‹ L’Aménagement de la Dette Publique Intérieure Depuis la Fin de la GuerreChapitre 69 sur 130 · J. O., 21 juin · texte numérisé non relu

J. O., 21 juin

DE AOUT 1926 À Mars 1930 183

« À ce qui précède il convient d'ajouter deux brèves observations. Premièrement on ne saurait espérer que la totalité des dépôts au Trésor pourra être consolidée. En effet, sur un marché monétaire où les disponibilités liquides sont visiblement en excédent notable sur les besoins de crédit du commerce et de l’industrie, et où toutes les valeurs du Trésor à très courte échéance ont été progressivement supprimées, une partie de ces disponibilités demeurera inévitablement flottante. En second lieu, la nécessité d'ouvrir à nos capitaux des frontières apparaîtra d'autant plus impérieuse que les possibilités de placement à court terme se verront davantage restreintes. En dépit des inconvénients que pourra encore comporter la suppression de la réglementation édictée en 1918, il semble donc difficile que les pouvoirs publics puissent différer longtemps le rétablissement de la libre circulation des capitaux, contre-partie ns de l’œuvre de Pont tion méthodiquement poursuivie. »

Ces prévisions ont été don nous allons démontrer que l’emprunt n’a pas été un échec en prenant comme termes de comparaison Fo caractéristiques et les résultats du précédent.

‘Une part d’insuccès, pour reprendre ce jugement sans l’adopter, est due peut-être au taux moindre de capitalisation et à la clôture récente de l’emprunt en rentes 6 %; nous indiquons ces causes sans les retenir. Le résultat a été commandé par des considérations plus profondes.

L’emprunt en rentes 6 % a fait appel à des capitaux frais, avons-nous dit, mais indirectement et sous quelle forme ? sous forme de placements à court terme, en bons de la Défense Nationale; la marge d'émission de ces titres a, en effet, été augmentée par les consolidations opérées par l'emprunt, ce qui a permis à l’argent frais de s'investir pour un an seulement ou deux ans au maximum; malgré la consolidation de 5 milliards de bons à un an le montant de ces titres en circulation le 31 mai était supérieur à celui du 1 janvier et sensiblement égal à celui du 15 février.

Or l’emprunt en obligations 6 % faisait directement appel à l’argent frais, mais pour un placement à long terme et

encore avec une menace de conversion à partir de 1931. On conçoit parfaitement que neuf mois après un redressement inespéré mais pas encore consolidé les souscriptions n'aient pas afflué en masse, d’autant plus que la reprise de l’activité économique et boursière permettait d’espérer des investissements plus fructueux; voilà certainement le secret de ce prétendu échec. ù

Cet emprunt renfermait d’ailleurs, en puissance, une déflation plus profonde qu’il n'apparaît à la lecture des chiffres de la souscription dont ci-dessous la décomposition : 1.292 millions en bons de la Défense Nationale;

1.500 millions en argent frais; 1.800 millions provenant des comptes-courants des banques au Trésor. .

Nous disons en puissance, parce que la consolidation de de 1.392 millions de bons augmentait d'autant les facultés de placements à court terme et, de ce fait, au lendemain de l'emprunt, la déflation s’élevait théoriquement à 6 milliards: Ce résultat n’a pas été atteint intégralement, car il a été contrarié par la politique d'aménagement de la dette flottante; on peut regretter à cet égard que la Caisse Autonome ait pris la décision de diminuer à partir du 22 juin le taux de l'intérêt des bons à deux ans, après avoir suspendu le 2 juin l'émission des bons à un an:

Il y a eu, semble-t-il, dans ces mesures un manque de coordination, de collaboration à une heure où la Caisse Autonome aurait dû « épauler » l’opération de déflation. Cet Etablissement n’était cependant pas exposé à éprouver, du fait de l’emprunt en obligations, des difficultés nouvelles pour l’abaissement en fin d'exercice du plafond des bons, car les titres admis à la souscription devaient être simplement escomptés au Trésor jusqu’à concurrence du montant déterminé librement, conformément aux termes de la convention.

L'escompte a été appliqué aux 1.115 millions! de bons

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