févricr

208 (25 oct.) 277 (Rb:oct.) 348 (octobre) | 5.976 (octobre)

Remboursement facultatif.

Ainsi sur un total de 19 milliards de dette à court terme et à terme moyen que comportait l’échéancier au 30 juin 1929, 15 milliards 1 /2 doivent être remboursés de 1931 à 1924, ce dernier exercice ayant à faire face à 7.600 millions de remboursements.

Depuis 1928 aucune consolidation n’a été tentée et

x En millions de francs.

Au Au Au Désignation 31-7 30-9 30-6 1926 1927 1528 RAR LA

Dette amortissable :

Rentes 3 00/1V4mOntSSa DIS er rE NC ORe 2.666 | 2.591 | 2.516 <Rentes 3 1*2 % amortissabler en 30 ans .... 12 Loeb 11

Rentes5 % 1£20 amortissables en 60 ans (déduction faite des rentes dont l'Etat est devenu

Emissions du Crédit National :

Obligations ‘1219. amortissables ën 75 ans ..... 3.944 | 3,939 | 3.924 Obligations 1{20 amortissables en 75 ans ..... DO 3.960! 35952 Obligations 124 amortissables en 50 ans ..... 1.616:| 1.604 1.600

Obligations de la Caisse Autonome d’amortissement 1926 amortissables en 40 ans ....... Néant 3:013119 496

Capital ces annuit(s civerscs à la charge de l’E-

LE A PR ON SE PE AR ter Er PE ART RU D D mo 8.786 | 9.582 | 9.582 Annuités diverses :

Capilal des annuités trentenaires remises aux SIMS DÉS Crete MT Me Tee CE 11.256 | 12.608 | 13.040 Capital des annuités décennales remises aux si- NHSPTÉS Re 0 CARS ARE TE NT GREEN 151 1.840 | 2.382 p DRE IE OR a DA AE En Edo dur LE 43.644 | 78.124 | 99.739

eve

Me Lt ve aouT 1926 à MARS 1930 — 199.

c'est bien regrettable; on saisit encore une fois l’insouciance des pouvoirs publics!.

Il nous reste à voir les variations des divers postes de la dette publique entre 192€-1029, comme ccnséquence de l’aménagement de la dette à échéance massive de sa transformation en dette amortissable : le tableau ci-dessus marque l'accroissement de ce dernier poste pendant cette période.

Get accroissement de EC milliards en deux ans est considé-

rable puisqu'il excède de 31 milliards la diminution de la dette à court terme. Ce complément, c’est la rançon de la loi d'août 192€ relative à l’achat des devises. Nous avons vu en étudiant les différentes circuits alimentés par les francs-crédits que ceux-ci avaient été fixés par diverses formes de placements à très court terme, transformés progressivement en dette amortissable. La consolidation de la dette flottante, constituée par des bons de la Défense Nationale a fourni 10 milliards : /2 et l’argent frais provenant des dépôts 17 milliards soit un total de 27 milliards Ï /2 qui chiffre en capital ce que nous appelions plus haut la rancon de la loi d'août 1926.

Il nous a paru intéressant d’en rechercher la charge budgétaire totale intérêts et amortissement — pour la période 1928, 2CC2; le tableau ci-dessous la donne approximativement en milliers de francs.

Cette charge, sur la base des taux d'émission, est impressionnante : 93 milliards pour la période entière d’amortissement, une dotation annuelle de près de deux milliards, appelée à décroître lentement, : .CES millions à partir de 1937, 1.415 millions à partir de {942 enfin (C7 millions à parhrden977 C

Sous réserve des conversions éventuelles voilà ce que nous coûtera -— et cela ne représente pas tout le poids de la dette nouvelle — une politique de paresse financière, la résistance des possédants aux majorations des impôts directs, enfin l'évasion des capitaux. On ne peut se défendre d'une cer-

1. La loi portant ratification du plan Young a attribué des ressources nouvelles à la Caisse Autonome et l’a chargée de participcs çnentuellement au remkährtement des valeurs à court terme du Trésor.

En milliers de francs.

Nature Nature des souscriptions Charge an. | Charge an. | Durée | Charge où des 1 Billets Bons D. N. Total par 100 fr. pour de à l’extinc

emprunis | de nom. chaque l’am. de la deit | | .| emprunt

Bons du x

Trésor

1926 900.000 S00.000 | 14,072216 126.075 | 10 ans | 1.260.7% Bons du

Trésor