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| ; Désignation Montant Charge anc. Charge nouv. Surcharge approximatif | afférente aux des rentes budgétaire 1 des valeurs valeurs ROME annuelle | reprises reprises Obligations -décennales 5 % 1919- | LÉ SRENRE RSS | 5.077 DES 253 353 100 Bons du Crédit National 6 % juil. = ” OR are sn 622 6,125:97" 288 AS 5 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans, 19282 IR PSÉrIe er | 2008) GE 240 278 38 OR Eco 1.132 67 68 119 11 Bons de la Défense Nationale , 71898 Totali ait 18.224 154
Mais ces chiffres ne valent que pour quelques exercices car à partir de 1932 la surcharge annuelle sera de 1 .247 millions dont 517 au compte de la Caisse d'amortissement.
Pouvait-on l’éviter ? Pour partie, certainement. En
effet, sur les 18.450 millions à consolider, 7 milliards seule-
ment, les obligations décennales 1919, étaient remboursablés inéluctablement mais seulement en 1929. Quant aux bons du Trésor 1923 et aux bons du Crédit National
1922, il s'agissait de remboursements facultatifs, l'échéance ‘obligatoire étant fixée en 1932-1933 pour les premiers et en 1940 pour les seconds. Il faut noter d’ailleurs que ces ‘titres «devant être déposés trois mois avant:la date de
l’échéance facultative le Trésor disposait d’un délai suffisant soit pour parer aux remboursements soit pour procéder à une opération de consolidation.
Même si on admet la nécessité impérieuse de procéder à cette consolidation que penser de l'opération en ce qui concerne la dette flottante. ;
En apparence elle ne s’imposait pas. L’abondance monétaire provoquait de nombreuses demandes de bons de la Défense Nationale, mais il ne semble pas, d’après les chiffres ci-dessous de la circulation de ces titres, que la Caisse Autonome ait été obligée de défendre le plafond légal, sauf en janvier, en raison de l’abaissement du maximum audessous du montant des titres en circulation au 31 décembre 1995:
En millions de francs.
Bons de la Défense Maximum légal Nationale et du avec la marge Trésor en de O0 circulation leoctobremli 20 ane 48.168 5129240 aldécembre 1926 ere 49.325 »
31 janvier 1927 47.431 48 .760 DÉLIVRE OR eee 46.583 »
DHMIMATSMIO 7e ERP AA 47.804 »
Ainsi àla veille du décret admettant à la souscription les bons de la Défense Nationale il restait une marge d'émission de près d’un milliard.
En réalité, c’est la situation du marché des capitaux, qui a imposé cette consolidation ; il suffit de se reporter à l étude faite plus haut pour s'expliquer comment à travers cette opération on a cherché à fixer, par le canal des bons de la Défense Nationale, une partie des dépôts à vue du Trésor et à consolider le compte créditeur de la Caisse Autonome à la Banque de France.
L’emprunt d’avril-mai poursuivait donc un double but : d’une part aménager les échéances de la dette à terme moyen, aménagement indispensable pour la sécurité de la Trésorerie et heureux dans ses résultats sinon dans ses conséquences financières; d’autre part, offrir
scott
DE AOÛT 1926 À MARS 1930 Lun
un débouché aux capitaux flottants. Sous ce dernier aspect elle a parfaitement réussi puisqu'elle a conso'idé 7.200 millions de bons de a Défense Nationale et élargi d'autant la marge d'émission.
Nous avons insisté suffisamment sur le caractère onéreux de cet emprunt pour ne pas signaler en terminant qu'aux ternies du dernier paragraphe de l’article 3 du décret du 2? avril, l'Etat s’est réservé la faculté du remboursement anticipé, donc de conversion à partirdu i er mai 1931.
I est inutile de marquer l'importance de cette disposition qui permettra à l'Etat, si le loyer de l'argent reste aux niveaux actuels, de diminuer la charge budgétaire.
La même faculté a d’ailleurs été réservée à la Caisse Autonome par l’article 4 de la convention du ier avril 1927, les remboursements partiels devant être imputés sur les derniers termes d'amortissement,
L’amortissement est établi sur la base d’une semestrialité et non d’une annuité mais il n’y a là qu’une nuance, le principe reste le même.
Il s'effectue uniquement par tirages au sort et de ce fait il n'y a pas d'incertitude sur le montant de la dotation budgétaire, qui était subordonnée pour les emprunts précédents à la valeur des titres en bourse.
D’après le tableau d'amortissement publié au Journal Officiel du 21 juillet 1927 le capital est réparti en 1.458 séries de i 2.900.000 fr. — 18.750.000 fr. avec la prime de remboursement; le nombre des séries amorties augmente progressivement de 10 pour les premières années à 68 pour la dernière. |
L'annuité budgétaire — arrérages et amortissement, est d’environ 1.270 millions.
On trouvera à la page suivante un aperçu du tableau d'amortissement de cet emprunt.
Latrieu 12
