OA
1927 2.500.000 2.500.000 | 10,874266 271.856 | 15 ans 4.077 .8: Rentes
1927 7.500.000 | 7.500.000 | 6,96 522.000 | 50 ans | 26.100.0{ Obligat.
1927. 3.300.000 300.000 | 3.600.000 6,329334 226.856 | 50 ans | 11.342.8 Rentes
1928 10.500.000 | 2.500.000 | 13.000.000 5,13 666.900 | 75 ans | 50.017.5 Totaux. | 17.200.000 | 10.300.000 | 27.500.000 1.813.687 92798". 88
taine amertume devant les conséquences de cette désertion de l’argent lorsqu'on pense aux centaines de milliers de braves gens qui ont sacrifié leur vie pour le salut de la patrie. Et si la masse ignorante et stupidement moutonnière a pu contribuer dans certaines circonstances à précipiter son propre malheur, elle paye sévèrement ses fautes
tandis que quelques milliers d'individus, grands manieurs
d'argent et gros capitalistes sont sortis de cette tourmente sinon enrichis, du moins indemnes.
On peut alors se demander s’il n’y aurait pas eu intérêt à restaurer la monnaie au moyen de l’ouverture de crédits extérieurs. C’était la méthode préconisée par les experts dont les indications semblaient fixer leur volume à 400 mil-
ï? DE AOUT 1926 À mars 1930 . QI
Lions de dollars, près de i3 milliards de francs. On ne peut, évidemment chiffrer ni le taux, ni la durée de cet emprunt mais il n’est pas douteux que la charge annuelle des intérêts n'aurait pas atteint celle que nous avons indiquée plus haut et que l’opération aurait été dénouée dans un délai maximun de dix ans.
Ce procédé était donc avantageux pour le Trésor, si nous faisons délibérément abstraction des conséquences possibles dans d’autres domaines, telles une certaine vassalité politique (règlements des dettes et des créances dé guerre, refonte des traités de paix etc.) et économique (tarifs douaniers). |
Cet avantage s’accompagnait d’inconvénients assez sérieux : d’abord une amputation supplémentaire des droits des créanciers et des crédit rentiers puisque la parité semblait devoir être fixée à 150 fr., et peut-être même 162,50 pour une livre. :
Mais il y avait un écueil, autrement dangereux. La dévalo-
risation du franc tenait non pas à des causes économiques et spécifiquement budgétaires mais à la fuite des capitaux. Or si les crédits extérieurs pouvaient résoudre les problèmes immédiats de la stabilisation de fait puis de droit elle ne réglait pas définitivement la question monétaire, car la stabilisation risquait d’être mise en cause par ces deux inconnues : d’une part, le montant des capitaux français à l’étranger, d'autre part l’attitude éventuelle de leurs détenteurs. Dans quelle proportion ces capitaux resteraient-ils investis hors de France et entreraient-ils dans la masse des crédits ouverts ? Dans quelle mesure et à quelle cadence seraïent-ils rapatriés ? c’est le domaine pur de l'hypothèse. Passons cependant dans celui des probabilités et fixons ces rapatriements à 50 % des 42 milliards de devises achetés par la Banque de France, majorés de 20 % pour tenir compte du taux plus bas envisagé pour la stabilisation; c’est 25 milliards de francs qui seraient venus s’incorporer de nouveau dans l’économie nationale.
L'expérience a montré qu'ils ne constituaient pas un enrichissement et que l’organisme économique n’en avait absorbé qu’une faible partie. Quelles pouvaient être les
répercussions de cette rentrée de capitaux sur la tenue de la monaie et sur les divers indices de la production et des échanges? Croit-on vraiement que l'Etat aurait pu rester passif en présence d’un marché engorgé ? Nous ne le pensons pas et il aurait été dans l'obligation absolue d’intervenir au moyen d'emprunts de déflation. Il n’est sans doute pas excessif d'évaluer à 1b milliards les disponibilités flottantes qu'il aurait dû ainsi éponger.
