboursement, les titres devant être déposés trois mois avant, c’est-à-dire le 1eT novembre 1926.

Dès que le montant des remboursements demandés a été connu, le Ministre des Finances a pris un décretli en vue