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Nombre Nombre Séries de d'échéances amorties séries semesir.

LOT AMIOS LME ENT RENSr a) 9 45 TOSDEAMIOSD EME RENE ER 6 8 48 TOGO OPA Eee AUS 7 7 49 Sept. 1939 à 1942 ....4........ 8 (6) 48 LOL ART OA EM ER Re CRE 9 6 54 TO AS AUTO A7 NANRRETNERNTS 10 D 50 TOAST AMIS OM PARLE 11 5 55 Sept. 1950 à 1952 ............. 12 4 48 TOM AIO A EPE E ec 13 4 D?

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Obligations 6 0/0 1927

L'emprunt en rentes 6 % avait drainé des capitaux flottants mais l’afflux des devises ne se ralentissait pas et de nouveaux crédits étaient jetés sur le marché.

L'opération d’avril-mai avait procuré une marge d’émission des bons de la Défense Nationale et ramené le niveau

“DE AOÛT 1926 4 °MaARS:1080 15 TS re 179

de la circulation eu-dessous du plafond légal. Les émissions nouvelles ont provoqué une augmentation du compte créditeur de ja caisse autonome à la Banque de France dont les variations sont marquées approximativement dans le poste du bilan « dépôts de fonds à Paris » ;

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Mais, en raison de la politique de suppression de la dette à très court terme, une partie de ce ‘crédit devait assurer les échéances mensuelles des bons à un an et six mois; la circulation de ces derniers dont l’émission était suspendue depuis le 29 janvier s'élevait encore à 4784 millions le 1er avril, 3.888 millions le 15 mai (le chiffre des bons de un à trois mois était insignifiant, 20 millions environ). :

Les remboursements éventuels pouvaient présenter des dangers, non pas pour la Caisse Autonome dont :le crédit était très important mais pour le marché qui aurait été -encombré de nouvelles disponibilités.

S1 la sécurité de la Caisse Autonome était assurée, il en était de même pour le Trésor. Sa dette à vue, restée stationnaire aux environs de 10 milliards — elle était même descendue à 9 milliards le 13 mai —, avait repris Sa marche ascendante pour atteindre 11 milliards le 15 mai, Sans doute la majeure partie était constituée par des dépôts à vue à la Caisse Centrale, 8.241 millions le 1# juin, 9.386 millions le 15, mais la marge des avances de la Banque de France avait suivi la même progression que sa dette, 10.EC0 millions le 26 mai, 10 milliards le 9 juin: les fonds provenant de l'émission des bons ordinaires du Trésor en jan- - vier-février, le montant des dépôts ensuite avaient, en effet, été appliqués jusqu’à concurrence de dix milliards au remboursement de ces avances qui s’élevaient à 26.650 mil. lions le 23 juin 1927 contre 36,450 millions le 23 décembre

Le Trésor se trouvait donc dans une situation favorable,

mais comme pour la Caisse Autonome le danger Le remboursements éventuels aux déposants était encore à redouter pour le marché des capitaux, sans parler de l’inconvénient d’une nouvelle augmentation des avances de l'Etat.

Ainsi à la fin de mai 1927, la Banque de France avait à son actif 21 milliards de devises et or compensés, d'une part au passif, par le crédit de la Caisse Autonome, 10 milliards et d’autre part à à l’actif par une Rte de 10 milliards des avances à l'Etat.

Il était indispensable de consolider ces deux postes eb de fixer dans toute la mesure du possible le flot des crédits nouveaux créés par l’Institut d'émission.

C’est pour atteindre ce double but, et surtout le premier qu'a été décidé un emprunt de déflation financière, pour reprendre une expression de M. Rist.

Le décret! relatif à cet emprunt a été précédé de deux conventions! entre le Ministre des Finances d’une part et la Caisse Autonome et le RÉSUMER de la Banque de France d'autre part.

Voici les principales dispositions de ces conventions et du décret fixant les modalités de l’emprunt.

10 Convention avec la Caisse d'amortissement

Art. 1er, — La Caisse Autonome de gestion des bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la dette publique escomptera au Trésor, à concurrence d’un montant qu’elle déterminera à la clôture de l’émission autorisée par le décret du 13 juin 1927, les bons de la défense nationale qui seront repris en libération des souscriptions à cette émission.

La somme à verser au Trésor par :a Caisse Autonome sera égale à la valeur nominale des bons de la Défense Nationale repris, sous déduction des intérêts, au taux propre à chaque bon, restant à courir pour la période du 10 juillet 1927 au jour de l’échéance.

Art. 2. — Si les bons de la Défense Nationale repris en