Dans ces matières, nous en convenons, l’expérimentation est seule juge mais cette hypothèse ne semble pas tellement utopique et il est même difficile d'affirmer qu’elle n’aurait pas été largement dépassée par la réalité. |
Il resterait que la méthode adoptée pour l’approvisionnement en devises aurait accru la dette intérieure de 12 milliards au maximun, et imposé ainsi une charge suppléroute déduction faite de celle des crédits extérieurs, de :5 milliards environ, 450 millions versés pendant 75 ans à des capitalistes, français pour la plupart et non pas étrangers, fait important à souligner. Dans ces conditions il semble osé d'affirmer qu’un redressement opéré en pleine indépendance politique et économique a été payé d’un Hour trop lourd. .
Pour en terminer avec cette incidente un peu longue qu'il nous soit permis de rapprocher le chiffre de 27 milliards investis sous forme de bons ou d'argent frais, de décembre 1926 à juin 1928, du montant des déficits du budget et de la Trésorerie en 1924, 1928 et pendant le premier semestre de 1926.
Déticit dubudretide 94e Re 3000 millions :
— 1998 Hire FLOD EE
Déficit de la Trésorerie :
Bons de la Défense Nationale (1925) . 1C926 ee
Remb. de Bons du Trésor (1925)..... FREE #0 — uk PT Mine RE RERREES 29820
Nous n’en tirerons pas de conclusion puisque aussi bien nous avons déjà insisté sur les erreurs et les fautes des dirigeants et sur la désertion devant l'impôt mais nous pose-
5 ssl
DE AOUT 1926 À Mars 1930 HRADRATDNS rons une question. Les développements ci-dessus démontrent assez que la matière imposable s'était développée en largeur et en profondeur et cela bien avant août 1926. Com. ment les pouvoirs publics l'ont ils ignoré et s'ils l’ont ignoré on est en droit de se demander à quoi pouvent bien servir les statistiques nombreuses établies par les diverses administrations sur les phénomènes de la production, de la circulation et des mutations dé richesses. |;
Annuilés délivrées en paiem nt des dommages de guerre.
La dette amortissable à augmenté, disions-nous, de 56 milliards dont 25 milliards sous forme de consolidations, 27 milliards ! /2 en argent frais. Le complément est fourni par le capital des annuités trentenaires et décennales remises aux sinistrés en paiement des dommages de guerre: le capital des premières a augmenté de 2200 millions, et celui des secondes de : 800 millions. Ces paiements étaient assurés par un inécanisme que nous rappellerons succinetement.
Au lendemain de la guerre, la détresse des finances publiques interdisait à l'Etat de consacrer immédiatement, les sommes nécessaires à la restauration des régions libérées.
Comme la tâche était urgente, on a autorisé les sinistrés et les groupements des sinistrés à placer directement dans le public des emprunts, remboursables d’après un plan d’amortissement et gagés sur les annuités versées par l'Etat. Ces modalités de paiement ont été instituées par les articles 155 à 159 de la loi du 31 juillet 1920, l’article 159 réservant au Parlement le droit de fixer dans la loi de finances le montant maximun des engagements que le Ministre des des Finances pouvait prendre pendant l’exercice.
Les annuités étaient soit trentenairés, soit sexennales, mais ces dernières pesaient sur la Trésorerie. Aussi, pour la dégager, Les lois des 28 février 1925 et 27 fevrier 1926 ont prévu l’émission pour une partie du règlement des capitaux d'obligations décennales inaliénables et portant intérêt à 6%. Depuis cette date, les obligations sexennales sont réservées au paiement des intérêts.
Un nouveau mode de paiement a été institué par l’arti-
204 AMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE DEPUIS LA GUERRE ÿ
cle19 de la loi du 20 juin 19281 dont ci-dessous le texte : « Par dérogation à l’article 19 de la loi du 27 février 1926, et à partir de la promulgation de la présente loi, les titres amortissables par semestre, que le Ministre des Finances est autorisé à délivrer pour le payement en capital des indemnités de dommages de guerre en application des articles 19 et 20 de ladite loi, seront capitalisés au taux annuel de 5 %. Ces titres seront aliénables et amortissables en quinze ans.»
L'augmentation du volume de la dette amortissable par l'émission de ces diverses carégories de titres est retracée dans le tableau ci-dessous :
. En millions de: francs.
31 juillet 30 juin 31 mars
Annuités trentenaires ...... 112256 13.040 14.133
Annuités décennales ....... LES IMye 2.382 RO EL Annuités sexénnales (type
